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35 résultats pour "allocation-chomage-saihi-ordonne-un-traitement-urgent-des-recours-1530747fr"
ALLOCATION CHÔMAGE : Saïhi ordonne un traitement urgent des recours
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdehak Saïhi, a présidé, dimanche, une réunion d’évaluation consacrée au suivi des activités du secteur pour la période allant du 10 au 23 mai 2026. Au centre des discussions figurait la prise en charge des recours liés à l’allocation chômage, avec des instructions fermes […] The post ALLOCATION CHÔMAGE : Saïhi ordonne un traitement urgent des recours first appeared on lecourrier-dalgerie.com .
Allocation chômage : Saihi rappelle «l’importance de la plateforme numérique des recours»
Le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Abdelhak Saihi, a rappelé, hier, l’importance de la plateforme numérique mise à la disposition des jeunes pour l’introduction des recours concernant l’allocation chômage, selon un communiqué repris par l’APS. L’article Allocation chômage : Saihi rappelle «l’importance de la plateforme numérique des recours» est apparu en premier sur ECOTIMES .
Allocation chômage : Saïhi ordonne l’application immédiate de l’augmentation et le renforcement de l’accompagnement vers l’emploi
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, le professeur Abdelhak Saïhi, a présidé, jeudi, une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n°26-87 du 21 janvier 2026, modifiant et complétant le décret n°22-70 du 10 février 2022, relatif aux conditions et modalités de bénéfice …
Allocation chômage : Saihi rappelle l’importance de la plateforme numérique dédiée aux recours
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saihi, a rappelé, dimanche, l’importance de la plateforme numérique mise à la disposition des jeunes pour l’introduction des recours concernant l’allocation chômage. Dans une déclaration à la presse, le ministre a indiqué qu’»il existe une plateforme numérique dédiée aux jeunes pour l’introduction de …
Allocation chômage : De nouvelles instructions du ministre Saihi
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saihi a donné des instructions fermes pour la prise en charge des recours […] L’article Allocation chômage : De nouvelles instructions du ministre Saihi est apparu en premier sur .
Allocation chômage : instruction de traiter les recours des jeunes exclus
Saihi insiste sur la correction des insuffisances et la détermination des responsabilités pour améliorer la qualité du service public
Allocation chômage 18 000 DA : les règles à respecter pour la garder
L’allocation chômage de 18 000 DA par mois obéit à de nouvelles règles depuis le début de l’année. Le décret exécutif n° 26-87 fixe sa durée à un an, renouvelable une fois, avec une année supplémentaire. En contrepartie, les bénéficiaires doivent valider leur inscription tous les six mois et ne peuvent refuser aucune offre d’emploi adaptée. Près de neuf mois après son entrée en vigueur, le décret 26-87 suscite encore des questions. Combien de temps dure l’allocation ? Faut-il renouveler son dossier ? Que risque-t-on en cas d’oubli ? Voici les règles à connaître. Ce que change le décret n° 26-87 Le décret exécutif n° 26-87 du 21 janvier 2026 est paru au Journal officiel n° 6 du 22 janvier 2026 . Il modifie le décret n° 22-70 de 2022 sur l’allocation chômage des primo-demandeurs d’emploi. Il revoit à la fois le montant, la durée et les obligations des bénéficiaires. Un montant porté à 18 000 DA L’allocation passe de 15 000 à 18 000 DA par mois. Le Conseil des ministres avait décidé cette hausse le 30 novembre 2025, pour une entrée en vigueur en janvier. Le décret s’applique donc depuis le 1er janvier 2026, bien qu’il n’ait été publié que le 22 janvier. Les bénéficiaires ont droit aux prestations en nature de l’assurance maladie. L’État prend en charge la cotisation sociale, fixée à 7 % du montant, soit 1 260 DA par mois. La loi de finances 2026 consacre plus de 420 milliards de DA à l’allocation chômage. Selon le quotidien public El Moudjahid, le dispositif concerne plus de 2,3 millions de personnes . Un an au lieu de six mois L’allocation était versée pendant six mois en 2022. Elle l’est