Le ministère de l’Éducation nationale a adressé une note officielle aux directeurs des établissements scolaires, les appelant à cesser d’exiger des parents d’élèves la présentation de documents d’état civil, notamment l’acte de naissance, lors de l’inscription pour l’année scolaire 2025-2026.
Dans cette note, le ministère indique que le suivi de l’opération d’inscription a révélé des pratiques contraires aux instructions dans certaines écoles, où des directeurs continuent de demander ces documents.
Cette situation a provoqué une forte pression sur les services d’état civil des communes, alors que toutes les données nécessaires sont déjà disponibles sur la plateforme numérique du système d’information du secteur de l’éducation nationale.
Le ministère a insisté sur la nécessité d’exploiter la plateforme numérique pour obtenir les informations requises, au lieu d’imposer ces démarches aux familles.
Cette mesure vise à faciliter les procédures administratives, alléger les charges pour les parents et renforcer les efforts de numérisation et de modernisation du secteur.
Enfin, le ministère de l’Éducation a rappelé l’importance de respecter strictement les textes législatifs et réglementaires en vigueur afin de garantir le bon déroulement du processus d’inscription et de renforcer la confiance entre les familles et les établissements scolaires.
