Le Conseil de la nation s’apprête à adopter le projet de loi portant code de procédure pénale, un mois après le quitus de l’Assemblée populaire nationale. En principe, les sénateurs ne devraient pas introduire de nouveaux amendements au texte. La commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du […]
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