L’Algérie renforce le suivi des opérations d’importation avec la création d’un comité permanent chargé d’examiner les demandes des opérateurs économiques. Instituée par le décret exécutif n° 26-327 du 13 octobre 2026, publié au Journal officiel n° 72, cette instance est placée auprès du ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
Elle est chargée d’étudier les dossiers et d’émettre un avis sur chaque opération d’importation, y compris celles réalisées par les entreprises pour leurs propres besoins.
Le champ d’intervention du comité englobe les importations effectuées pour compte propre par les opérateurs exerçant des activités de production et de services, dans la limite de leurs besoins.
Cette disposition concerne notamment les entreprises qui s’approvisionnent à l’étranger en matières premières, composants, équipements et autres biens nécessaires à leur activité. Leur inclusion dans le dispositif revêt une importance particulière au regard des exigences de continuité de la production et de réalisation des programmes d’investissement.
Le décret prévoit un traitement d’urgence pour les produits présentant un caractère sensible ou prioritaire. Cette disposition vise les marchandises nécessaires à l’approvisionnement du marché national ou au fonctionnement des unités de production. Elle permet de distinguer les demandes qui exigent une prise en charge rapide en raison de leur importance économique ou de leur rôle dans la satisfaction des besoins du marché.
Pour les entreprises industrielles, la régularité des approvisionnements constitue un facteur déterminant de l’activité. Les retards dans l’acquisition des intrants ou des équipements peuvent perturber les chaînes de production, modifier les calendriers de livraison et entraîner des coûts supplémentaires. La prise en compte des produits prioritaires dans le traitement des demandes répond ainsi à un enjeu opérationnel pour les entreprises concernées.
Le comité est également habilité à proposer toute mesure susceptible de faciliter l’examen des demandes d’importation. Cette prérogative lui permet de formuler des propositions relatives au traitement des dossiers, au-delà des avis qu’il doit émettre sur les opérations individuelles.
Un suivi associant banques et entreprises
La composition de cette instance associe les principales institutions concernées par le commerce extérieur et son financement. Présidé par le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations ou son représentant, le comité comprend le ministre des Finances, le gouverneur de la Banque d’Algérie, le président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) ainsi que le président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), ou leurs représentants respectifs.
La présence des institutions bancaires est particulièrement importante compte tenu de leur rôle dans la domiciliation et le règlement des opérations commerciales internationales. Celle du CREA permet d’associer une représentation des entreprises aux travaux du comité. Cette composition réunit ainsi des acteurs qui interviennent à différents niveaux dans la réalisation des importations, depuis l’expression des besoins jusqu’à leur financement.
Le secrétariat du comité est confié aux services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. L’instance peut également faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Elle doit élaborer et adopter son règlement intérieur, conformément aux dispositions du décret.
Par ailleurs, le texte confie au comité une mission d’évaluation et d’analyse périodique des données fournies par la plateforme numérique dédiée à l’enregistrement des demandes d’importation.
Cette attribution ajoute une dimension de suivi statistique à l’examen des dossiers individuels. Les informations recueillies constituent une base pour observer l’évolution des demandes et mieux apprécier les besoins exprimés par les opérateurs économiques.
L’exploitation de ces données présente un intérêt pour le suivi des approvisionnements, notamment dans les secteurs où les importations occupent une place importante dans les processus de production. Elle peut également contribuer à identifier les catégories de produits qui concentrent les demandes et à éclairer les propositions destinées à faciliter leur traitement.
Le dispositif prévoit enfin un compte rendu régulier au Premier ministre. Le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations est tenu de lui transmettre chaque semaine un rapport sur les activités du comité.
T. A. L.
