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APN : Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité
Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Lors de son exposé devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail …
Conseil de la nation : Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Fayçal Bentaleb, a présenté, lundi devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la …
Conseil de la nation : M. Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a présenté ce lundi devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la […]
APN: Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité
ALGER - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Lors de son exposé devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, M. Bentaleb a précisé que ce texte actualisé intervenait "en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, prévoyant la prolongation du congé de maternité de la femme travailleuse pour une durée totale de 5 mois, en contrepartie d'une indemnité journalière du salaire d'une durée de 150 jours, au lieu de 98 jours prévus par la loi en vigueur". Pour le ministre, ce projet de loi exprime "l'engagement du président de la République à renforcer la protection des nourrissons et des mères travailleuses ayant accouché, en leur permettant de bénéficier d'une période suffisante pour se rétablir et prendre soin du nouveau-né, durant les premiers mois de sa vie". Il a indiqué que cet amendement se veut "un apport qualitatif en matière d'assurance maternité, surpassant les normes et les recommandations mises en place par l'Organisation internationale du travail (ONT) en la matière, que ce soit en termes de durée ou du taux d'indemnité ". M. Bentaleb précise que ce projet de loi permet à la femme travailleuse, assurée sociale, en cas de naissance d'un enfant atteint d'un handicap, d'une malformation congénitale ou d'une maladie grave nécessitant un accompagnement ou une intervention médicale, de bénéficier, après 150 jours, d'une première prolongation de 50 jours directement après la fin de la période légale du congé de maternité, et d'une seconde prolongation qui peut atteindre 165 jours supplémentaires, si l'état de santé du nouveau-né l'exige". Pour le ministre, ces nouvelles dispositions "accorderont à la femme travailleuse le droit de bénéficier des prestations prévues par la législation en vigueur en matière d'assurance sociale, notamment la comptabilisation de ces périodes pour la retraite". Ce projet de loi "jette les bases d'un nouvel acquis qui s'ajoute à ceux réalisés au profit de la femme travailleuse afin de renforcer et de préserver sa place au sein de la société et contribuer ainsi à améliorer son rendement professionnel".
APN : Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité
ALGER - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mercredi, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Lors d'une plénière présidée par le vice-président de l'Assemblée, M. Hani Ahcene, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, M. Bentaleb a précisé que ce projet de loi "n'est pas un simple amendement technique, mais une véritable concrétisation d'un engagement humain noble du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à travers lequel il tend à renforcer les acquis de la femme travailleuse, en lui assurant un environnement socioprofessionnel équilibré". Il a, en outre, indiqué que cet amendement se voulait "un apport qualitatif en matière d'assurance-maternité, qui dépasse les normes et les recommandations mises en place par l'Organisation internationale du travail (OIT) en la matière, que ce soit en termes de durée ou de taux d'indemnité". Les nouvelles dispositions introduites dans ce projet de loi prévoient "l'accès des femmes travailleuses, assurées sociales, à un congé de maternité pour une durée totale de 5 mois, en bénéficiant d'une indemnité journalière équivalente à 100% de leur salaire pour une durée de 150 jours, au lieu de 98 jours prévus par la loi en vigueur n 83-11 du 2 juillet 1983". Le projet de loi comprend également "des dispositions humaines au profit de la femme travailleuse, assurée sociale, en cas de naissance d'un enfant atteint d'un handicap, d'une malformation congénitale ou d'une maladie grave nécessitant un accompagnement ou une intervention médicale, de bénéficier, après les 150 jours de congé de maternité, d'une première prolongation de 50 jours, puis d'une seconde prolongation pouvant aller jusqu'à 165 jours supplémentaires, si l'état de santé du nouveau-né l'exige". De plus, ces nouvelles dispositions accorderont à la femme travailleuse "le droit de bénéficier des prestations prévues par la législation en vigueur en matière d'assurance sociale, notamment la comptabilisation de ces périodes pour la retraite", selon M. Bentaleb. Les nouveaux amendements introduits dans ce projet de loi ont été salués par les membres de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), les qualifiant d'"ajout qualitatif en matière d'assurance-maternité et une avancée qui dépasse les normes et les recommandations mises en place par l'OIT en la matière, soit en termes de durée ou de taux d'indemnité, au vu de leurs impacts sur les différents aspects de la vie familiale et socioéconomique". Dans leurs interventions, plusieurs députés ont exprimé leur satisfaction des amendements contenus dans ce projet de loi, affirmant que ce texte de loi "reflète l'attachement de l'Etat à assurer un équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale de la femme, car il s'agit d'une réforme qualitative dénotant une volonté politique claire de renforcer la protection sociale, de consacrer le principe d'équité et de se conformer aux normes internationales des droits de la maternité et du travail décent".
