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Informations importantes pour les auto-entrepreneurs : déclarations finales pour 2024

Informations importantes pour les auto-entrepreneurs : déclarations finales pour 2024

L’Agence nationale des auto-entrepreneurs a annoncé de nouvelles informations sur la déclaration fiscale des auto-entrepreneurs pour l’année financière 2024. Elle a précisé que les adhérents ne sont pas tenus de soumettre la déclaration prévisionnelle, communément appelée « Formulaire G12 », mais uniquement la déclaration finale via le formulaire « G12bis », à remettre avant le 20 janvier 2025.

Déclaration fiscale et procédures réglementaires

Dans un communiqué officiel, l’agence a expliqué que les auto-entrepreneurs doivent s’acquitter de l’impôt forfaitaire unique (IFU) minimal, fixé à 10 000 dinars algériens par an, en tant que condition essentielle de conformité aux obligations fiscales. Les auto-entrepreneurs sont tenus de déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès des services fiscaux compétents dans leur région à travers :
  • Formulaire G12 : à remplir et à soumettre en tant que déclaration définitive pour l’exercice financier, avant le 30 juin de la même année.
  • Formulaire G12bis : à présenter comme déclaration finale pour l’année fiscale écoulée, à remplir avant le 20 janvier de l’année suivante.

Exemptions pour les nouveaux adhérents

L’agence a précisé que les personnes inscrites pour la première fois durant l’exercice 2024 ne sont pas tenues de soumettre le formulaire prévisionnel G12, simplifiant ainsi la procédure pour les nouveaux auto-entrepreneurs.

Objectifs des précisions apportées

Ces éclaircissements visent à renforcer la transparence et à fournir aux auto-entrepreneurs les orientations nécessaires pour assurer leur conformité avec les lois fiscales, tout en évitant les pénalités et infractions.

Recommandations aux auto-entrepreneurs

L’agence conseille aux auto-entrepreneurs de respecter les délais fixés pour la soumission des déclarations fiscales et de solliciter l’assistance des services fiscaux compétents en cas de besoin. Cette initiative s’inscrit dans les efforts du gouvernement algérien pour soutenir et développer le secteur des petites entreprises et encourager les initiatives individuelles à travers une simplification des procédures administratives et une incitation à la conformité fiscale.

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