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Ça vous concerne du 28/25/2025

Ça vous concerne du 06/04/2025 | Naftal

Vendre sa voiture en Algérie : mutation de la carte grise, contrôle technique et amende de 4 000 DA

Depuis avril 2026, la mutation de la carte grise passe par un système national informatisé. Le code de la route impose un contrôle technique à chaque changement de propriétaire. Il punit aussi de 4 000 DA le retard dans les démarches de transfert. De nombreux Algériens vendent ou achètent un véhicule d’occasion. La procédure a pourtant beaucoup changé cette année, avec la nouvelle carte grise et le nouveau code de la route. Voici les étapes à suivre, du contrôle technique jusqu’à la nouvelle carte grise. La mutation, appelée « transfert de propriété » dans les textes officiels, consiste à établir la carte grise au nom du nouveau propriétaire. Carte grise en Algérie : un nouveau système d’immatriculation depuis avril 2026 Le ministère de l’Intérieur a généralisé cette année le système d’information national d’immatriculation des véhicules. Cette réforme découle de l’instruction ministérielle n° 4224 du 28 février 2026. Les services ont cessé de traiter les dossiers selon l’ancien dispositif le 2 avril. La phase 3 a démarré le 5 avril, comme nous l’expliquions dans notre article sur la nouvelle étape de l’immatriculation . Ce changement concerne directement les vendeurs. Un propriétaire dont la carte grise date de l’ancien système doit d’abord en obtenir une nouvelle. Le service des cartes grises de la wilaya l’émet via le nouveau système informatique, avant toute vente. La réforme allège aussi les formalités. La déclaration de vente n’est plus remplie à la main : le système la génère automatiquement. La nouvelle carte grise comporte en outre un code QR, relié à la plateforme nationale. Contrôle technique : obligatoire pour vendre une voiture d’occasion Le code de la route rend le contrôle technique obligatoire en cas de changement de propriétaire. Son article 96 l’impose en plus du contrôle périodique, comme pour une réimmatriculation. Le contrôle s’effectue dans une agence publique ou privée agréée. Le procès-verbal, en cours de validité, fait partie du dossier de mutation. Il renseigne aussi l’acheteur sur l’état réel du véhicule. Mieux vaut donc l’exiger avant de conclure la vente. Mutation de la carte grise : les pièces à fournir à la commune Le dossier se dépose auprès de la commune du lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Pour une vente entre particuliers, la fiche officielle du ministère de l’Intérieur liste les pièces suivantes : le formulaire de demande d’immatriculation ; la carte grise barrée ; la déclaration de vente, selon le modèle officiel ; une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité, ou du passeport pour les étrangers ; un justificatif de résidence ; une quittance fiscale ; le justificatif de paiement de la taxe de transaction, pour les véhicules qui y sont soumis. Depuis avril 2026, c’est le système qui produit la déclaration de vente. Le code de la route impose en outre un procès-verbal de contrôle technique à chaque changement de propriétaire. Si le véhicule change de wilaya, une fiche de contrôle s’ajoute au dossier. Le vendeur porte sur la carte grise, de manière lisible et inaltérable, la mention « vendu le » suivie de la date. L’acquéreur retire ensuite sa nouvelle carte à la commune, contre signature et empreinte sur un registre. Grâce à la connexion numérique, les services peuvent la délivrer parfois en quinze minutes . La fiche officielle demande une déclaration de vente, sans mentionner d’acte notarié. Elle ne précise pas le montant de la quittance fiscale. Renseignez-vous auprès du service des cartes grises avant tout dépôt, afin d’éviter toute confusion. Selon le ministère de l’Intérieur, vendeur et acheteur doivent tous deux présenter leur carte d’identité biométrique. Sans ce document, la plateforme ne permet pas de finaliser la vente. Mieux vaut donc vérifier sa validité avant de se rendre au guichet. Délai de mutation : un mois avec l’ancienne carte grise, 4 000 DA d’amende Le décret exécutif n° 25-169 du 22 juin 2025 encadre la vente des véhicules d’occasion. Il est paru au Journal officiel n° 43 du 13 juillet 2025 . Ce texte reste applicable tant que les décrets du nouveau code de la route ne sont pas publiés. Dès la vente, le vendeur déclare la transaction au wali de sa wilaya de résidence. Sa déclaration indique l’identité et le domicile de l’acheteur. Avant de remettre la carte grise, il y inscrit lisiblement la mention « vendu le », suivie de la date. La carte grise portant cette mention ne permet de circuler que pendant un mois après la vente. Pour continuer à rouler, l’acheteur doit donc déposer sa demande de transfert dans ce délai. Il y joint la carte grise et une attestation du vendeur certifiant la vente et l’absence de transformation du véhicule. Le code de la route punit de 4 000 DA le non-respect des délais de transfert de propriété. Cette contravention du 2e degré vise aussi le défaut de déclaration d’un changement de résidence. Le contrevenant dispose de 45 jours pour payer, avant le doublement de l’amende par le juge. D’autres délais s’appliquent selon les situations. Le propriétaire qui déménage dispose d’un mois pour le déclarer. Tout propriétaire a quinze jours pour déclarer une transformation de son véhicule. Un professionnel intermédiaire a, lui, quinze jours pour remettre la carte grise à la wilaya, avec une déclaration d’achat. Acheter une voiture d’occasion : les vérifications avant de signer Avant de signer, l’acheteur a intérêt à comparer le numéro de châssis du véhicule avec celui de la carte grise. Les caractéristiques techniques doivent aussi correspondre. Une différence doit alerter, et justifier de suspendre l’achat. Il doit aussi vérifier qu’aucune restriction ne pèse sur le véhicule. Le formulaire officiel de demande de carte grise comporte des rubriques sur le gage, l’incessibilité ou la location. Le propriétaire d’un véhicule gagé ou incessible ne peut pas, en principe, le vendre librement. Le procès-verbal de contrôle technique complète ces vérifications. Pour une voiture importée, les démarches diffèrent : nous les détaillions dans notre article sur la carte grise des véhicules importés . La nouvelle carte grise comporte enfin un code QR relié à la plateforme nationale. Selon le ministère de l’Intérieur, il permet une identification instantanée du véhicule et de son propriétaire, et limite les falsifications. Une carte au nouveau format offre ainsi davantage de garanties contre les faux documents.

Voiture de moins de 3 ans importée : comment la Douane utilise l’Argus pour fixer la valeur taxable