désormais pendant un an, renouvelable une seule fois. Le renouvellement suppose le strict respect des obligations du bénéficiaire. Une année supplémentaire s’ajoute pour les bénéficiaires inscrits depuis au moins 24 mois. Les autres en profitent après avoir épuisé leur droit, limité à deux ans. Qui peut en bénéficier ? Le décret de 2026 ne modifie pas les conditions d’accès, fixées en 2022. Les candidats doivent remplir plusieurs conditions : être de nationalité algérienne et résider en Algérie ; avoir entre 19 et 40 ans ; être inscrit comme primo-demandeur d’emploi auprès de l’ANEM depuis au moins six mois ; ne disposer d’aucun revenu, quelle que soit sa nature ; justifier sa situation vis-à-vis du service national ; ne pas être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle ; ne pas avoir bénéficié d’un dispositif public d’aide à la création d’activités, à l’insertion ou d’aide sociale. Le texte prévoit toutefois une exception pour les petites pensions. Depuis juillet 2022, une pension, une rente ou une allocation de retraite modeste n’exclut pas du dispositif. Le seuil était alors fixé à 13 000 DA. Le conjoint du demandeur ne doit pas non plus disposer de revenu. Validation tous les six mois : les obligations à respecter L’article 4 modifié impose une démarche régulière. Le bénéficiaire doit valider son inscription tous les six mois. Il peut le faire sur la plateforme numérique de l’ANEM ou auprès de son agence. D’autres obligations conditionnent le maintien de l’allocation : Répondre aux convocations : selon l’ANEM, une absence de réponse dans le délai fixé entraîne une suspension temporaire. Ne refuser aucune offre adaptée : le refus d’une seule offre d’emploi correspondant à ses qualifications met fin à l’allocation. Le texte de 2022 tolérait un premier refus. Rechercher une formation : le bénéficiaire doit chercher activement une formation qualifiante ou diplômante. L’allocation reste versée pendant toute sa durée. Mettre à jour ses données : l’ANEM demande de signaler tout changement de téléphone ou de situation familiale. Les jeunes appelés au service national doivent prévenir l’ANEM dès la réception de leur convocation. Les sommes perçues pendant le service constituent un trop-perçu, à rembourser. L’inscription et le suivi du dossier passent par la plateforme Minha de l’ANEM. Elle indique l’état du dossier et, le cas échéant, le motif d’un rejet ou d’une suspension. Selon le directeur général de l’ANEM, Abdelkader Djaber, l’agence réactive un dossier suspendu dès les démarches accomplies. La réactivation intervient le jour même, ou dans un délai de trois à quatre jours au plus. L’ANEM examine en outre 140 000 demandes déposées sur Minha, et programme des rendez-vous pour vérifier l’éligibilité des candidats. Nous l’avions rapporté à propos de la convocation des inscrits . L’ANEM doit enfin tenir un fichier national actualisé des primo-demandeurs d’emploi, comme l’avait demandé le président de la République. Une incompatibilité à connaître Un autre texte prévoit une exclusion expresse. Selon le décret exécutif n° 25-170 de juin 2025, exercer une activité de micro-importation fait perdre le bénéfice de l’allocation chômage. Suspension, recours et remboursement Selon le ministère du Travail, une suspension reste temporaire lorsqu’elle découle du non-respect d’une condition. Après étude du recours, l’ANEM peut réactiver l’allocation ou l’annuler définitivement. Le ministère a par ailleurs numérisé le dépôt des recours pour les jeunes écartés du dispositif. Depuis mars 2022, l’ANEM a réactivé plus de 1,4 million de dossiers après une suspension, selon son directeur général. Elle a aussi traité plus de 800 000 réclamations de bénéficiaires suspendus. L’agence croise ses fichiers avec plus de 600 bases de données, au niveau central et local. Le bénéficiaire doit rembourser les sommes perçues à tort. L’ANEM a déjà récupéré à l’amiable les allocations indues d’environ 90 000 bénéficiaires, selon des échéanciers convenus. La fraude, comme la falsification de documents, expose en outre à des poursuites. L’ANEM peut préciser les conditions et les procédures. Avant toute démarche, vérifiez votre situation sur Minha ou auprès de votre agence.