Conseil de la nation : Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité
ALGER - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Fayçal Bentaleb, a présenté, lundi devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Lors d'une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, M. Kaouter Krikou, M. Bentaleb a précisé que cet amendent s'inscrivait dans le cadre de "la concrétisation des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer la place de la femme travailleuse, notamment en lui permettant de concilier entre vie professionnelle et vie familiale, tout en préservant sa dignité". Ce projet de loi "à dimension humaine et sociale" renferme "des dispositions au profit de la femme travailleuse qui met au monde un enfant atteint d'un handicap, d'une malformation congénitale ou d'une maladie grave nécessitant un accompagnement ou une intervention médicale", a-t-il expliqué. Après avoir rappelé que les Constitutions successives de l'Algérie avaient "consacré les droits des travailleurs à la protection sociale, M. Bentaleb a précisé que "la sécurité sociale accorde aux femmes travailleuses pendant leur congé de maternité une indemnité équivalente à 100% de leur salaire, dépassant ainsi de nombreux pays où les femmes ne bénéficient d'aucune indemnité ou n'ont droit qu'à une indemnité partielle". La sécurité sociale assure aussi "le remboursement des frais des soins et des médicaments avant et après l'accouchement", en plus d'autres mesures comme "les heures l'allaitement payées", a-t-il ajouté. Et de préciser que le nombre de bénéficiaires des indemnités journalières de maternité avait "augmenté considérablement", passant de "94.000 bénéficiaires en 2013, avec 9,8 milliards de dinars de dépenses, à 131.000 bénéficiaires en 2024, avec 26,5 milliards de dinars de dépenses". A cet égard, il a fait savoir que les organismes de sécurité sociale avaient "conclu des conventions avec des cliniques d'obstétrique pour la prise en charge des accouchements dans le cadre du système du tiers payant", rappelant "la plateforme électronique mise en place pour la gestion du congé de maternité et des relations contractuelles avec les cliniques". De son côté, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale à l'APN a salué "les nouvelles mesures" prévues dans le projet de loi portant prolongation du congé de maternité, qualifiant ce texte de "nouveau jalon dans le cadre de l'amélioration des prestations sociales au profit des salariés en général et des femmes en particulier".
Adoption du projet de loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Les nouvelles dispositions introduites dans ce texte prévoient « l’accès des femmes travailleuses, assurées sociales, à un congé de maternité pour une durée totale de 5 mois, […] The post Adoption du projet de loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité appeared first on Algerie Eco .
APN : Adoption du projet de loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Les nouvelles dispositions introduites dans ce texte prévoient « l’accès des femmes travailleuses, assurées sociales, à un congé de maternité pour une durée totale de 5 mois, […]
Prolongation du congé de maternitéز Le projet de loi présenté
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Ben Taleb, a présenté ce lundi, devant le Conseil de la nation, un projet de loi modifiant les dispositions relatives à l’assurance sociale, avec à la clé une extension du congé de maternité pour les femmes ayant donné naissance à un enfant handicapé, […] The post Prolongation du congé de maternitéز Le projet de loi présenté appeared first on Le Jeune Indépendant .
Projet de loi sur les assurances sociales : le Conseil des ministres approuve la prolongation du congé de maternité
ALGER-Le Conseil des ministres a approuvé, lundi, lors d’une réunion présidée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le projet de loi portant protection sociale dans son volet relatif à la prolongation du congé de maternité, selon un Conseil des ministres. Communiqué de presse des ministres. « Le projet de loi a été approuvé, […] L’article Projet de loi sur les assurances sociales : le Conseil des ministres approuve la prolongation du congé de maternité est apparu en premier sur Dzair Scoop .