Pour une voiture de moins de 3 ans, la Douane algérienne calcule d’abord les taxes sur le prix réellement payé. Elle ne recourt à la cote Argus qu’en dernier recours, après avoir rejeté la valeur déclarée. Méthode, abattements, revente et pièces à fournir : voici ce qu’il faut savoir avant d’importer. Importer une voiture de moins de 3 ans en Algérie : qui est éligible ? Les particuliers résidents en Algérie, algériens ou étrangers, peuvent importer un véhicule de tourisme ou utilitaire d’occasion de moins de 3 ans. L’article 110 de la loi de finances 2020, plusieurs fois modifié, autorise ce dédouanement pour un usage personnel. Le décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023, publié au Journal officiel , en fixe les conditions et le contrôle de conformité. Le régime vise les véhicules électriques, à essence ou hybrides essence-électrique, ce qui exclut le diesel. L’âge du véhicule ne doit pas dépasser trois ans, entre sa première mise en circulation et sa déclaration en douane. Les utilitaires concernés, fourgons, fourgonnettes et pick-up, ne doivent pas dépasser 3,5 tonnes en charge. Le particulier importe le véhicule sur ses devises propres. Un résident ne peut importer qu’un seul véhicule d’occasion tous les trois ans, à compter de sa déclaration en douane. La Douane tient d’ailleurs un fichier national de ces opérations. Elle peut ainsi vérifier qu’un même particulier respecte ce rythme. Revente avant 36 mois : combien faut-il rembourser à la Douane ? Depuis la loi de finances 2025, un véhicule importé sous ce régime est incessible pendant 36 mois. Le délai court à compter de la date du dédouanement, et non de celle de l’immatriculation. Cette règle s’ajoute à la limite d’une importation tous les trois ans. Une revente anticipée reste possible, à condition de rembourser l’avantage fiscal obtenu lors du dédouanement. Cet avantage correspond à l’abattement accordé, de 20 % à 80 % selon la motorisation. Le remboursement est total en cas de revente dans les 12 mois. Il passe à 66 % entre 12 et 24 mois, puis à 33 % entre 24 et 36 mois. Au-delà, aucun remboursement n’est exigé. La loi impose au vendeur de rembourser l’avantage fiscal avant toute cession anticipée. L’acheteur d’une voiture importée a donc intérêt à vérifier sa date de dédouanement. Il est recommandé de se renseigner auprès des services des douanes avant toute transaction, afin d’éviter toute confusion. Dédouanement automobile : le prix d’achat prime sur la cote Argus La Douane calcule d’abord les droits sur la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix réellement payé. Elle y ajoute certains éléments, comme le fret, conformément au code des douanes. L’importateur justifie ce prix par une facture ou un contrat de vente. Il a donc tout intérêt à conserver ses preuves de paiement, comme un relevé de virement. La Douane dispose aussi de bases de données de prix, dont la cote Argus des véhicules d’occasion. Selon une circulaire de la Direction générale des douanes du 23 mars 2023, ces prix servent de simple référence. Ils ne constituent jamais des valeurs administratives, mais un outil d’analyse des risques. En cas d’écart important avec ces références, la Douane demande à l’importateur des justificatifs écrits. Il peut s’agir d’un document du vendeur, vérifiable auprès de son siège, ou de la preuve d’une vente promotionnelle. Sans justificatif, la Douane rejette la valeur déclarée et en notifie les motifs par écrit. Elle applique alors les méthodes comparatives prévues par le code des douanes, dans un ordre précis. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité qu’elle recourt à la méthode dite « du dernier recours », fondée sur l’Argus. La circulaire justifie ce choix par la spécificité des importations de véhicules par les particuliers. Valeur Argus : comment la Douane calcule-t-elle les taxes ? Dans cette méthode, la Douane part du prix de référence Argus de l’année de première mise en circulation. Elle retire la TVA étrangère, incluse dans ce prix, puis ajoute le fret. Avec une TVA de 20 %, prise en exemple par la circulaire, cela revient à multiplier la cote par 0,833. Exemple : une voiture cotée 20 000 € donne 16 660 € après retrait de la TVA (20 000 × 0,833). Avec un fret de 300 € : la valeur de référence atteint 16 960 €. Base de calcul : la Douane applique ensuite les droits et taxes à ce montant, puis l’abattement prévu par la loi. L’année de la cote ne correspond pas toujours à celle de la mise en circulation. La Douane retient alors l’année la plus proche et corrige le prix de 10 % par année d’écart. Elle le majore si la cote est plus ancienne que la voiture, et le minore dans le cas inverse. La circulaire donne deux exemples, pour une cote de 20 000 € et 300 € de fret. Majorée de 10 %, la valeur de référence atteint 18 626 €. Minorée de 10 %, elle tombe à 15 294 €. Voiture absente de l’Argus : comment sa valeur est-elle estimée ? Certains modèles n’apparaissent pas dans la base des véhicules d’occasion. La Douane consulte alors la base des véhicules neufs, pour l’année de mise en circulation ou la plus proche. Elle applique un coefficient d’usure de 10 % par an, retire la TVA étrangère et ajoute le fret. Si le modèle manque dans les deux bases, la Douane le compare à un véhicule aux caractéristiques proches. Elle cherche d’abord un modèle de la même marque, puis d’une autre marque. Cette comparaison porte sur les caractéristiques techniques, comme la motorisation et l’équipement. L’Argus ne couvre que les voitures fabriquées ou vendues en Europe, aux normes européennes. Pour les autres marchés, notamment asiatiques et américains, la Douane consulte les sites des constructeurs et des concessionnaires. Elle s’appuie aussi sur les annonces en ligne, en déduisant la TVA étrangère et l’usure. Ces évaluations font l’objet d’un signalement aux services du contrôle a posteriori, pour un examen approfondi. Les voitures de plus de 1 800 cm³, de valeur élevée, font aussi l’objet d’un contrôle approfondi systématique. Les acheteurs de ces modèles ont donc intérêt à garder un dossier de prix très complet. Véhicules électriques, essence et hybrides : jusqu’à 80 % d’abattement La loi de finances 2023 accorde une réduction des droits et taxes, selon le type de moteur et la cylindrée. Les véhicules électriques bénéficient de la réduction la plus forte. Les modèles à essence ou hybrides de grosse cylindrée profitent d’un avantage plus limité. Véhicule électrique : réduction de 80 % des droits et taxes. Essence ou hybride essence-électrique jusqu’à 1 800 cm³ : réduction de 50 %. Essence ou hybride au-delà de 1 800 cm³ : réduction de 20 %. La réduction s’applique au taux cumulé des droits et taxes dus. Ce régime ne se cumule pas avec d’autres avantages fiscaux, comme celui du certificat de changement de résidence. Les taux restent en vigueur, les lois de finances suivantes n’y ayant pas touché. Ils peuvent toutefois changer d’une loi de finances à l’autre. Il est recommandé de vérifier auprès du bureau de douane compétent avant tout achat à l’étranger, afin d’éviter toute confusion. Calcul des taxes : l’exemple d’une voiture achetée 10 000 € La circulaire détaille un exemple, pour une voiture à essence de moins de 1 800 cm³ mise en circulation en 2021. L’importateur l’a achetée 10 000 €, avec 400 € de fret, soit une valeur en douane de 10 400 €. Au cours de l’euro du 28 mars 2023, cette valeur atteignait 1 525 470,96 DA. Droit de douane (15 %) : 228 820,64 DA. TVA (19 % de la valeur et du droit de douane) : 333 315,40 DA. TCS (2 %) : 30 509,42 DA. PRCT (2 %) : 30 509,42 DA. Total avant abattement : 623 154,88 DA. Montant à payer après l’abattement de 50 % : 311 577,44 DA. Cet exemple suppose que la Douane accepte le prix déclaré. Le montant réel varie selon le cours de l’euro le jour du dédouanement et les taux applicables au véhicule. Un tableau annexé à la circulaire précise ces taux par sous-position tarifaire. Importation de véhicules : les documents exigés pour le dédouanement Un commissionnaire en douane dépose le dossier au bureau d’entrée ou au bureau compétent pour la résidence de l’importateur. Le véhicule entre d’abord sous un titre de passage en douane, valable un mois et non prorogeable. Le bureau choisi pour le dédouanement doit y figurer dès l’entrée du véhicule. Les véhicules non accompagnés, expédiés seuls, n’ont pas droit à ce titre de passage. Ils doivent obligatoirement être dédouanés au bureau d’entrée. Faute d’apurement du titre dans le mois, la Douane lance un avis de recherche sur le véhicule. une copie de la pièce d’identité, ou de la carte de résident pour un étranger ; un certificat de résidence ; le certificat d’immatriculation étranger ou un document équivalent ; la facture d’achat et/ou le contrat de vente, prouvant le transfert de propriété ; un document de moins de 3 mois attestant le bon état de marche, établi par un organisme habilité du pays d’immatriculation ; le rapport d’expertise de conformité d’un expert agréé par le ministère chargé des mines ; une procuration notariée, si une autre personne que l’acquéreur importe le véhicule. Si l’expert agréé constate une non-conformité, le véhicule doit être réexporté aux frais de l’importateur. Une fois le véhicule dédouané, il faut encore obtenir son immatriculation. Notre guide sur la carte grise d’une voiture importée détaille cette étape. Faux barèmes et intermédiaires : les pièges à éviter avant d’acheter La vigilance s’impose aussi face aux faux documents. Le 19 octobre 2026, la Direction générale des douanes a démenti un faux texte frappé de son logo. Ce document décrivait de prétendues conditions d’importation de véhicules. La DGD rappelle que ses annonces passent uniquement par son site et ses comptes certifiés sur Facebook, X et LinkedIn. Des fichiers présentés comme un « barème Argus officiel de la Douane » circulent aussi sur internet. La DGD s’était engagée en 2023 à diffuser un document de prix tiré de l’Argus, mais seuls ses supports officiels font foi. Au dédouanement, comptent d’abord le prix payé et, à défaut, l’évaluation de la Douane. Il ne faut pas non plus confondre ce régime avec celui des voitures de moins de 5 ans. Ce dernier concerne les Algériens qui rentrent définitivement au pays avec un certificat de changement de résidence. Le PLF 2027 prévoit d’ailleurs de nouvelles règles pour cette importation sous CCR . Enfin, méfiez-vous des intermédiaires qui promettent une importation clés en main à prix cassé. Des escrocs ont déjà dépouillé des acheteurs avec de fausses importations de voitures . Privilégiez toujours un paiement traçable et un contrat écrit. En pratique : conditions, abattements et démarches à retenir Qui : particuliers résidents en Algérie, algériens ou étrangers, une importation tous les 3 ans. Véhicules : tourisme ou utilitaires de 3,5 tonnes au plus, de moins de 3 ans, électriques, essence ou hybrides essence-électrique. Abattements : 80 % pour l’électrique, 50 % jusqu’à 1 800 cm³, 20 % au-delà. Base de calcul : prix réellement payé ; l’Argus n’intervient qu’en dernier recours. Revente : interdite pendant 36 mois après le dédouanement, sauf remboursement dégressif de l’avantage fiscal. Où : bureau de douane d’entrée ou bureau compétent pour la résidence, par un commissionnaire en douane. Information officielle : le site douane.gov.dz et les comptes certifiés de la DGD sur Facebook, X et LinkedIn.