Allocation chômage... des instructions redonnent espoir à des milliers de jeunes
Dans une mesure qui traduit un changement notable dans la manière de gérer le dossier de l’allocation chômage, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saïhi, a donné des instructions strictes visant la prise en charge immédiate de tous les recours déposés par les jeunes ayant été privés de cette aide sociale. Cette décision, prise lors d’une réunion d’évaluation au siège du ministère, ne s’est pas limitée à un simple bilan administratif du secteur. Elle a plutôt ressemblé à une véritable remise à plat des mécanismes de traitement de l’un des dossiers les plus sensibles de l’opinion publique en Algérie. Le ministre a insisté de manière claire sur la nécessité d’accélérer l’examen des recours sans aucun retard, en s’appuyant sur une gestion optimale de la plateforme numérique “Inssat”, considérée comme l’outil principal de réception et de traitement des doléances des demandeurs d’emploi. Il a également appelé à garantir une réponse à toutes les demandes, sans exception, dans un cadre de transparence et d’efficacité. Mais le message le plus important de la réunion ne s’est pas limité à l’allocation chômage. Il s’est étendu à une révision plus large des méthodes de gestion du secteur de l’emploi dans son ensemble. Le ministre a ainsi ordonné un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi et la facilitation de leur insertion professionnelle, en soulignant qu’aucun retard ni dysfonctionnement dans le traitement des dossiers ne serait désormais toléré. Dans le même contexte, le responsable du secteur a insisté sur la nécessité de renforcer l’éthique administrative, et de rejeter toute pratique portant atteinte aux droits des usagers ou s’écartant du cadre légal. Il a également rappelé que l’équité et la justice dans la gestion des ressources humaines constituent un pilier fondamental de toute réforme réelle. Le ministre n’a pas négligé la dimension numérique des réformes en cours, appelant à accélérer la généralisation de la numérisation des procédures administratives et à renforcer l’interconnexion entre les différentes institutions publiques par l’échange de données. L’objectif étant de réduire la bureaucratie et de soulager les citoyens des déplacements et démarches papier. Il a également donné des instructions pour intensifier les contrôles sur le terrain et produire des rapports précis sur le fonctionnement des structures concernées, afin d’identifier les dysfonctionnements et de prendre rapidement des mesures correctives, dans une approche basée sur l’efficacité et la responsabilité. En conclusion, le ministre a souligné que la prochaine étape exige une transition vers une gestion plus transparente et mieux gouvernée, capable d’améliorer la qualité du service public et de répondre aux préoccupations des citoyens, en cohérence avec les orientations générales de l’État en matière de réforme administrative et sociale. Entre la pression des recours et les attentes des jeunes, le dossier de l’allocation chômage semble entrer dans une nouvelle phase, dont les maîtres-mots sont désormais : rapidité, transparence et tolérance zéro face aux retards.
Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens
ALGER - Le ministre de l'Industrie et de la Production pharmaceutique, M. Sifi Ghrieb a, ordonné, samedi à Alger, le traitement "en urgence" des dossiers d'investissement en suspens dans le domaine des industries pharmaceutiques, indique un communiqué du ministère. Cette instruction a été donnée lors d'une rencontre avec les opérateurs publics et privés activant dans ce domaine, en présence du ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie chargé de la Production pharmaceutique, Fouad Hadji, et de cadres du ministère, en application des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à assurer la disponibilité et la qualité des médicaments, pour une meilleure prise en charge des patients et la satisfaction des besoins nationaux. Au cours de cette réunion, M. Ghrieb a écouté les préoccupations et les propositions des opérateurs, portant essentiellement sur l'encouragement des investissements dans le secteur pharmaceutique, en particulier la production en full process à partir des matières premières, l'enregistrement des médicaments et le traitement des dossiers y afférents, ainsi que les études de bioéquivalence des médicaments génériques. Les opérateurs ont également évoqué le processus d'authentification et de conformité, notamment en ce qui concerne les dispositifs médicaux, ainsi que le développement de médicaments innovants et l'exportation de médicaments et de produits pharmaceutiques pour lesquels l'Algérie a atteint l'autosuffisance. A l'issue des discussions, M. Ghrieb a donné des instructions pour la "création d'un bureau vert au niveau du ministère pour le traitement urgent des dossiers de projets d'investissement qui ont été réalisés et qui attendent d'obtenir les licences nécessaires pour commencer la production, ainsi que ceux qui contribuent à répondre aux besoins du marché national et à développer la production locale". Le ministre a mis l'accent sur la nécessité de "trouver un mécanisme pour orienter et organiser les investissements dans l'industrie pharmaceutique de manière à répondre aux besoins nationaux concernant différents types de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériel médical, tout en impliquant les opérateurs activant dans ce domaine", précisant que les canaux de communication restent ouverts à tous les opérateurs. Les propositions des opérateurs "seront prises en compte et constitueront le point de départ pour élaborer une feuille de route et une stratégie globale aux contours claires pour le développement de l'industrie pharmaceutique en Algérie", a-t-il assuré. Il a rassuré que les opérateurs activant dans l'industrie pharmaceutique "bénéficieront de toutes les facilitations et de l'accompagnement nécessaire pour concrétiser leurs investissements", tout en "œuvrant à réduire les délais de traitement des dossiers d'enregistrement des médicaments et à alléger les procédures de conformité concernant le matériel médical". De son côté, le ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, chargé de la Production pharmaceutique a expliqué que "l'objectif de ces rencontres est de débattre de l'état du secteur, de relancer la production pharmaceutique nationale, de garantir la disponibilité des médicaments efficaces, de réduire la facture des importations de médicaments et de trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les opérateurs sur le terrain", conclut le communiqué.
