La Banque d’Algérie a signé, le 7 octobre dernier, trois instructions relatives au suivi des banques, des établissements financiers et des prestataires de services de paiement (PSP). Elles précisent les informations que ces acteurs doivent enregistrer et transmettre au régulateur.
L’enjeu est de mieux connaître les crédits accordés, les dépôts collectés et les risques supportés par les établissements financiers. Les clients des banques n’ont, quant à eux, aucune nouvelle déclaration à effectuer. Les établissements doivent simplement fournir leurs données selon des modèles communs.
Des déclarations comptables plus strictes
L’instruction n° 11-26 actualise le dispositif antérieur et abroge notamment des instructions de 2008 et 2011 relatives aux états comptables. Les déclarations obéissent à plusieurs échéances.
Chaque mois, les établissements doivent présenter leur situation comptable, accompagnée de tableaux sur les crédits, les dépôts et leurs opérations avec d’autres institutions financières.
Tous les trois mois, ils communiquent notamment les créances et engagements de leurs cinquante principaux clients, ainsi que l’évolution des créances douteuses. Ces dernières correspondent à des sommes dont le recouvrement présente des difficultés. Enfin, les résultats sont déclarés chaque semestre.
Ces données servent à la surveillance du secteur. Le suivi des principaux engagements aide le superviseur à repérer si une banque concentre une part importante de ses financements sur quelques clients. Celui des créances douteuses permet d’observer les difficultés de remboursement.
Ces documents sont destinés à la Banque d’Algérie et à la Commission bancaire. Les déclarations doivent être transmises sur le portail de la Banque d’Algérie dans un délai maximal de quinze jours calendaires après leur date d’arrêté comptable. Les systèmes informatiques doivent produire automatiquement les états exigés, qui doivent être signés par un dirigeant habilité.
Le non-respect des règles de déclaration expose les établissements à une pénalité financière fixée par la Commission bancaire, selon la législation en vigueur.
Sécurisation des fonds des utilisateurs
Une disposition intéresse particulièrement les utilisateurs des services de paiement. Les PSP, qui fournissent un ou plusieurs services de paiement, sont soumis à des obligations adaptées à la nature, à la complexité et au volume de leurs activités.
Ils doivent notamment déclarer chaque mois l’état de leurs comptes de cantonnement, utilisés pour les fonds correspondant aux soldes des comptes de paiement de leurs clients.
Le texte impose que le solde de ces comptes de cantonnement soit, à tout moment, égal à la somme des soldes des comptes de paiement des utilisateurs. Autrement dit, les montants enregistrés au bénéfice des clients doivent correspondre aux sommes présentes sur les comptes prévus à cet effet.
Cette règle vise à éviter les écarts entre les fonds des utilisateurs et les comptes de cantonnement. Elle ne signifie pas pour autant que tous les risques liés aux services de paiement disparaissent.
Traçabilité des crédits et finance islamique
Une deuxième instruction, n° 10-26, détermine les informations à associer aux opérations bancaires pour mieux les classer. Les crédits et financements doivent notamment être distingués selon leur durée, le secteur d’activité de l’emprunteur, la taille de l’entreprise ou encore la zone géographique.
Les impayés sont aussi suivis selon leur ancienneté. Ce classement aide à mieux identifier la destination des financements et les catégories dans lesquelles se situent les difficultés de remboursement.
Le même texte impose aux banques de distinguer la part des dépôts couverte par le Fonds de garantie des dépôts bancaires de celle qui ne l’est pas. Il prévoit également d’identifier les garanties reçues en contrepartie des crédits.
Le régulateur peut ainsi distinguer les dépôts garantis et disposer d’informations plus précises sur les garanties associées aux crédits.
Enfin, l’instruction n° 12-26 précise les déclarations comptables des banques et établissements financiers exerçant des opérations relevant de la finance islamique. Elle prévoit elle aussi des états mensuels, trimestriels et semestriels, ainsi qu’un délai de transmission de quinze jours.
Ces nouvelles instructions complètent la réforme des règles comptables bancaires engagées en juillet 2025. Elles visent à améliorer la fiabilité des informations transmises aux autorités de contrôle et à renforcer le suivi des activités bancaires et des services de paiement.
T. A. L.
Secteur bancaire : Ce qui va changer
L’offensive réglementaire de la Banque d’Algérie s’articule autour de trois axes principaux :
- Un calendrier rigoureux : Les banques doivent désormais transmettre leurs états financiers dans un délai maximal de 15 jours calendaires après l’arrêté comptable, sous peine de sanctions financières.
- La protection des clients : Le solde des comptes de cantonnement des prestataires de services de paiement (PSP) doit être strictement égal à la somme des fonds déposés par les utilisateurs.
- Le ciblage des risques : Les établissements doivent identifier précisément la part des dépôts couverte par le Fonds de garantie des dépôts bancaires et ventiler les crédits selon le profil de l’emprunteur.