VOTRE PC WINDOWS POURRAIT ÊTRE PRIVÉ DE MISE À JOUR EN 2027, MAIS IL Y A UN MOYEN D’ÉVITER ÇA

Il est possible que votre PC Windows ne puisse plus être mis à jour à partir de juin 2027. Heureusement, tous les ordinateurs ne sont pas concernés et il existe un moyen très simple pour éviter de ne plus recevoir les mises à jour de Windows. À partir du 17 mai ou du 19 juin 2027 (selon la version), votre PC sous Windows pourrait ne plus pouvoir se mettre à jour. Cela concerne les machines qui n’auront pas reçu les nouveaux certificats de Windows Update. Le moyen le plus facile d’éviter cette infortune : mettre à jour votre ordinateur. Windows Update utilise des certificats numériques pour vérifier qu’un PC communique bien avec les serveurs officiels de Microsoft. Cependant, certains d’entre eux doivent expirer le 17 mai 2027 et le 19 juin 2027, comme l’a rappelé le blog de Microsoft dédié aux administrateurs réseau. Leurs remplaçants sont bien intégrés aux mises à jour mensuelles de Windows : un appareil qui reçoit les correctifs nécessaires à temps devrait donc conserver l’accès à Windows est une douche froide pour les utilisateurs de Microsoft qui voient leur stockage OneDrive inclus dans leurs abonnements réduit brutalement, passant de 6 To à seulement 2 To. Jusqu’à présent, les abonnés aux formules Microsoft 365 Famille et Premium profitaient de six comptes au total qui pouvaient se partager l’abonnement, chaque utilisateur disposant d’un espace personnel de 1 To, soit un total combiné de 6 To pour tout le foyer. Discrètement annoncée dans un article de support, cette formule généreuse va bientôt changer. Partager son abonnement Microsoft 365 avec cinq autres perUpdate. Rassurez-vous, si les certificats de votre ordinateur ne sont pas renouvelés, vous pourrez quand même l’utiliser. Mais il ne pourra plus recevoir les mises à jour de sécurité, les correctifs de fiabilité et autres mises à jours de Windows proposés via Windows Update. Plus le temps avancera, plus le risque d’être visé par une vulnérabilité nouvellement découverte augmentera. Dans le cas où Windows Update ne proposerait pas le correctif, Microsoft précise qu’il peut être Microsoft Update. Les exigences de Microsoft ne sont pas identiques selon les versions. Pour la plupart des PC personnels, l’échéance est mise au 19 juin 2027. Quant à certains modèles pour les professionnels, la date limite est fixée au 17 mai prochain. Pour les propriétaires d’appareils sous Windows 11 24H2, installez la mise à jour de septembre 2025. D’ailleurs pour cette version, la fin du support est fixée au… 13 octobre 2026, c’est-à-dire aujourd’hui. Enfin, si vous avez une machine sous Windows 11 25H2, aucune action n’est à faire, mais il est tousonnes ne donne plus droit à autant de stockage, puisqu’une unique enveloppe de 2 To remplace désormais les 6 To à partager (1 To chacun jusqu’à 6 personnes, donc). Cette réorganisation va donc changer pas mal de choses pour les familles qui avaient pris l’habitude de remplir chaque espace personnel. Cette réduction va désormais obliger les utilisateurs à faire le tri dans leurs archives, à supprimer des fichiers ou à basculer vers des options payantes supplémentaires pour obtenir des gigaoctets supplémentaires. Ceux qui n’ont jamais partagé leur formule s’en sortent en revanche mieux, puisque l’espace individuel passe de 1 To à 2 To. Ce changement ne s’appliquera jours recommandé d’installer les dernières mises à jour. Si vous avez un ordinateur encore sous Windows 10 qui est toujours pris en charge, il suffit d’installer au minimum la mise à jour de sécurité de juillet 2026, ou passer à une version ultérieure. Le cas de Windows 10 est un peu particulier : son support standard prend fin le 14 octobre 2026. Microsoft a lancé un programme ESU, pour obtenir des mises à jour étendues ; programme gratuit réservé à certaines versions de Windows 10 22H2. Il permet d’avoir des mises à jour de sécurité jusqu’au 12 octobre 2027. Il faut donc que votre ordinateur sous Windows 10 soit inscrit à ce programme pour continuer à recevoir quelques mises à jour de sécurité. Mettre à jour son ordinateur permettra donc de continuer à recevoir des correctifs de sécurité après juin 2027, mais uniquement jusqu’en octobre de l’année prochaine. Après, tout sera terminé et il faudra passer à Windows 11 impérativement pour continuer à recevoir des mises à jour. pas du jour au lendemain pour tout le monde. Microsoft le rend effectif immédiatement pour les nouveaux clients, mais les « anciens » abonnés ont un sursis : « Pour les abonnés Microsoft 365 Famille et Premium existants, cette modification prend généralement effet après le premier renouvellement d’abonnement à compter du 2 mai 2027, sauf si une modification de plan éligible intervient plus tôt. » – Microsoft Une pétition en ligne circule déjà pour tenter de faire plier la firme de Redmond sur ces conditions. Si vous souhaitez éviter ce genre de désagréments à l’avenir, investir dans un disque dur ou un NAS personnel est une alternative plus économique par téraoctet, mais demande un peu plus de travail en amont.  Google préparerait une nouvelle version de son Google TV Streamer avec des microphones intégrés, une puce plus rapide et une fonction de détection de présence. Une fuite qui tombe juste après une forte hausse de prix du modèle actuel. Lancé en août dernier pour remplacer le Chromecast 4K, le boîtier de Google à glisser sous la TV pourrait déjà avoir un successeur dans les cartons. Cette nouvelle génération conserverait le même format que le Google TV Streamer actuel, tout en affichant un design légèrement plus étroit, entre autres nouveautés. La grande nouveauté de ce modèle résiderait dans l’intégration directe de microphones sur le châssis, équipés de découpes spécifiques pour écouter les commandes « Hey Google » sans avoir à utiliser la télécommande. Le boîtier intégrerait également une fonction de « détection de présence » capable de repérer l’arrivée de quelqu’un dans la pièce. Une technologie similaire à celle introduite par TCL sur ses téléviseurs plus tôt dans l’année, permettant d’afficher automatiquement l’économiseur d’écran Google Photos ou des informations météo dès qu’on s’approche de l’écran. Sous le capot, Google mise évidemment sur de meilleures performances avec un processeur plus rapide et une capacité de stockage supérieure aux 32 Go actuels. La télécommande fournie recevrait, elle aussi, quelques ajustements mineurs, avec un design global inchangé, mais l’arrivée de deux boutons de raccourci supplémentaires aux côtés des touches dédiées à YouTube et Netflix. Le bouton physique « Trouver ma télécommande » logé à l’arrière du boîtier ferait également son retour. Aucune date de sortie officielle n’a encore filtré pour ce nouveau modèle, ce qui laisse planer le doute sur le calendrier de sortie prévu par Google. Côté tarif, ces rumeurs d’un nouveau modèle arrivent en même temps que l’augmentation de 50 % du prix du Google TV Streamer actuel aux ÉtatsUnis, qui est passé de 99,99 dollars à 149,99 dollars (il est encore à 11 9 Û chez nous au moment d’écrire cet article). Une hausse tarifaire énorme qui rend d’autant plus énigmatique le positionnement de cette future version. Ce nouveau boîtier multimédia de Google devra également faire face à celui d’Apple, qui préparerait de son côté une nouvelle version de son Apple TV dotée de microphones pour utiliser Siri à distance, ainsi qu’une leurs pour la retrouver facilement en cas de perte. Reste à voir quel constructeur dégainera le premier pour vous convaincre de changer (ou pas) l’équipement de votre salon.

