Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, ainsi que le cahier des charges y afférent ont été publiés, jeudi, au journal officiel N 76. Il s’agit du décret exécutif N 22-384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction […]
