Le nouveau projet de loi sur la circulation routière révèle une fermeté inédite dans le traitement des infractions routières, avec des peines maximales pouvant atteindre 20 ans de prison et des amendes pouvant s’élever jusqu’à deux millions de dinars algériens pour les infractions les plus graves.
Ces mesures visent à réduire ce que les autorités qualifient de « terrorisme routier », à travers un cadre juridique plus strict et plus complet.
Nouveau classement des infractions et élargissement des responsabilités
Le projet repose sur un classement des infractions routières en contraventions, délits et crimes, tout en élargissant la responsabilité pénale à d’autres acteurs que le conducteur, tels que :
Les professionnels du transport
Les experts en contrôle technique
Les ingénieurs routiers
Les fabricants et importateurs de pièces détachées
Renforcement des sanctions pour les conducteurs professionnels et comportements dangereux
La loi met l’accent sur la dissuasion des infractions graves liées aux professions de conduite, avec des sanctions renforcées en cas d’homicide involontaire ou de blessures involontaires lorsqu’elles sont commises avec :
Des véhicules lourds
Des véhicules de transport collectif
Des véhicules transportant des matières dangereuses
La loi réprime également la vitesse excessive, les manœuvres dangereuses et la conduite sans activation du dispositif d’enregistrement de vitesse (tacographe) dans les véhicules lourds, avec des amendes pouvant atteindre 300 000 dinars et la suspension du permis de conduire.
Pour la première fois, le texte inclut la poursuite judiciaire des conducteurs utilisant un téléphone à la main ou des écouteurs dans les deux oreilles pendant la conduite.
Responsabilité des experts en contrôle technique et des ingénieurs routiers
Le projet marque un élargissement des responsabilités au-delà du conducteur, en incluant :
Les experts en contrôle technique qui fournissent de faux rapports ou cachent des défauts des véhicules, avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 dinars d’amende si la fraude provoque un accident.
Les personnes responsables de la construction ou l’entretien des routes si leur négligence ou mauvaise exécution cause des accidents.
Les fabricants, importateurs et vendeurs de pièces détachées falsifiées contribuant à des accidents.
Confiscation des véhicules et retrait définitif du permis
En plus des sanctions principales, le projet prévoit des sanctions complémentaires dissuasives, notamment :
Confiscation du véhicule en cas d’homicide involontaire, avec obligation de confiscation dans certains cas.
Annulation définitive du permis de conduire, le conducteur ne pouvant demander un nouveau permis qu’après cinq ans.
Examen médical et psychologique des conducteurs pour évaluer leur aptitude physique et mentale à conduire.
Reclassement des infractions de vitesse, de stationnement et d’arrêt illégal en quatre degrés, avec des amendes plus élevées que précédemment.
Une étape majeure pour rétablir l’ordre sur les routes
Le projet de loi sur la circulation routière constitue un message fort et clair à tous les usagers de la route,
en restructurant le dispositif de répression légale et en mettant fin aux comportements dangereux responsables de pertes humaines quotidiennes.
Ces modifications visent tous les conducteurs, professionnels et acteurs impliqués dans la sécurité routière, afin d’assurer un système de circulation plus sûr et plus complet.