Espagne : comment 7 428 Algériens ont obtenu un titre de séjour par l’arraigo

Au 30 juin 2026, 7 428 Algériens résidaient en Espagne grâce à une autorisation par « arraigo ». Leur nombre a progressé de 43,6 % en un an, selon les statistiques officielles espagnoles. Voici comment fonctionne ce mécanisme d’enracinement, et les conditions pour en bénéficier. L’Espagne compte une communauté algérienne en croissance régulière. De plus en plus de ses membres y obtiennent un titre de séjour par la voie de l’arraigo. Ce dispositif d’enracinement reste pourtant mal connu, alors qu’il obéit à des règles précises. 7 428 Algériens titulaires d’un arraigo Selon l’Observatoire permanent de l’immigration, 7 428 Algériens détenaient une autorisation de résidence par arraigo au 30 juin 2026. Ils n’étaient que 5 174 un an plus tôt, soit une hausse de 43,6 %. L’Observatoire a publié ces chiffres le 30 septembre. La progression s’est fortement accélérée ces dernières années. Le nombre d’Algériens concernés a été multiplié par dix en quatre ans : il ne dépassait pas 743 en juin 2022. L’Algérie figure désormais parmi les 25 principales nationalités bénéficiaires du dispositif. L’ arraigo socio-professionnel arrive en tête, avec 2 092 bénéficiaires algériens, soit 28 %. Suivent l’arraigo familial (1 909, soit 26 %) et l’arraigo socio-formatif (1 528, soit 21 %). L’ancien arraigo pour formation concerne encore 1 358 personnes, l’arraigo social 476 et celui de « seconde chance » 53. Trois autorisations sur quatre sont des premières délivrances, les autres des prolongations ou des modifications. Pour 58 % des bénéficiaires, il s’agit même de leur première autorisation de résidence en Espagne. Les bénéficiaires restent majoritairement des hommes : 5 640, contre 1 788 femmes, soit 24 %. La moitié a entre 33 et 49 ans, et près de quatre sur dix entre 16 et 32 ans. L’arraigo, comment ça marche ? L’arraigo désigne une autorisation de résidence accordée pour « circonstances exceptionnelles ». Elle permet à un étranger déjà présent en Espagne de régulariser sa situation s’il démontre des liens solides avec le pays. Ces liens peuvent être sociaux, professionnels, familiaux ou liés à une formation. Le règlement espagnol des étrangers prévoit cinq formes d’arraigo. Il s’agit de l’arraigo social, socio-professionnel, socio-formatif, familial et de « seconde chance ». Créée par la réforme, cette dernière vise les étrangers qui n’ont pas pu renouveler leur autorisation de résidence. Ils doivent l’avoir détenue au cours des deux années précédentes. Les statistiques recensent encore deux formes antérieures à la réforme : l’arraigo pour formation et l’arraigo professionnel. Leurs titulaires conservent leur autorisation jusqu’à son expiration. Les conditions depuis la réforme de 2025 Le cadre actuel découle du nouveau règlement des étrangers, adopté par le décret royal 1155/2024 du 19 novembre 2024. Publié au Bulletin officiel de l’État espagnol le 20 novembre, il est entré en vigueur le 20 mai 2025. Un décret royal du 14 avril 2026 l’a depuis modifié. La réforme a réduit la durée de présence exigée en Espagne à deux ans, contre trois auparavant pour l’arraigo social. Le demandeur ne doit pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans ses pays de résidence antérieurs. Chaque forme d’arraigo impose en outre une condition propre : socio-professionnel : un ou plusieurs contrats totalisant au moins 20 heures par semaine, payés au salaire minimum ou plus ; socio-formatif : une inscription à une formation reconnue, ou l’engagement d’en suivre une ; social : des liens familiaux en Espagne ou un rapport d’intégration délivré par les autorités régionales ; familial : un lien familial avec un citoyen espagnol ; seconde chance : avoir détenu une autorisation de résidence au cours des deux dernières années. L’autorisation par arraigo socio-professionnel est valable un an, selon la fiche officielle du ministère. Sa durée varie selon les autres formes d’arraigo, comme ses conditions de renouvellement. Les conditions dépendent de la situation de chaque demandeur et peuvent évoluer. Avant toute démarche, renseignez-vous auprès des services de l’immigration espagnols ou d’un avocat. Cette précaution permet d’éviter les refus liés à un dossier incomplet. La procédure à suivre La demande se dépose auprès de l’Oficina de Extranjería de la province de résidence, ou par voie électronique. Le demandeur doit prouver la durée de sa présence en Espagne, notamment par son inscription au registre municipal, le padrón. Il fournit aussi son passeport, un extrait de casier judiciaire et les pièces propres au type d’arraigo choisi. Le demandeur doit aussi acquitter une taxe administrative, au moyen du formulaire officiel 790, code 052. Il dispose de dix jours ouvrables pour la payer. L’administration a ensuite trois mois pour répondre : passé ce délai, son silence vaut refus. Pour l’arraigo socio-professionnel, l’autorisation ne prend effet qu’après l’affiliation à la Sécurité sociale, dans le mois suivant. Aucune démarche ne garantit une régularisation, qui reste soumise à l’examen de chaque dossier. Il convient donc de se méfier des intermédiaires qui promettent un résultat assuré. Madrid a d’ailleurs récemment mis en garde les candidats au départ contre les promesses des passeurs . À ne pas confondre avec la régularisation extraordinaire L’arraigo constitue un dispositif permanent, prévu par le règlement des étrangers. Il se distingue de la régularisation extraordinaire, instaurée par le décret royal 316/2026 du 14 avril 2026. Ouverte le 16 avril, cette opération ponctuelle a pris fin le 30 juin pour le dépôt des demandes. Selon le bilan du ministère espagnol de l’Inclusion du 2 juillet, les candidats ont déposé 1 174 978 demandes. L’administration en avait déjà traité 609 737 à la clôture du dépôt. Près de 80 % relevaient de l’arraigo extraordinaire, le reste concernant des demandeurs de protection internationale. L’instruction de ces dossiers relève d’une procédure distincte de celle de l’arraigo. D’autres voies d’installation légale existent pour les Algériens. Les proches de citoyens espagnols peuvent ainsi obtenir un titre de séjour de cinq ans , à des conditions différentes.

Logement social en France : un Algérien peut-il obtenir un HLM, et avec quel titre de séjour ?

