France : les maires pourront-ils refuser le mariage des sans-papiers ? Le débat relancé

il y a 5 mois

En France, la question du mariage des sans-papiers s’invite de nouveau dans l’arène politique. Portée par les députés UDR, une proposition de loi ciblant les étrangers en situation irrégulière qui souhaitent se marier sur le territoire national s’apprête à être débattue à l’Assemblée nationale, après avoir été adoptée par le Sénat en février 2025.

Cette problématique a suscité de vifs débats sur la scène politique française. Elle s’est d’abord invitée dans l’actualité après le refus de Robert Ménard de célébrer le mariage entre un Algérien et une Française.

Aujourd’hui, la situation se répète à Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, où la maire Marlène Mourier s’oppose à son tour à l’union d’une citoyenne française et d’un homme en situation irrégulière. Le procureur a d’abord donné raison à l’édile avant qu’un juge n’intervienne pour exiger qu’elle célèbre cette union au nom des Libertés du mariage.

Une proposition de loi pour s’opposer au mariage des sans-papiers en France

Une proposition de loi a été déposée par le sénateur centriste Stéphane Demilly et adoptée en février 2025 par le Sénat. Elle sera défendue ce jeudi à l’Assemblée nationale. Son objectif : lutter contre les mariages blancs et renforcer les prérogatives des ministères publics et des maires qui célèbrent ces mariages.

Actuellement en France, un maire ne peut pas refuser de célébrer un mariage parce que l’un des futurs mariés est en situation irrégulière. Dans le cas contraire, l’édile risque cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité s’il maintient son refus. C’est ailleurs le cas de Robert Ménard, visé par une plainte pour diffamation.

Par ailleurs, les partisans du texte estiment que la situation actuelle place les élus locaux dans une position difficile. Selon eux, un maire ne devrait pas célébrer une union lorsqu’un doute persiste dans leur dossier ou lorsque l’un des époux est sans titre de séjour en France.

Ce projet de loi donnerait la possibilité aux maires d’exiger des vérifications approfondies en amont de la cérémonie. De plus, en cas de doute sur la sincérité du mariage, le procureur de la République bénéficierait d’un délai élargi pour analyser le dossier.

Une mesure très sensible juridiquement

Le texte permettra aux maires de signaler des « indices sérieux » de non-validité au procureur. « Elle donnera plus d’outils aux maires et pourrait décharger les procureurs », résume le rapporteur Éric Michoux. En cas de doute, la durée maximale du sursis sera doublée pour atteindre deux mois, renouvelable une fois.

En France, le droit au mariage étant protégé, la seule irrégularité administrative d’un étranger ne permet pas aujourd’hui d’interdire une union. C’est le cœur même de la controverse : d’un côté, les partisans du texte y voient un outil nécessaire contre les mariages de complaisance ; de l’autre, les opposants dénoncent une dérive qui menace une liberté fondamentale et risque de pénaliser des couples sincères.

Pour rappel, épouser un citoyen français n’octroie pas automatiquement de titre de séjour. L’administration procède systématiquement à des vérifications, en s’assurant notamment de la sincérité de l’union et de la réalité de la vie commune.

En cas d’adoption définitive de cette loi, l’accès au mariage se durcirait pour les sans-papiers. Les municipalités intensifieraient leurs contrôles et les délais d’attente s’allongeraient significativement dès lors que le procureur serait saisi.