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Code de la route : la Commission parlementaire paritaire tient sa première réunion sur les dispositions objet de désaccord

Code de la route : la Commission parlementaire paritaire tient sa première réunion sur les dispositions objet de désaccord

La commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions faisant l’objet de désaccord dans le texte de loi voté portant Code de la route, a tenu, jeudi au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN), sa première réunion, indique un communiqué de l’Assemblée. Assistant à une partie de …
Source : ouestribune

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