À partir de dimanche prochain, les autorités locales commenceront la mise en œuvre de la deuxième phase du système national informatisé d’immatriculation des véhicules, dans le cadre de la généralisation de ce système à l’échelle nationale et conformément à la circulaire ministérielle n°4224 émise par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.
Cette phase couvrira l’ensemble des opérations liées aux véhicules, y compris les véhicules déjà immatriculés, les véhicules neufs fabriqués localement ou acquis auprès des concessionnaires, ainsi que le matériel de travaux publics importé et les véhicules importés dans le cadre de l’admission temporaire.
Dans ce contexte, il a été décidé de suspendre l’utilisation des applications locales d’immatriculation des véhicules. De même, la validation des contrats de vente de véhicules au niveau des bureaux de certification et de toutes les annexes administratives sera interrompue.
Conformément à la circulaire du ministère de l’Intérieur, les procédures de validation des contrats de vente et de radiation des cartes grises se feront désormais via le nouveau système informatisé (la nouvelle plateforme), et non plus au niveau des bureaux de l’état civil.
Le traitement des dossiers nécessitera :
• une copie de la carte grise radiée,
• une copie de la carte nationale d’identité biométrique du vendeur et de l’acheteur,
• la carte de séjour si nécessaire,
• la présentation des cartes d’identité biométriques originales des deux parties,
• deux photos d’identité pour chacun.
Tous les dossiers concernant les véhicules, qu’ils soient locaux ou importés, vendus précédemment, seront également traités, avec l’obligation pour le vendeur et l’acheteur de présenter leur carte nationale d’identité biométrique.