APN: Le ministre du Travail présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité devant la Commission de la santé
ALGER - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, jeudi, devant la Commission de la santé de l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement. Présentant le projet de loi devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, M. Bentaleb a souligné que "l'amendement de la loi relatives aux assurances sociales s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du président de la République, visant à renforcer les droits de la femme travailleuse pour leur permettre de concilier les responsabilités professionnelles et les engagements familiaux". "L'Algérie soutient les droits des femmes depuis l'indépendance, d'où l'évolution progressive du congé de maternité qui est aujourd'hui de 14 semaines avec des indemnités complètes du salaire", a-t-il rappelé. Le ministre a en outre indiqué que "le nouveau projet propose d'étendre les indemnités journalières (IJ) de 14 semaines supplémentaires en cas de naissance d'un enfant atteint d'un handicap ou d'une maladie grave, avec la possibilité de les prolonger jusqu'à 24 semaines si besoin est". M. Bentaleb a cité une série de mesures visant à "améliorer les services et à simplifier les procédures, dont l'établissement de conventions avec les cliniques d'accouchement ou encore le lancement de services numériques à même de faciliter les déclarations et de permettre l'accès aux indemnités". Au terme de son exposé, le ministre du Travail a souligné "l'engagement de l'Etat à renforcer la couverture sociale et à garantir la pérennité du système de sécurité sociale, au service des travailleurs et des assurés sociaux". Pour sa part, le président de la Commission de la santé a qualifié ce projet de "pas important pour l'amélioration des conditions des mères algériennes, notamment celles ayant des nouveau-nés atteints de handicaps ou de maladies graves", affirmant que "cette loi constitue un nouveau jalon en matière de soutien aux personnes aux besoins spécifiques, dans le cadre des mesures sociales décidées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en faveur de toutes les familles algériennes, particulièrement les catégories vulnérables". A l'issue de l'exposé, "les députés ont salué les efforts déployés dans ce secteur", mettant en avant les chiffres avancés par le représentant du Gouvernement, qui "traduisent la forte volonté de renforcer la politique sociale de l'Etat". Ils ont également soulevé plusieurs préoccupations, notamment "la nécessité d'assurer une prise en charge spécifique aux enfants atteints de malformations congénitales et de handicaps mentaux, et d'accélérer la numérisation des services à travers la création de dossiers électroniques pour faciliter le suivi".
APN: Adoption du projet de loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité
ALGER- Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Les nouvelles dispositions introduites dans ce texte prévoient "l'accès des femmes travailleuses, assurées sociales, à un congé de maternité pour une durée totale de 5 mois, en bénéficiant d'une indemnité journalière équivalente à 100% de leur salaire pour une durée de 150 jours, au lieu de 98 jours prévus par la loi en vigueur n 83-11 du 2 juillet 1983". Il comprend également "des dispositions humaines au profit de la femme travailleuse, assurée sociale, en cas de naissance d'un enfant atteint d'un handicap, d'une malformation congénitale ou d'une maladie grave nécessitant un accompagnement ou une intervention médicale, de bénéficier, après les 150 jours de congé de maternité, d'une première prolongation de 50 jours, puis d'une seconde prolongation pouvant aller jusqu'à 165 jours supplémentaires, si l'état de santé du nouveau-né l'exige".
Le ministre de la Justice présente le projet de loi portant Code pénal
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a entamé, lundi après-midi, la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). La présentation se déroule lors d'une séance plénière, présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les différentes formes de criminalité grave, notamment à travers l'instauration de la peine de mort à l'encontre des auteurs de crimes d'incendie et d'enlèvement d'enfants. Le texte de loi incarne "la volonté politique ferme des hautes autorités du pays à faire face, avec la rigueur de la loi, à ces phénomènes criminels".
APN : le ministre de la Justice présente le projet de loi portant Code pénal
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a entamé, lundi après-midi, la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN). L a présentation se déroule lors d’une séance plénière, présidée par Mme Khalida Boufedeche, présidente de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali. Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les différentes formes de criminalité grave, notamment à travers l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie et d’enlèvement d’enfants. Le texte de loi incarne « la volonté politique ferme des hautes autorités du pays à faire face, avec la rigueur de la loi, à ces phénomènes criminels ».
