Le projet de loi de finances (PLF) 2027 a été adopté lundi à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), malgré le rejet exprimé par plusieurs groupes parlementaires de l’opposition et l’abstention du Parti des travailleurs (PT). Les élus du Mouvement de la société pour la paix (MSP), du Front des forces socialistes (FFS), du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et du Front de la justice et du développement ont voté contre le texte, sans toutefois parvenir à infléchir le résultat du scrutin, la majorité présidentielle ayant soutenu les dispositions retenues par la commission des finances et du budget.
Présidée par Khalida Boudfech, la séance a enregistré la présence de 297 députés et 43 procurations. Après l’adoption du budget de l’Assemblée, les élus ont procédé à l’examen des amendements proposés par la commission dans son rapport complémentaire, avant de voter les articles non concernés par ces modifications et de se prononcer sur le projet dans son intégralité.
Pour justifier son opposition, le MSP a avancé plusieurs réserves, notamment l’absence de présentation du plan d’action du gouvernement et le non-respect, selon lui, de certaines dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Le parti a pointé la persistance du déficit budgétaire, la progression de la dette publique et le recul des réserves de change, estimant que les dépenses publiques ne produisent pas suffisamment de retombées économiques et sociales.
Le Parti des travailleurs a, pour sa part, justifié son abstention par le rejet de ses onze amendements, portant notamment sur la revalorisation des salaires et des pensions de retraite, l’augmentation du SNMG et le conditionnement des avantages fiscaux accordés aux entreprises privées à la création d’emplois et de richesses.
Toutefois, le PT a expliqué ne pas avoir voté contre le texte en raison du maintien de plusieurs acquis sociaux, dont les transferts sociaux, le soutien aux produits de large consommation, la création annoncée de 125 000 emplois et les augmentations des salaires et des pensions. Le fonds de réserve destiné aux victimes des catastrophes naturelles a également pesé dans son appréciation.
Fiscalité et mesures économiques
Sur le plan fiscal, la commission a maintenu les dispositions initiales concernant l’impôt sur la fortune, rejetant la proposition visant à relever les taux et à créer une nouvelle tranche. En revanche, les modalités de calcul de la taxe intérieure de consommation sur le tabac et la bière ont été révisées. Le texte prévoit également une commission interministérielle chargée du suivi de la filière du tabac et la soumission de ses vendeurs à un régime d’agrément.
Parmi les autres dispositions figurent la facilitation du renouvellement à distance du passeport biométrique pour les Algériens établis à l’étranger, le maintien du délai de six mois pour satisfaire à la condition d’âge des véhicules importés et l’instauration de redevances de pâturage de 4 000 à 8 000 dinars par hectare, selon les espaces concernés.
Le texte introduit également une redevance annuelle de 10 000 dinars par mètre carré pour les panneaux publicitaires installés sur les voies publiques et prévoit la possibilité de réviser les prix des carburants conformément à la législation en vigueur.
Enfin, une disposition permet aux personnes interdites d’émettre des chèques de régulariser leur situation après paiement des chèques sans provision et des amendes exigibles. Les cas faisant l’objet de décisions ou de poursuites judiciaires restent exclus de cette mesure.
Seddik. Y




