Allocation chômage en Algérie : les bénéficiaires exclus de deux prestations de la Sécurité sociale
L’allocation chômage en Algérie ouvre des droits à l’assurance maladie, mais elle ne donne pas accès à toutes les prestations de la Sécurité sociale. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Hattab, a précisé que les bénéficiaires de cette aide ne peuvent prétendre ni à la pension de retraite reversée aux ayants droit ni au capital décès . Cette restriction découle de leur statut d’assurés sociaux à titre direct, un statut qui détermine les prestations auxquelles ils peuvent accéder. Allocation chômage en Algérie : pourquoi les bénéficiaires n’ont pas droit au capital décès ? Dans sa réponse à une question écrite du député de l’Assemblée populaire nationale (APN), Bekhda Belalia, enregistrée sous le numéro 519 et datée du 11 octobre 2026, Mohamed Hattab a expliqué les règles applicables aux bénéficiaires de l’allocation chômage. Le ministre s’est notamment référé au décret exécutif n° 22-70 du 10 février 2022, qui fixe les conditions d’accès à cette aide, son montant ainsi que les obligations des bénéficiaires. Ce dispositif vise à accompagner les primo-demandeurs d’emploi pendant leur recherche d’un travail. Il leur apporte un soutien financier et leur permet, ainsi qu’à leurs ayants droit, de bénéficier des prestations en nature de la Sécurité sociale au titre de l’assurance maladie. L’État prend en charge la cotisation sociale prélevée sur l’allocation. Selon l’explication du ministre, cette affiliation directe empêche toutefois les bénéficiaires de relever de la catégorie des ayants droit définie par la législation sur les assurances sociales pour prétendre aux deux prestations concernées. Sécurité sociale en Algérie : quels enfants peuvent être considérés comme ayants droit ? La loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, notamment son article 67, définit les catégories d’enfants pouvant bénéficier du statut d’ayant droit. Les critères reposent principalement sur l’âge, la poursuite des études, l’apprentissage et l’état de santé. Les catégories mentionnées dans le texte comprennent : Les enfants à charge âgés de moins de 18 ans. Les enfants de moins de 25 ans titulaires d’un contrat d’apprentissage leur garantissant une rémunération inférieure à la moitié du salaire national minimum garanti. Les enfants de moins de 21 ans qui poursuivent leurs études. Lorsque les soins médicaux ont commencé avant cet âge, la condition d’âge ne s’applique pas avant la fin du traitement. Les filles à charge et les parentes collatérales à charge jusqu’au troisième degré , quel que soit leur âge. Les enfants qui ne peuvent exercer aucune activité rémunérée en raison d’une infirmité ou d’une maladie chronique. Les enfants qui remplissent les conditions d’âge requises, mais doivent interrompre leur apprentissage ou leurs études pour des raisons de santé. Le ministre rappelle que les bénéficiaires de l’allocation chômage disposent déjà d’une affiliation directe à la Sécurité sociale. Ils ne peuvent donc pas invoquer les dispositions de l’article 67 pour accéder aux prestations exclues par leur statut. Allocation chômage : des conditions d’accès encadrées par la réglementation L’allocation chômage est soumise à plusieurs conditions. Parmi elles figure l’absence de revenus, quelle que soit leur nature, à l’exception de certaines ressources autorisées par la réglementation. Le décret exécutif n° 22-70 du 10 février 2022 encadre également le montant de l’aide et les obligations auxquelles les bénéficiaires doivent se conformer. La distinction entre assuré social direct et ayant droit constitue ainsi le fondement de la réponse ministérielle. Si l’allocation chômage ouvre l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie, elle ne permet pas à ses bénéficiaires de réclamer une pension de retraite reversée ou un capital décès au titre des ayants droit visés par les textes cités.