Le ministre de la Justice présente le projet de loi portant Code pénal
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi après-midi, devant l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant Code pénal, qui propose l'instauration de la peine de mort à l'encontre des auteurs d'incendies et des ravisseurs d'enfants. Dans ce cadre, M. Boudjemaa a réaffirmé que le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 portant Code pénal "traduit la ferme volonté politique des hautes autorités du pays de lutter contre les crimes graves en nette recrudescence ces dernières années". Il s'agit des crimes d'incendie volontaire et de ceux visant des enfants, à travers l'application des peines maximales à l'encontre de leurs auteurs, afin "d'éradiquer ces crimes étrangers à notre société et à notre religion", a ajouté le ministre. Le projet de ce texte prévoit "l'instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d'incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l'intelligence ou du crime organisé, ainsi qu'à l'encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l'ordre public, à l'unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale". A ce propos, M. Boudjemaa a indiqué que "les investigations et enquêtes judiciaires et sécuritaires de ces dernières années ont mis en évidence une transformation dangereuse et inquiétante dans les modes opératoires employés dans les crimes d'incendie volontaire, notamment ceux relatifs aux forêts, et leurs répercussions désastreuses". Il a souligné que ce type de crimes "est souvent perpétré sur instigation étrangère, et constitue une illustration manifeste des crimes de trahison et d'atteinte à l'inviolabilité du territoire national". Ces actes criminels se traduisent notamment par "l'exploitation des conditions climatiques et l'utilisation de moyens sophistiqués pour causer des préjudices lourds et ébranler la stabilité sociale et sécuritaire", a-t-il ajouté. Dans ce cadre, le projet de loi prévoit "des sanctions légales à l'encontre de quiconque finance, commandite ou participe à la commission de ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les plateformes de réseaux sociaux". Par ailleurs, le projet de ce texte vise à renforcer la protection pénale des enfants, en prévoyant la peine de mort à l'encontre des auteurs d'enlèvement d'enfants, quel que soit le moyen utilisé, la peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d'actes de torture, d'agression sexuelle ou de sévices, en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes ces dernières années. Il convient de rappeler que le projet de loi portant Code pénal prévoit que la personne condamnée pour l'un des actes liés aux incendies volontaires ou aux agressions contre des enfants ne bénéficie pas des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
L’APN reprend ses travaux lundi : le projet de loi portant Code pénal examiné en plénière
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, ce lundi, en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, indique dimanche un communiqué de cette institution législative. L’ordre du jour de la séance comprend “la présentation du projet de loi, suivie des interventions des présidents des groupes parlementaires, avant de donner la parole au représentant du Gouvernement pour répondre aux questions des députés”, précise la même source. L’APN poursuivra également ses travaux jeudi prochain, lors d’une séance plénière consacrée à “la présentation du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n 26-01 portant Code de justice militaire, puis à son vote, ainsi qu’au vote du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 portant Code pénal”, conclut le communiqué. R.N
Le projet de loi portant Code pénal examiné demain lundi en plénière
L’Assemblée populaire national (APN) reprendra ses travaux demain, lundi, lors d’une séance plénière consacrée à la présentation
Sayoud présente le projet de loi portant Code de la route devant les membres de l’APN
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, ce lundi, le projet de loi portant Code de la route, lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN). Lors de cette présentation qui s’est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, le […] The post Sayoud présente le projet de loi portant Code de la route devant les membres de l’APN appeared first on Algerie Eco .
Prolongation du congé de maternité : le Gouvernement examine un avant-projet de loi relative aux assurances sociales
Le Gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, des avant-projets de loi et des décrets présidentiel et exécutif relatifs aux assurances, l’enseignement supérieur, la protection des richesses forestières et a entendu une communication sur la modernisation des prestations fournies par les services publics de la Justice, […] The post Prolongation du congé de maternité : le Gouvernement examine un avant-projet de loi relative aux assurances sociales appeared first on Algerie Eco .
Prolongation du congé de maternité : le Gouvernement examine un avant-projet de loi relative aux assurances sociales
Le Gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, des avant-projets de loi et des décrets présidentiel et exécutif relatifs aux assurances, l’enseignement supérieur, la protection des richesses forestières et a entendu une communication sur la modernisation des prestations fournies par les services publics de la Justice, […] The post Prolongation du congé de maternité : le Gouvernement examine un avant-projet de loi relative aux assurances sociales appeared first on Algerie Eco .