Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présidé, jeudi, la cérémonie d’installation de la commission chargée de la révision des dispositions du Code de procédure civile et administrative, dans le cadre d’une deuxième lecture permettant de présenter les propositions adéquates, selon un communiqué du ministère. Cette commission « est composée de magistrats […]