Un Algérien installé régulièrement en France peut demander un logement social, au même titre qu’un Français. Le certificat de résidence algérien figure en effet parmi les titres acceptés. Plafonds de ressources, démarche en ligne, numéro unique, délais et recours : voici le guide pour déposer sa demande. Un Algérien peut-il obtenir un logement social en France ? Oui, à condition de séjourner en France de façon régulière et permanente. La loi n’exige pas, en effet, la nationalité française pour obtenir un HLM. Les ressortissants algériens peuvent donc déposer une demande, dès lors qu’ils disposent d’un titre de séjour valable. Cette condition s’applique toutefois à toutes les personnes majeures du foyer, et pas seulement au demandeur. Le Conseil d’État l’a rappelé en 2022 : les conditions d’accès s’apprécient pour l’ensemble du ménage. Ainsi, la situation irrégulière d’un seul adulte du foyer peut bloquer la demande de toute la famille. Quels titres de séjour permettent de demander un HLM ? Le certificat de résidence de ressortissant algérien figure explicitement dans la liste officielle des titres acceptés. Il permet donc de déposer une demande, qu’il soit d’un an ou de dix ans. Cette liste comprend aussi les cartes de résident, les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de séjour temporaires. La liste accepte également le récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces titres. Depuis mars 2026, elle intègre aussi l’attestation de décision favorable, remise en attendant la fabrication du titre. En revanche, le récépissé d’une première demande de titre n’y figure pas, sauf pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Le renouvellement du certificat de résidence reste donc essentiel pour conserver ses droits. Or, les retards en préfecture compliquent parfois cette étape, comme l’explique notre article sur les démarches quand la préfecture ne répond pas . Mieux vaut anticiper le renouvellement plusieurs mois avant l’expiration du titre. Plafonds de ressources du logement social en 2026 Pour obtenir un HLM, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond. Ce plafond dépend de la composition du ménage et de la région où se trouve le logement. Une demande déposée en 2026 s’appuie sur le revenu fiscal de référence de 2024, indiqué sur l’avis d’imposition de 2025. Dans un logement social classique, dit PLUS, le plafond atteint 23 403 € par an pour une personne seule hors Île-de-France, et 26 920 € en Île-de-France. Les logements très sociaux, dits PLAI, fixent en revanche des plafonds plus bas : 12 870 € hors Île-de-France et 14 811 € en Île-de-France. Enfin, les logements intermédiaires, dits PLS, acceptent des revenus jusqu’à 30 % plus élevés que ceux du PLUS. Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Reste de l’Île-de-France Autres régions 1 : une personne seule 26 920 € 26 920 € 23 403 € 2 : deux personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) 40 233 € 40 233 € 31 254 € 3 : trois personnes, une personne seule avec un enfant, ou un jeune ménage 52 740 € 48 362 € 37 584 € 4 : quatre personnes, ou une personne seule avec deux enfants 62 968 € 57 930 € 45 374 € 5 : cinq personnes, ou une personne seule avec trois enfants 74 919 € 68 577 € 53 376 € 6 : six personnes, ou une personne seule avec quatre enfants 84 304 € 77 171 € 60 156 € Par personne supplémentaire + 9 394 € + 8 598 € + 6 710 € Qui est considéré comme un jeune ménage ? On parle de « jeune ménage » lorsque la somme des âges des deux conjoints ne dépasse pas 55 ans. Un couple de 25 et 28 ans relève par exemple de la catégorie 3, même sans enfant. Par ailleurs, la présence d’une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité fait passer le foyer dans la catégorie supérieure. Le simulateur du site officiel de la demande de logement social permet de vérifier son éligibilité en quelques minutes. Il suffit d’y indiquer la composition du foyer, la commune souhaitée et les revenus. Ce premier contrôle évite de déposer un dossier voué à l’échec. Comment faire une demande de logement social et obtenir le numéro unique ? La demande se fait sur Internet, sur le site officiel demande-logement-social.gouv.fr, ou au guichet d’un organisme HLM ou d’une mairie. Une seule demande suffit, et le demandeur peut y indiquer plusieurs communes souhaitées. S’il la dépose en ligne avec FranceConnect, il n’a pas besoin de joindre sa pièce d’identité. Après l’enregistrement, le demandeur reçoit un numéro unique d’enregistrement. Ce numéro prouve la date de dépôt et sert ensuite à calculer l’ancienneté de la demande. Il faut donc le conserver précieusement, car il servira lors de toutes les démarches, y compris un éventuel recours. De plus, le demandeur doit renouveler sa demande chaque année, avant sa date anniversaire. Faute de renouvellement, la demande expire et il perd son ancienneté. Le site officiel envoie toutefois, en principe, un rappel avant l’échéance. Quels documents fournir pour une demande de HLM ? Au moment de l’enregistrement, seule une pièce justifiant de l’identité et de la régularité du séjour est obligatoire. Un Algérien présente ainsi son certificat de résidence ou son récépissé de renouvellement. Le bailleur demande ensuite les autres pièces, lors de l’examen du dossier. À ce stade, chaque personne appelée à vivre dans le logement doit justifier de son identité et de son séjour régulier. Il faut par exemple fournir le livret de famille ou l’acte de naissance des enfants mineurs. Le dossier comprend aussi l’avis d’imposition de l’avant-dernière année, pour toutes les personnes du foyer. Revenus perçus en Algérie : quels justificatifs fournir ? Lorsque les revenus ont été déclarés en Algérie, il faut fournir l’avis d’imposition algérien ou un document équivalent de l’administration fiscale. Le demandeur doit alors le faire traduire en français et convertir ses revenus en euros. En cas d’impossibilité justifiée, une attestation d’une autre administration ou de l’employeur peut suffire. Une personne récemment arrivée, sans avis d’imposition, peut faire évaluer ses ressources des douze derniers mois par tous moyens de preuve. Le bailleur refuse cependant les attestations sur l’honneur. Enfin, si les revenus ont baissé d’au moins 10 %, le demandeur peut faire prendre en compte ses revenus récents. Délais d’attente et publics prioritaires Le délai pour obtenir un logement social varie fortement selon les territoires. Dans les grandes agglomérations, comme Paris ou la région lyonnaise, l’attente peut ainsi durer plusieurs années. Dans des zones moins tendues, en revanche, elle peut se compter en mois. La matinale d'Algérie 360° L'essentiel de l'actualité algérienne chaque matin dans votre boîte mail. Ne pas remplir Je m'abonne Gratuit, désinscription en un clic. Par ailleurs, la loi prévoit des publics prioritaires, comme les personnes handicapées, les personnes mal logées ou hébergées, ou les victimes de violences. Ces situations permettent d’obtenir un logement plus rapidement. Il faut donc les signaler dans la demande, avec les justificatifs. Recours DALO : que faire en cas d’attente anormalement longue ? Chaque préfet fixe, par département, un délai d’attente jugé anormalement long. Si ce délai expire sans proposition adaptée, le demandeur peut saisir la commission de médiation au titre du droit au logement opposable, le DALO. Les personnes sans logement ou menacées d’expulsion peuvent aussi exercer ce recours, sans condition de délai. Les ressortissants algériens y ont droit s’ils détiennent un titre de séjour d’au moins un an non périmé. Un titre de moins d’un an autorisant à travailler, ou un visa de long séjour valant titre de séjour, ouvre également ce droit. En outre, la loi n’exige aucune durée minimale de résidence en France. Si la commission reconnaît le demandeur prioritaire, le préfet doit ensuite lui proposer un logement. À défaut, il reste possible de saisir le tribunal administratif. Une association d’aide au logement ou un avocat peut accompagner le demandeur, et notre article sur l’ aide juridictionnelle explique comment obtenir un avocat gratuit. Questions fréquentes sur le logement social pour les Algériens en France Le certificat de résidence algérien permet-il de demander un HLM ? Oui, il figure dans la liste officielle des titres acceptés. Cette liste inclut aussi le récépissé de renouvellement. Peut-on demander un logement social avec un récépissé de première demande ? Non, en principe : seul le récépissé de renouvellement figure dans la liste. L’exception concerne les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Quel est le plafond de ressources pour un HLM en 2026 ? Pour une personne seule, il atteint 23 403 € par an hors Île-de-France et 26 920 € en Île-de-France, pour un logement PLUS. On compare ce plafond au revenu fiscal de référence de 2024. Comment justifier ses revenus si l’on vient d’arriver d’Algérie ? Avec l’avis d’imposition algérien traduit en français, ou par tous moyens de preuve des revenus des douze derniers mois. Le bailleur n’accepte pas l’attestation sur l’honneur. Faut-il renouveler sa demande de logement social ? Oui, chaque année avant sa date anniversaire. Sans renouvellement, la demande expire et le demandeur perd son ancienneté. Un Algérien peut-il faire un recours DALO ? Oui, s’il détient un titre de séjour d’au moins un an non périmé, ou un titre plus court autorisant à travailler. La loi n’exige aucune durée minimale de résidence.

