À l’approche des élections des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya, prévues le 28 novembre 2026, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié, jeudi, deux communications précisant les conditions de présentation des listes de candidats, notamment en matière de parrainage et de représentation des femmes. Dans ce cadre, l’autorité a rappelé que les partis ayant obtenu, lors des dernières élections locales, plus de 4 % des suffrages exprimés dans la circonscription électorale concernée, ou disposant d’au moins 10 élus au sein des assemblées populaires locales de la wilaya concernée, peuvent présenter leurs listes sans procéder à la collecte de signatures. Précisant toutefois que ces deux critères ne peuvent être cumulés entre plusieurs formations politiques. Ainsi, un parti ayant obtenu un score égal ou inférieur à 4 % ne peut additionner son résultat à celui d’un ou plusieurs autres partis afin de dépasser le seuil requis et constituer une liste d’alliance. De même, les partis disposant de moins de 10 élus ne peuvent cumuler leur nombre d’élus avec celui d’autres formations afin d’atteindre le seuil de 10 élus requis. Les partis ne remplissant aucun de ces deux critères, ceux participant pour la première fois aux élections, ainsi que les listes indépendantes, devront, pour leur part, appuyer leurs listes par au moins 35 signatures d’électeurs de la circonscription concernée pour chaque siège à pourvoir. L’ANIE a également invité les partis ayant participé aux élections locales du 27 novembre 2021 à se référer aux copies certifiées conformes des procès-verbaux de centralisation des résultats du scrutin qui avaient été remises à leurs représentants par les présidents des commissions électorales de wilaya. Ils peuvent également solliciter une copie auprès du coordinateur de wilaya de l’Autorité.
Le quota femmes
Dans un second communiqué publié le même jour, l’ANIE a précisé les dispositions relatives à la représentation des femmes dans les listes de candidats aux élections locales. Cette précision intervient en application du décret présidentiel n° 26-284 du 29 août 2026 portant convocation du corps électoral, ainsi que des dispositions de l’article 12 de la loi organique n° 26-05 du 4 avril 2026, modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. L’Autorité indique que les listes qui ne remplissent pas la condition relative au tiers de représentation des femmes peuvent être constituées sous le parrainage d’un ou plusieurs partis politiques, ou présentées en tant que listes indépendantes. Elle souligne toutefois que le fait de demander à bénéficier de cette disposition auprès du coordinateur de wilaya de l’ANIE ne signifie en aucun cas une dispense de l’obligation de représentation féminine. Il s’agit uniquement, précise-t-elle, de bénéficier du taux prévu par le dispositif. L’ANIE insiste ainsi sur la nécessité, pour les parties concernées, de garantir le minimum requis de représentation des femmes dans les listes de candidats, indépendamment du bénéfice éventuel de la condition relative au tiers.
S. O.
- L'ANIE a publié deux communications sur les conditions de présentation des listes pour les élections du 28 novembre 2026.
- Les partis avec plus de 4 % des suffrages ou 10 élus locaux peuvent présenter des listes sans signatures.
- Les partis ne remplissant pas ces critères doivent collecter au moins 35 signatures d'électeurs par siège à pourvoir.
- Le décret présidentiel n° 26-284 et la loi organique n° 26-05 encadrent la représentation des femmes dans les listes.
- L'ANIE rappelle que le non-respect du tiers de femmes n'exonère pas de l'obligation de représentation féminine.
