Un comité permanent, chargé du suivi et du traitement des demandes d’importation, a été créé auprès du ministre du Commerce extérieur et de la promotion des exportations, en vertu du décret exécutif 26/327 paru au numéro 72 du Journal officiel.
Présidé par le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, ce comité est composé du ministre des Finances, du Gouverneur de la Banque d’Algérie, du président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), ainsi que du président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), ou de leurs représentants respectifs, selon le décret exécutif signé par le Premier ministre.
Ce comité est chargé d’examiner et d’émettre son avis sur les demandes d’importation pour chaque opération, y compris celles réalisées pour propre compte par tout opérateur dans le cadre de ses activités de production et de service, et ce, dans la limite de ses propres besoins.
Il a également pour mission de réserver un traitement d’urgence pour les produits revêtant un caractère sensible et/ou prioritaire, afin de garantir l’approvisionnement du marché national et le bon fonctionnement des unités de production.
En outre, le comité propose toute mesure susceptible de faciliter le traitement des demandes d’importation, tout en évaluant et en analysant, de manière périodique, les données fournies par la plateforme numérique dédiée à l’enregistrement de ces demandes. Dans l’exercice de ses missions, le comité peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Il est également tenu d’élaborer et d’adopter son règlement intérieur.
Le décret stipule que le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations transmet, hebdomadairement, un rapport détaillé au Premier ministre sur les activités du comité.
Salim K.
