LogoNews
Cour de Tizi Ouzou : Ouverture officielle de l’année judiciaire

Cour de Tizi Ouzou : Ouverture officielle de l’année judiciaire

A l’instar des autres cours des autres wilayas du pays, la cour de Tizi Ouzou a effectué sa rentrée 2023 officiellement jeudi, et ce conformément aux dispositions de l’article 5 alinéa 2 de la loi organique n° 22-10 du 9 juin 2022 relative à l’organisation judiciaire. Présidée par le président de la cour, Mohamed Guerrouabi, […]

The post Cour de Tizi Ouzou : Ouverture officielle de l’année judiciaire appeared first on Le Jeune Indépendant.

Source : Le jeune independant

A lire également