Le groupe Saidal a réagi à la décision de la Cnas de suspendre le système du tiers payant, tout en affirmant la légalité de l’activité de ses officines et la validité continue de sa licence d’exploitation délivrée en 1997.
Le groupe Saidal a affirmé que l’activité de ses pharmacies dans le domaine de la distribution pharmaceutique au détail repose sur « des fondements juridiques, administratifs et institutionnels solides ».
Cette mise au point intervient en réponse à la décision de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) de suspendre l’application du système du tiers payant au niveau de ces officines.
Dans un communiqué rendu public ce dimanche, le groupe a expliqué que les pharmacies de Saidal exercent leurs activités sur la base d’une licence délivrée par le ministère de la Santé en date du 27 décembre 1997, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à l’époque, soit bien avant la promulgation de la loi sur la santé de 2018.
Dans ce même sillage, le groupe a souligné que ladite licence demeure « pleinement en vigueur », estimant que la loi sur la santé de 2018 n’a ni explicitement ni implicitement prévu son annulation ou sa caducité, pas plus qu’elle n’a inclus de disposition exigeant son renouvellement.
Saidal s’appuie sur une décision du Conseil des participations de l’État
Le communiqué ajoute que l’activité des officines de Saidal s’inscrit dans le cadre institutionnel régissant la gestion des participations de l’État dans le secteur public.
Le groupe s’appuie à ce titre sur la décision n° 05/197/11/01/2025 émanant du Conseil des participations de l’État, qui a confié à Saidal la mission de gérer l’ancienne entreprise « ENDIMED », avec l’ensemble de ses actifs matériels et immatériels, y compris la licence d’exploitation.
Concernant la décision de la Cnas de suspendre le tiers payant, le groupe a annoncé la poursuite de ses démarches et de ses contacts avec les instances concernées afin de clarifier les aspects juridiques et réglementaires liés à l’activité de ses officines, et de œuvrer à l’émergence de solutions permettant de rétablir ce système.
Le groupe a insisté sur le fait que ces efforts visent à préserver les droits des assurés sociaux et à garantir que leur accès aux médicaments et aux services pharmaceutiques ne subisse aucune entrave.
En guise de conclusion, le groupe Saidal a réitéré son engagement à poursuivre l’activité de ses pharmacies dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, affirmant sa volonté de garantir la continuité de ce service à travers le dialogue institutionnel et la coordination avec les différentes parties prenantes.
Il est à rappeler que la Direction générale de la Cnas a décidé de suspendre le système du tiers payant au niveau des pharmacies Saidal à compter de ce 15 novembre 2026.
Une mesure qui se traduit par l’impossibilité d’acquérir des médicaments via la carte Chifa dans ces officines dans le cadre de ce dispositif, la décision ne concernant toutefois pas les autres pharmacies conventionnées avec la Caisse.
