L’Algérie a récemment publié un nouveau décret présidentiel dans le dernier numéro du Journal officiel, apportant des modifications importantes à la loi sur la nationalité, incluant les conditions et procédures de retrait de la nationalité, qu’elle soit acquise ou d’origine, dans une démarche visant à protéger les intérêts vitaux du pays et l’unité de l’État.
La loi n°26-01 en date du 17 février 2026 modifie l’article 22, permettant de priver de la nationalité algérienne toute personne ayant acquis cette nationalité si elle a été condamnée pour des délits ou crimes portant atteinte à la sécurité nationale, ou pour tout crime puni de cinq ans de prison ou plus, que ce soit en Algérie ou à l’étranger, à condition que les actes aient été commis dans les dix ans suivant l’acquisition de la nationalité et que la procédure de retrait soit engagée dans les cinq ans suivant l’infraction.
La loi étend également le champ du retrait aux nationaux d’origine et aux naturalisés dans certains cas précis, notamment en cas de preuves d’actes graves commis à l’étranger, tels que :
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porter atteinte aux intérêts de l’Algérie,
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collaborer avec des pays ou entités hostiles,
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adhérer à des organisations terroristes ou les financer,
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agir contre les intérêts du pays au sein de forces étrangères.
Le texte prévoit également un avertissement préalable à l’intéressé, avec un délai de 15 à 60 jours pour se conformer, et la possibilité de le notifier électroniquement ou via la publication dans deux journaux si un contact direct n’est pas possible.
Le texte souligne que le retrait de la nationalité reste une mesure exceptionnelle, appliquée uniquement pour des motifs précis, avec des garanties juridiques strictes, notamment la possession d’une autre nationalité, à l’exception des crimes majeurs tels que la trahison, l’espionnage ou l’appartenance à des organisations terroristes.
La loi prévoit également la création d’une commission spéciale auprès du ministre de la Justice pour étudier et statuer sur les dossiers de retrait, permettant à l’intéressé de présenter ses observations dans un délai de 30 jours par tous moyens légaux disponibles.
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre du renforcement du dispositif législatif sur la nationalité algérienne, afin de préserver la souveraineté nationale tout en garantissant les droits fondamentaux des citoyens, avec des mécanismes stricts pour contrer toute menace pesant sur la sécurité de l’État et la stabilité de ses institutions.