Que propose la plateforme de recours pour l’allocation chômage ? Les précisions du ministre en disent davantage
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saihi, a souligné l’importance de la transformation numérique engagée dans le secteur, mettant en avant le rôle de la plateforme numérique dédiée aux jeunes pour le traitement des recours liés à l’allocation chômage, considérée comme l’un des outils modernes renforçant la transparence et rapprochant l’administration du citoyen. Dans le cadre des efforts continus de modernisation des services publics, le ministre a expliqué que les jeunes confrontés à un refus ou à une exclusion du bénéfice de l’allocation chômage peuvent introduire un recours via cette plateforme numérique dédiée, qui permet le traitement et le suivi des demandes en temps réel, dans une logique fondée sur la digitalisation et la rapidité de prise en charge. Le premier responsable du secteur a indiqué que ce service s’inscrit dans une vision globale de modernisation administrative, où les plateformes électroniques sont devenues un pilier du nouveau mode de gestion, permettant de simplifier les procédures et de réduire les démarches traditionnelles qui obligeaient auparavant les citoyens à se déplacer et à perdre du temps. Selon les déclarations du ministre, la plateforme de recours pour l’allocation chômage s’inscrit dans une volonté de consacrer davantage de transparence dans l’étude des dossiers et de garantir aux citoyens le droit de suivre leurs demandes de manière claire et directe, renforçant ainsi la confiance dans les services publics numériques. Le ministre ne s’est pas limité à cette plateforme. Il a également mis en avant les avancées significatives réalisées par le secteur dans le domaine de la digitalisation, soulignant que les différentes structures relevant du ministère connaissent une modernisation continue de leurs modes de gestion grâce à des solutions numériques visant à améliorer la performance administrative et la qualité des services. Dans ce cadre, Abdelhak Saihi a révélé que le taux de numérisation des documents et services autrefois demandés aux citoyens a atteint 97 %, un chiffre qui illustre l’ampleur de la transformation engagée ces dernières années, que ce soit dans la sécurité sociale, l’emploi ou les services de retraite. Parmi les services numériques évoqués, le ministre a notamment mis en avant ceux du Fonds national des retraites, en particulier la technologie de reconnaissance faciale, qui permet aux retraités de valider leur certificat de vie via un smartphone, sans avoir à se déplacer, une mesure destinée à faciliter les démarches et à rapprocher le service des bénéficiaires. Cette solution est considérée comme l’une des applications les plus marquantes de la numérisation en Algérie, notamment pour le confort qu’elle apporte aux retraités, en particulier les personnes âgées, grâce à la réduction des contraintes administratives et au recours à des solutions technologiques plus souples. Le ministre a également évoqué le service de paiement électronique des cotisations sociales destiné aux employeurs, inscrit dans une stratégie de modernisation des moyens de paiement. Ce dispositif permet de régler les cotisations rapidement et en toute sécurité, sans déplacement vers les organismes concernés. Il a insisté sur le fait que ces solutions numériques ne visent pas une seule catégorie d’usagers, mais concernent plusieurs segments de citoyens et d’acteurs économiques, traduisant l’orientation de l’État vers une administration numérique plus efficace et plus réactive. Pour de nombreux observateurs, la numérisation des services liés à l’allocation chômage, à la sécurité sociale et aux retraites constitue une étape majeure dans la modernisation de l’administration algérienne, notamment dans un contexte marqué par les enjeux de l’économie numérique et de l’amélioration des services publics. Les déclarations du ministre montrent que la digitalisation n’est plus seulement un choix technique, mais un axe stratégique lié au développement économique et social, à travers la facilitation de l’accès aux services, l’accélération des démarches et la réduction de la pression sur les structures administratives traditionnelles. L’accent mis sur la plateforme numérique de recours pour l’allocation chômage confirme enfin la volonté des autorités d’assurer un traitement plus souple et plus efficace des dossiers des jeunes, à un moment où les solutions numériques prennent une place croissante dans les secteurs stratégiques.
Passeport biométrique : l’Algérie lance le renouvellement en ligne pour la diaspora
Suivre Algerie360 sur Google Actualités C’est officiel. L’Algérie vient de lancer un service de renouvellement du passeport biométrique en ligne pour sa diaspora. Développé conjointement par le ministère des Affaires étrangères et celui de l’Intérieur, le service sécurisé démarre au consulat général d’Algérie à Paris, avant une extension progressive à l’ensemble du réseau consulaire. Une première historique pour les Algériens établis à l’étranger. Un service inédit vient de voir le jour pour les Algériens établis hors du territoire national. Lancé ce mercredi sous la supervision conjointe du secrétaire d’État chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib, et du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et du Transport, Saïd Sayoud, le dispositif de renouvellement du passeport biométrique en ligne marque une rupture nette avec des décennies de démarches exclusivement physiques. Pour la première fois, les ressortissants algériens pourront soumettre leur demande via une plateforme électronique sécurisée, développée en coordination entre le ministère des Affaires étrangères et celui de l’Intérieur. 