Prime de rentrée scolaire en Algérie 2026 et conditions

Chaque année, à la même période, la même question revient dans les foyers algériens : vais-je toucher la prime de scolarité ? Et chaque année, la réponse dépend d'un détail que peu de parents connaissent avant de se voir refuser le dossier. En 2026, ce détail a un nom : le SNMG. Un seuil qui, sur le papier, paraît juste, mais qui laisse sur le carreau des familles dont la situation réelle n'a rien à envier à celle des ménages « démunis » officiellement reconnus. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de déposer un dossier — et surtout avant de le voir rejeté pour une ligne mal lue. Deux primes, deux logiques, une confusion fréquente Le premier piège, c'est de croire qu'il n'existe qu'une seule prime de scolarité en Algérie. En réalité, deux dispositifs coexistent, gérés par deux administrations différentes, avec des publics différents, des montants différents et des circuits de dépôt totalement séparés. D'un côté, l' allocation spéciale de scolarité , pilotée depuis 2023 par le secteur de la Solidarité nationale et non plus par l'Éducation. C'est celle qui fait le plus parler d'elle, celle des 5 000 DA versés une fois par an, juste avant la rentrée. De l'autre, la prime de scolarité CNAS , réservée aux enfants de salariés, de retraités et de demandeurs d'emploi ayant cotisé. Un circuit entièrement différent, avec ses propres règles, et qui ne concerne pas les mêmes familles. Pour y voir plus clair immédiatement, voici les deux dispositifs mis côte à côte : Critère Allocation spéciale de scolarité Prime de scolarité CNAS Organisme gestionnaire Ministère de la Solidarité nationale / ADS CNAS Base légale Décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 Régime général de sécurité sociale Public visé Familles sans revenu ou sous le SNMG, non affiliées à la CNAS/CNR/CASNOS Salariés, retraités, demandeurs d'emploi cotisants Montant 5 000 DA par élève Variable selon les sources, versée annuellement par enfant Fréquence Une fois par an, avant la rentrée Une fois par an, au moment de la rentrée Lieu de dépôt Établissement scolaire → commune → ADS Agence CNAS de rattachement Document clé Attestation de non-affiliation CNR/CNAS/CASNOS Justificatif de scolarité / carte Chifa Date limite de paiement 31 juillet Variable selon la CNAS Confondre les deux dispositifs, c'est le meilleur moyen de perdre un temps précieux à frapper à la mauvaise porte, ou pire, à laisser passer une fenêtre de dépôt sans même s'en rendre compte. Budget familial pour la rentrée scolaire en Algérie L'allocation de 5 000 DA : à qui s'adresse-t-elle vraiment ? Le texte de référence est clair : le décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 , publié au Journal officiel n°40 et signé par le Premier ministre de l'époque, fixe les conditions et les modalités d'attribution de cette aide. Il abroge l'ancien décret de 2021 et confie désormais toute la chaîne de gestion à l'Agence de développement social (ADS), sous la tutelle du ministère de la Solidarité nationale. Le montant, lui, n'a pas bougé depuis 2019 : 5 000 dinars par élève , versés une seule fois, avant chaque rentrée scolaire. Pour rappel, ce montant avait déjà connu une revalorisation historique, passant de 3 000 à 5 000 DA cette année-là — une hausse qui, sept ans plus tard, n'a jamais été réévaluée malgré l'inflation. Qui peut prétendre à cette allocation ? Deux catégories de familles sont visées par le texte : les élèves issus de familles sans aucun revenu ; les élèves dont le revenu mensuel du père, de la mère ou du tuteur — pris séparément — ne dépasse pas le Salaire national minimum garanti (SNMG) , fixé par décret présidentiel du 7 janvier 2026. Cette précision « pris séparément » a toute son importance. Elle signifie qu'un seul des deux parents dépassant le SNMG peut suffire à exclure la famille du dispositif, même si l'autre parent ne travaille pas ou perçoit un revenu très faible. Une famille où le père gagne légèrement plus que le SNMG et où la mère est sans emploi peut donc, en théorie, être écartée — alors que le foyer, dans les faits, reste modeste. Les élèves concernés par l'allocation L'aide s'adresse aux élèves : régulièrement inscrits dans un établissement public d'éducation et d'enseignement ; ou pris en charge dans un établissement public spécialisé ; appartenant aux trois paliers : primaire, moyen et secondaire. Les élèves du privé ne sont pas concernés par ce dispositif — un point souvent source de déception pour des familles pourtant modestes ayant opté pour un établissement privé faute de place dans le public. Services administratifs en ligne en Algérie pour la rentrée Le document qui bloque tout C'est là que le bât blesse pour beaucoup de familles. Pour les parents non-salariés, l'éligibilité est vérifiée via une attestation de non-affiliation à l'une des trois caisses suivantes : Caisse Public concerné CNR (Caisse nationale de retraite) Retraités et assimilés CNAS (Caisse nationale d'assurances sociales des salariés) Salariés du secteur privé et public CASNOS (Caisse d'assurance sociale des non-salariés) Commerçants, artisans, professions libérales Autrement dit : si vous êtes affilié à l'une de ces trois caisses — même avec un revenu proche du SNMG — vous êtes automatiquement écarté de l'allocation à 5 000 DA. Le raisonnement du texte est simple : un affilié à la CNAS peut, en théorie, prétendre à la prime de scolarité de la sécurité sociale. Mais dans les faits, cette logique crée une zone grise que beaucoup dénoncent. Le point qui fâche : quand la transparence pénalise C'est ici que le débat s'installe. Un salarié déclaré, payé strictement au SNMG, a un revenu entièrement tracé par l'administration — et se retrouve exclu du dispositif au regard du décret. Sa situation économique est pourtant, dans bien des cas, plus précaire que celle d'un ménage relevant de l'économie informelle, où les flux échappent largement au fisc et à toute déclaration. Le paradoxe est frappant : plus votre revenu est transparent et contrôlé, plus vous risquez d'être écarté d'une aide censée cibler la précarité. Pendant ce temps, un foyer non déclaré, aux revenus informels bien supérieurs au SNMG mais invisibles pour l'administration, peut obtenir sans difficulté l'attestation de non-affiliation et percevoir l'allocation. Résumons les deux profils qui illustrent ce paradoxe : Profil Revenu réel Affiliation Résultat Salarié au SNMG, contrat déclaré Modeste, tracé Affilié CNAS Exclu de l'allocation solidarité Travailleur