ALGER-L’Assemblée populaire nationale (APN) organise, mercredi 18 décembre, en collaboration avec la Cour constitutionnelle, une journée d’étude sur le thème de la « Notification parlementaire », selon un communiqué de la Chambre basse de l’Assemblée populaire nationale (APN). Parlement, samedi. Cette journée d’étude portera sur « les aspects constitutionnels et juridiques du processus de saisine parlementaire et son […]
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