🟢 À LIRE AUSSI : Allocation chômage : De nouvelles instructions du ministre Saihi Le consulat de Paris, premier site pilote du renouvellement en ligne Dans un premier temps, le service est réservé aux citoyens immatriculés auprès du consulat général d’Algérie à Paris. Ce choix n’est pas anodin. La capitale française concentre l’une des plus importantes communautés algériennes au monde, ce qui en fait le terrain d’expérimentation idéal pour éprouver la robustesse du système avant tout déploiement à grande échelle. L’extension aux autres représentations consulaires se fera de manière progressive. Aucun calendrier précis n’a encore été communiqué pour les autres postes, mais la logique du déploiement par étapes vise à corriger d’éventuels dysfonctionnements techniques avant la généralisation. Lors de la cérémonie, une démonstration technique a été réalisée en direct, via visioconférence, avec le Consulat général d’Algérie à Paris. Par ailleurs, l’événement a été marqué par un geste symbolique fort : la remise du tout premier passeport biométrique renouvelé à distance à un membre de la communauté algérienne établie en France. Le renouvellement du passeport biométrique en ligne : comment fonctionne la plateforme Concrètement, la nouvelle plateforme numérique permet à tout ressortissant algérien résidant à l’étranger de soumettre sa demande de renouvellement sans se déplacer physiquement au consulat. Développée par le service de numérisation du ministère de l’Intérieur, elle guide l’utilisateur à travers plusieurs étapes : création d’un espace personnel sécurisé, dépôt de la demande, téléchargement des pièces justificatives, puis suivi électronique de l’avancement du dossier. Pour rappel, en avril 2026, le député Mohamed Hani, membre de la commission des affaires étrangères, avait confirmé l’imminence du lancement, citant Paris comme site pilote et évoquant la mise en place d’un service premium pour réduire les délais de livraison avec paiement du timbre fiscal en ligne. Plus largement, ce service s’inscrit dans la feuille de route tracée par Saïd Sayoud lui-même. En février 2026, le ministre avait qualifié la transformation numérique de « choix national stratégique et irréversible », annonçant la dématérialisation totale des documents biométriques — carte d’identité, passeport, permis de conduire — avec pour objectif affiché de désengorger les guichets et d’éliminer la bureaucratie. 🟢 À LIRE AUSSI : Sans visa ou avec e-Visa : la Turquie facilite les voyages des Algériens, on vous explique tout
Passeport biométrique : l’Algérie lance le renouvellement en ligne pour la diaspora
Suivre Algerie360 sur Google Actualités C’est officiel. L’Algérie vient de lancer un service de renouvellement du passeport biométrique en ligne pour sa diaspora. Développé conjointement par le ministère des Affaires étrangères et celui de l’Intérieur, le service sécurisé démarre au consulat général d’Algérie à Paris, avant une extension progressive à l’ensemble du réseau consulaire. Une première historique pour les Algériens établis à l’étranger. Un service inédit vient de voir le jour pour les Algériens établis hors du territoire national. Lancé ce mercredi sous la supervision conjointe du secrétaire d’État chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib, et du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et du Transport, Saïd Sayoud, le dispositif de renouvellement du passeport biométrique en ligne marque une rupture nette avec des décennies de démarches exclusivement physiques. Pour la première fois, les ressortissants algériens pourront soumettre leur demande via une plateforme électronique sécurisée, développée en coordination entre le ministère des Affaires étrangères et celui de l’Intérieur. 🟢 À LIRE AUSSI : Allocation chômage : De nouvelles instructions du ministre Saihi Le consulat de Paris, premier site pilote du renouvellement en ligne Dans un premier temps, le service est réservé aux citoyens immatriculés auprès du consulat général d’Algérie à Paris. Ce choix n’est pas anodin. La capitale française concentre l’une des plus importantes communautés algériennes au monde, ce qui en fait le terrain d’expérimentation idéal pour éprouver la robustesse du système avant tout déploiement à grande échelle. L’extension aux autres représentations consulaires se fera de manière progressive. Aucun calendrier précis n’a encore été communiqué pour les autres postes, mais la logique du déploiement par étapes vise à corriger d’éventuels dysfonctionnements techniques avant la généralisation. Lors de la cérémonie, une démonstration technique a été réalisée en direct, via visioconférence, avec le Consulat général d’Algérie à Paris. Par ailleurs, l’événement a été marqué par un geste symbolique fort : la remise du tout premier passeport biométrique renouvelé à distance à un membre de la communauté algérienne établie en France. Le renouvellement du passeport biométrique en ligne : comment fonctionne la plateforme Concrètement, la nouvelle plateforme numérique permet à tout ressortissant algérien résidant à l’étranger de soumettre sa demande de renouvellement sans se déplacer physiquement au consulat. Développée par le service de numérisation du ministère de l’Intérieur, elle guide l’utilisateur à travers plusieurs étapes : création d’un espace personnel sécurisé, dépôt de la demande, téléchargement des pièces justificatives, puis suivi électronique de l’avancement du dossier. Pour rappel, en avril 2026, le député Mohamed Hani, membre de la commission des affaires étrangères, avait confirmé l’imminence du lancement, citant Paris comme site pilote et évoquant la mise en place d’un service premium pour réduire les délais de livraison avec paiement du timbre fiscal en ligne. Plus largement, ce service s’inscrit dans la feuille de route tracée par Saïd Sayoud lui-même. En février 2026, le ministre avait qualifié la transformation numérique de « choix national stratégique et irréversible », annonçant la dématérialisation totale des documents biométriques — carte d’identité, passeport, permis de conduire — avec pour objectif affiché de désengorger les guichets et d’éliminer la bureaucratie. 🟢 À LIRE AUSSI : Sans visa ou avec e-Visa : la Turquie facilite les voyages des Algériens, on vous explique tout
Urgent : nouvelles décisions concernant les retraités et l’allocation chômage… qu’est-ce qui change exactement ?