informel, revenu supérieur au SNMG Non tracé, parfois confortable Non affilié Peut obtenir l'attestation et percevoir l'allocation Un chiffre donne la mesure du phénomène : selon les statistiques relayées par la presse nationale et un rapport de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique, le taux de pauvreté officiel en Algérie reste inférieur à 1 % de la population, soit moins de 460 000 personnes sur 46 millions d'habitants. Un chiffre à mettre en perspective avec les 3,4 millions d'élèves ayant bénéficié de l'allocation à la rentrée 2025-2026, pour une enveloppe globale de 17,02 milliards de dinars — presque 28 % des effectifs scolarisés au niveau national. L'écart entre ces deux chiffres nourrit à lui seul le débat sur la pertinence du critère retenu. Comment déposer son dossier sans se tromper La procédure suit un circuit précis, et chaque étape a son propre responsable. Voici le parcours complet, étape par étape : Retrait et dépôt du formulaire — Le dossier est déposé auprès du service administratif de l'établissement scolaire de l'enfant. Visa de l'établissement — Le directeur ou la directrice se limite à viser le formulaire et à attester de la scolarisation effective de l'élève. Il n'a aucun pouvoir de décision sur l'éligibilité — un point que beaucoup de parents ignorent, et qui explique certains malentendus lors du dépôt. Transmission à la commune — L'établissement transmet ensuite le dossier aux agences de développement social (ADS) de la commune de résidence. Instruction du dossier — Les services sociaux communaux examinent le dossier sur la base des critères de revenu et de situation sociale du demandeur. Décision finale — L'octroi ou le refus de l'allocation relève exclusivement de ces services communaux, jamais de l'école. Transmission à la wilaya — Le directeur de l'action sociale de wilaya transmet la liste finale des bénéficiaires à l'antenne régionale de l'ADS. Paiement — L'ADS procède au versement, par mandat postal ou virement, sur le compte CCP des parents ou tuteurs. Les pièces généralement demandées Même si les listes exactes peuvent varier d'une commune à l'autre, un dossier type comprend habituellement : le formulaire de demande visé par l'établissement scolaire ; une attestation de scolarité de l'élève ; l'attestation de non-affiliation à la CNR, la CNAS ou la CASNOS pour le père et la mère (ou le tuteur) ; une copie des pièces d'identité des parents ou du tuteur ; un justificatif de domicile ou de situation familiale, selon les cas. Les dates à ne pas rater Étape Échéance indicative 2026 Dépôt du dossier auprès de la commune Jusqu'au 31 mars Instruction et validation par les services sociaux Avril à juin Transmission de la liste finale à l'ADS de wilaya Avant fin juin Versement effectif aux familles Au plus tard le 31 juillet Pour la campagne 2026, plusieurs directions de wilaya ont fixé un dernier délai au 31 mars pour la réception complète des dossiers auprès des communes — un calendrier resserré qui pousse à ne pas attendre les dernières semaines avant la rentrée pour s'y prendre. Un dossier déposé hors délai est purement et simplement écarté du traitement de l'année, sans possibilité de rattrapage avant la campagne suivante. Et la prime CNAS dans tout ça ? Pour les familles de salariés, de retraités ou de demandeurs d'emploi ayant cotisé, c'est un tout autre circuit qui s'applique. La CNAS gère deux volets distincts : une prime familiale mensuelle , versée pour chaque enfant à charge ; une prime de scolarité annuelle , versée au moment de la rentrée, pour aider aux frais d'éducation. Les enfants couverts par ce régime vont jusqu'à 18 ans, ou 21 ans en cas d'études en cours, sans limite d'âge en cas de handicap. Sont concernés les enfants biologiques, adoptés, ou issus d'une union précédente. Qui perçoit la prime en cas de séparation ? C'est une question qui revient très souvent chez les parents divorcés ou séparés. La règle est simple : c'est le parent qui détient la garde légale de l'enfant (الحاضن) qui perçoit à la fois les allocations familiales et la prime de scolarité. Si la mère a la garde → elle perçoit la prime de salaire unique (le cas échéant) et les allocations pour enfants à charge. Si le père a la garde → c'est lui qui touche l'ensemble de ces prestations. Contrairement à l'allocation de 5 000 DA, cette prime CNAS n'est pas soumise à une attestation de non-affiliation — logique, puisqu'elle s'adresse justement aux affiliés. Les deux dispositifs fonctionnent donc en miroir : l'un pour ceux qui ne cotisent pas, l'autre pour ceux qui cotisent, avec un vide au milieu pour ceux qui, malgré un salaire modeste et déclaré, ne rentrent parfaitement dans aucune des deux cases. Trois réflexes à adopter pour ne pas perdre son droit : Identifiez le bon dispositif avant de constituer un dossier : allocation de solidarité à 5 000 DA (non-affiliés, revenu sous le SNMG) ou prime CNAS (salariés, retraités, demandeurs d'emploi cotisants). Anticipez les délais : la fenêtre de dépôt se ferme souvent bien avant la rentrée elle-même, parfois dès le mois de mars pour l'allocation solidarité. Vérifiez votre situation d'affiliation avant de déposer un dossier pour l'allocation à 5 000 DA — une affiliation, même ancienne ou peu active, à la CNAS, la CNR ou la CASNOS peut suffire à faire rejeter la demande. Questions fréquentes des parents Peut-on cumuler l'allocation de 5 000 DA et la prime CNAS ? Non. Les deux dispositifs ciblent des publics distincts et mutuellement exclusifs : l'un exige une attestation de non-affiliation, l'autre s'adresse précisément aux affiliés. Un élève du privé peut-il bénéficier de l'allocation solidarité ? Non, seuls les établissements publics d'éducation et d'enseignement, ainsi que les établissements publics spécialisés, ouvrent droit à cette allocation. Que faire si le dossier est refusé par la commune ? La décision relevant exclusivement des services sociaux communaux, il convient de se rapprocher directement de ces services pour connaître le motif du refus et vérifier si un recours ou un complément de dossier est possible. L'allocation est-elle versée en espèces ou par virement ? Le versement s'effectue via un mandat ou virement postal, directement sur le compte CCP des parents ou du tuteur. La prime de scolarité reste un soutien réel pour des millions de familles algériennes chaque année. Mais entre deux dispositifs, des critères parfois rigides et des délais serrés, le parcours pour l'obtenir demande d'être informé bien avant que la cloche ne sonne.

Services administratifs en ligne en Algérie pour la rentrée

Il y a encore trois ans, obtenir un extrait de naissance en pleine rentrée relevait du parcours du combattant : une matinée entière perdue devant une mairie bondée, un formulaire manuscrit à remplir trois fois parce qu'une tache d'encre le rendait "non conforme", et cette sensation familière d'avoir raté une journée de travail pour un simple papier. Cette rentrée 2026-2027 raconte une tout autre histoire. En quelques mois, l'Algérie a fait basculer l'essentiel de ses démarches administratives vers le numérique, au point que la majorité des familles algériennes n'auront quasiment plus besoin de se déplacer pour préparer la reprise. Voici, démarche par démarche, ce qui a réellement changé — et comment en profiter sans perdre de temps. Le grand tournant : un portail unique pour remplacer des dizaines de guichets Le 5 juillet 2026, le gouvernement a mis en service DZaïr Digital Services (dzds.dz) , le portail national qui devait, sur le papier, révolutionner le rapport des Algériens à leur administration. Le pari est en train de se concrétiser : la plateforme centralise déjà 52 services répartis sur les secteurs les plus sollicités par les citoyens — état civil, justice, santé, cadastre et solidarité nationale. Concrètement, chaque usager dispose désormais d'une identité numérique unique et d'un véritable portefeuille électronique où stocker ses documents administratifs, accessible aussi bien depuis un ordinateur que depuis un smartphone, via l'application mobile officielle disponible sur Google Play. Comment ça marche, en pratique : Se rendre sur dzds.dz et créer un compte, ou se connecter à son « Espace personnel » Utiliser le moteur de recherche interne ou parcourir les catégories de services Remplir la demande en ligne et téléverser les pièces justificatives requises Suivre l'avancement de sa demande et récupérer le document, sans passage au guichet Un détail qui a son importance pour les familles à budget serré : l'accès à la plateforme et l'obtention de la plupart des services de base — attestations administratives notamment — ne nécessitent aucun frais supplémentaire, en dehors des frais légaux habituels déjà en vigueur pour certains documents. Un bémol pour la diaspora. Si vous résidez à l'étranger et espériez activer votre identité numérique DzDS depuis un consulat, la patience reste de mise : à la mi-août 2026, aucune procédure généralisée d'activation consulaire n'était encore publiée. En revanche, une bonne nouvelle distincte existe déjà pour les Algériens de l'étranger : le renouvellement du passeport biométrique en ligne, disponible depuis le 24 juin 2026, pour l'instant au Consulat général d'Algérie à Paris, avec une généralisation annoncée pour les autres postes consulaires. Calendrier de la rentrée scolaire 2026 en Algérie Université : la fin définitive du dossier papier C'est sans doute le secteur où la bascule numérique est la plus spectaculaire. Le ministère de l'Enseignement supérieur revendique fièrement la sortie, cette année, de la toute première promotion d'étudiants algériens ayant accompli l'intégralité de leur parcours universitaire sans un seul dossier papier. La plateforme PROGRES (progres.mesrs.dz) en est le pilier. Pour les nouveaux bacheliers de la session 2026, tout s'est joué en une semaine : les inscriptions définitives se sont déroulées entièrement à distance , du 5 au 10 août 2026, via progres.mesrs.dz/webetu, avec un paiement électronique par carte Edahabia et la délivrance d'une carte d'étudiant virtuelle — sans le moindre déplacement vers l'établissement. Étape Date 2026 Ce qu'il fallait faire Inscription définitive (Phase 1) 5 – 10 août Paiement électronique des frais sur PROGRES Inscription définitive (Phase 2) 7 – 9 août Paiement des frais pour la phase complémentaire Cas particuliers 14 – 20 août Soumission des demandes en ligne Résultats des cas particuliers 23 août Consultation sur PROGRES Date limite de paiement 28 août Dernier délai, sous peine d'annulation Pour les anciens étudiants , la réinscription a suivi un calendrier légèrement différent : lancement le 23 juin 2026, activation ou désactivation obligatoire du compte PROGRES avant le 25 juillet, et paiement des frais de réinscription, d'hébergement et de transport universitaire exclusivement par carte Edahabia — le ministère ayant définitivement tourné la page du mandat postal. Résultat annoncé par le ministère : 97 % des nouveaux bacheliers affectés dès la première phase, le reste étant absorbé par une seconde session d'orientation. Une fluidité qui aurait semblé impensable il y a encore cinq ans. Primaire, contractuels, allocations : la numérisation touche tout le monde L'université n'est pas seule concernée. Dès le mois de mai, le ministère de l'Éducation nationale avait donné le ton pour les plus jeunes : l'inscription en première année primaire s'est faite exclusivement en ligne , via l'espace parents du système d'information du secteur (awlyaa.education.dz), pour tous les enfants nés en 2020. Message sans ambiguïté du ministère : toute inscription réalisée en dehors de cette plateforme est considérée comme nulle et non avenue. Ce qu'il fallait savoir pour cette démarche : Période : du 3 au 30 mai 2026 Public concerné : enfants nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 Cas automatiques : les enfants déjà inscrits en classe préparatoire en 2025-2026 n'avaient rien à faire, leur passage en 1ère année étant automatique Résultats : affichés le 30 juin 2026, à la fois en ligne et dans les établissements Choix : trois écoles à sélectionner par ordre de préférence, avec justificatifs de résidence ou de travail à téléverser Du côté du recrutement, la plateforme Tawdif (tawdif.education.dz) a géré cette année l'inscription des enseignants contractuels pour le primaire, le moyen et le secondaire, sur les spécialités langue anglaise, EPS et langue arabe — un signe supplémentaire que la numérisation ne concerne pas que les usagers, mais aussi le personnel du secteur. Enfin, la rentrée reste indissociable de son épreuve budgétaire annuelle, et là aussi le numérique s'est invité. L'allocation scolaire de 5 000 DA , gérée par l'Agence de développement social (ADS), a commencé à être versée à partir du 30 juin 2026 aux familles dont le revenu ne dépasse pas le SNMG. Nouveauté : les parents peuvent désormais s'inscrire directement en ligne via la plateforme dédiée www.minha-madrassya.dz , en plus du téléchargement classique du formulaire sur le site de l'ADS. À côté de cette allocation ciblée, la prime de scolarité classique (3 000 DA par enfant, versée via la CNAS aux familles de salariés) continue d'exister en parallèle, avec sa propre logique administrative — une attestation de non-affiliation à la CNR, la CNAS ou la CASNOS reste exigée pour les parents non-salariés. Casier judiciaire et documents d'état civil : le guichet n'est plus obligatoire Autre démarche qui empoisonnait traditionnellement les familles en pleine préparation de dossiers scolaires ou universitaires : le casier judiciaire. Depuis 2021 déjà, le ministère de la Justice permet d'obtenir en ligne le Bulletin n°3 , avec ou sans mention de condamnation — un service qui s'est nettement démocratisé cette année dans le sillage du reste de la transformation numérique. Ce qu'il faut retenir pour cette démarche : Le service couvre le Bulletin n°3, celui que chaque citoyen peut demander pour lui-même — c'est le document réclamé dans la quasi-totalité des dossiers administratifs courants La demande est strictement personnelle : impossible de la faire pour un proche, sauf procuration légale spéciale Le traitement prend généralement entre 5 et 10 jours ouvrables Les demandes effectuées entièrement en ligne via la plateforme officielle du ministère sont exonérées du timbre fiscal Le document est disponible aussi bien en arabe qu'en français Pour la diaspora, la situation reste plus contrastée : les consulats algériens continuent d'instruire les demandes sur place pour les ressortissants nés en Algérie, avec un dossier classique (formulaire, pièce d'identité, extrait de naissance, carte consulaire à jour). Le Consulat général de Paris accepte même les demandes par courrier — une facilité précieuse pour les familles installées loin des grandes villes. Permis de conduire en Algérie et démarches à la rentrée Ce qui change vraiment pour les familles cette année Au-delà de chaque plateforme prise isolément, c'est la logique d'ensemble qui a basculé. Voici ce qui distingue clairement cette rentrée 2026 des précédentes : Avant Depuis 2026 Un site différent par ministère, sans lien entre eux Un portail unique (dzds.dz) pour 52 services Paiement par mandat postal, souvent source de retard Paiement électronique généralisé via carte Edahabia Dossier papier obligatoire pour l'inscription universitaire Parcours 100 % numérique, de l'inscription à la carte d'étudiant Inscription primaire au guichet de l'école Inscription exclusivement via l'espace parents en ligne Casier judiciaire retiré uniquement au tribunal Demande en ligne, gratuite, en 5 à 10 jours La vigilance reste de mise Cette digitalisation express ne va pas sans quelques points de friction qu'il vaut mieux anticiper : Les délais sont courts et non négociables : la fenêtre d'inscription universitaire s'est jouée en cinq jours seulement (5-10 août), sans marge de rattrapage en dehors de la procédure "cas particuliers" Une inscription hors plateforme officielle est nulle : le ministère de l'Éducation l'a rappelé explicitement pour le primaire, un principe qui s'applique de fait à la majorité des démarches numérisées La diaspora reste en retrait sur plusieurs services, notamment l'activation de l'identité numérique DzDS depuis les consulats, encore en attente de généralisation La carte Edahabia devient quasi incontournable pour les frais universitaires, ce qui suppose d'anticiper son obtention bien avant la période d'inscription La rentrée 2026-2027 restera sans doute dans les mémoires comme celle où l'administration algérienne a cessé, pour de bon, d'être synonyme de files d'attente. Entre le portail unifié DZaïr Digital Services, la bascule complète de l'université vers PROGRES, l'inscription scolaire exclusivement numérique et la dématérialisation du casier judiciaire, les familles algériennes gagnent un temps précieux — à condition de respecter des fenêtres de démarches désormais plus courtes et plus strictes qu'auparavant. Le papier n'a pas totalement disparu, mais il n'est plus, pour la première fois, le point de passage obligé de la rentrée.