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saïhi, a présidé une importante réunion de coordination avec les cadres de l’administration centrale, consacrée à l’évaluation du bilan des activités du secteur pour la période allant du 1er mars au 11 avril 2026, ainsi qu’au suivi de la mise en œuvre des précédentes instructions, selon un communiqué du ministère. Dès l’ouverture de la réunion, des présentations détaillées ont été exposées par les responsables de l’administration centrale, portant sur les différents programmes et opérations réalisés, dans un contexte marqué par une dynamique soutenue du secteur, notamment en matière d’amélioration du service public et d’accélération de la numérisation, conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à rapprocher l’administration du citoyen et à renforcer l’efficacité du service public. À l’issue d’un débat approfondi, le ministre a émis une série d’instructions visant à améliorer les performances et la prise en charge des préoccupations des citoyens. Il a notamment insisté sur la poursuite et l’accélération des programmes de numérisation et la généralisation des services à distance, afin de permettre l’accès aux prestations sans déplacement. Il a également appelé au traitement immédiat des recours des jeunes non bénéficiaires de l’allocation chômage via la plateforme « Enssat », tout en garantissant des réponses dans des délais raisonnables, ainsi qu’à la régularisation des dossiers en suspens et au renforcement de la coordination entre les différents secteurs ministériels afin de simplifier les procédures administratives et d’améliorer la fiabilité des données. Dans le même cadre, le ministre a souligné l’importance du suivi des activités des organismes sous tutelle, en insistant sur l’application stricte des instructions relatives à la simplification des procédures et sur le renforcement du rôle de l’inspection du travail afin d’améliorer l’efficacité du contrôle sur le terrain. Il a également réitéré ses directives concernant l’organisation des activités de ces organismes sous forme de groupements coordonnés, en accordant une attention particulière aux nouvelles wilayas, afin d’assurer davantage de cohérence et d’efficacité dans la gestion. Concernant le dossier des retraités, le ministre a insisté sur la nécessité de verser leurs pensions durant la première semaine de mai 2026, incluant les nouvelles augmentations, en prenant toutes les mesures nécessaires pour respecter ce délai. En conclusion, le ministre a affirmé que ces mesures s’inscrivent dans un processus de réforme global visant à moderniser le secteur et à améliorer la qualité de ses services, appelant à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les instructions dans les délais fixés, afin de répondre aux attentes des citoyens et de renforcer leur confiance dans l’administration publique.
La Caisse nationale des retraites publie un communiqué à l’attention des retraités nés en octobre
La Caisse nationale des retraites (CNR) a annoncé ce mercredi 1er octobre 2025 que tous les bénéficiaires d’une pension ou allocation de retraite nés au mois d’octobre sont invités à renouveler leurs documents justificatifs tout au long du mois. Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme périodique adopté par la Caisse, visant à mettre à jour les dossiers administratifs et à garantir la continuité du versement des pensions sans interruption. Des démarches simplifiées via l’application RetraiteDz Dans le cadre de la numérisation et de la simplification des procédures administratives, la CNR a précisé que l’opération de renouvellement peut désormais s’effectuer entièrement via l’application mobile Taqaoudi – RetraiteDz , téléchargeable sur smartphone. Grâce à cette solution, les retraités ou leurs ayants droit peuvent accomplir la démarche à distance, sans se déplacer vers les agences locales, ce qui permet de réduire l’affluence aux guichets et d’économiser temps et efforts. Pour les pensions directes Les bénéficiaires d’une pension directe doivent utiliser la fonction de reconnaissance faciale (R-Face) disponible sur l’application afin de confirmer leur existence en toute sécurité et fiabilité. Une fois l’opération validée, le retraité reçoit une notification confirmant la réussite de la démarche. Pour les pensions de réversion Quant aux ayants droit (veuves, enfants, ascendants…), ils sont également tenus de confirmer leur identité par reconnaissance faciale, en plus de scanner et télécharger les documents requis selon leur situation. Après vérification de la validité des pièces, l’application envoie une notification confirmant la finalisation de la procédure. Les agences locales restent accessibles La CNR a rappelé que les retraités rencontrant des difficultés techniques ou ne disposant pas de smartphones peuvent toujours se présenter dans les agences locales réparties sur le territoire national afin d’accomplir leurs démarches sur place. Une stratégie annuelle pour mieux organiser l’opération Le renouvellement des documents justificatifs est une démarche annuelle effectuée une fois par an, selon le mois de naissance de chaque retraité. Cette organisation vise à éviter les encombrements et à assurer un traitement administratif fluide, tout en améliorant la qualité des services rendus. Documents requis pour le renouvellement La CNR a détaillé les pièces nécessaires, qui varient selon le type de pension : Pension directe : Extrait de registre de famille avec mentions marginales, Ou certificat de vie pour les retraités célibataires. Pension de réversion : Veuve : certificat de non-remariage + registre de famille avec mentions marginales, Fille orpheline majeure : certificat de célibat + attestation de non-activité rémunérée, Orphelins mineurs : certificat de scolarité (moins de 21 ans) ou contrat d’apprentissage (moins de 25 ans), Ascendants vivants : registre de famille avec mentions marginales, Enfant invalide : certificat de non-activité + registre de famille avec mentions marginales. Vers une amélioration des services aux retraités La CNR a souligné que ces mesures s’inscrivent dans une stratégie globale de modernisation administrative et de facilitation des démarches pour les retraités, qui représentent plusieurs centaines de milliers de bénéficiaires dépendant de leur pension mensuelle comme principale source de revenu. L’application RetraiteDz vise à rendre les procédures plus modernes, transparentes et sécurisées, tout en protégeant les données personnelles. Une étape vers la digitalisation complète des services Le recours à l’application RetraiteDz s’inscrit dans les efforts nationaux de transition numérique en Algérie, qui tendent à intégrer les technologies modernes dans les services publics. Cette innovation devrait contribuer à réduire la bureaucratie et à simplifier la gestion des dossiers des retraités et de leurs familles. En conclusion, la CNR invite l’ensemble des retraités nés au mois d’octobre à renouveler leurs documents justificatifs dans les délais impartis , soit via l’application mobile, soit en se rendant dans les agences locales, afin d’éviter tout retard ou suspension dans le versement de leurs pensions.
Retraite/ Abdelhak Saihi préside une réunion: La modernisation des services de la CNR sous diagnostic
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saihi, a présidé, au siège du ministère, une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre du programme de modernisation des services de la Caisse nationale des retraites (CNR), en vue d’améliorer la prise en charge des retraités et de faciliter leur accès aux différents services, indique, mardi, un communiqué du ministère. Un exposé a été présenté sur «l’exécution des instructions précédemment données par le ministre, visant à réduire d’au moins 50 % les déplacements des citoyens vers les structures de la CNR d’ici la fin de l’année en cours, grâce à l’élargissement des services numériques et au recours à des solutions technologiques modernes, ainsi qu’à la réduction des délais de traitement des dossiers et des préoccupations», précise le communiqué. L’exposé a également porté sur «le plan de communication élaboré pour accompagner ces mesures, dans le but de faire connaître les services numériques et d’encourager les retraités à y recourir». Après s’être félicité des résultats obtenus, M. Saihi a souligné que «l’amélioration de la qualité des services destinés aux retraités s’inscrit parmi les priorités du secteur», étant «une responsabilité nationale qui traduit la volonté de l’Etat d’honorer ses engagements envers une catégorie de citoyens ayant consacré de longues années au service du pays». Et d’ajouter que «l’Etat demeurera attaché à son caractère social, à travers la mise en place d’un service public moderne, simplifié et proche du citoyen». Le ministre a donné, dans ce sens, une série d’instructions et d’orientations, dont «la poursuite du processus visant à réduire les déplacements des retraités aux services de la CNR, à travers le parachèvement de la numérisation des différents services, l’intensification des campagnes de communication et de sensibilisation aux services numériques, notamment la technique de reconnaissance faciale au lieu d’exiger la fourniture de plusieurs documents avec l’adoption de moyens de communication adaptés aux retraités». Les orientations du ministre ont porté aussi sur «l’accompagnement du retraité durant toutes les étapes d’obtention de ses droits et l’amélioration des conditions d’accueil, en adoptant des procédures simples facilitant son accès aux services, dont la création d’un guichet numérique permettant aux retraités d’exprimer leurs préoccupations et de suivre leur traitement à distance, la poursuite de la formation des agents en matière d’accueil, d’orientation, de communication et de renforcement de la culture du service de proximité et l’accès des jeunes compétences aux postes de responsabilité et leur encouragement à l’innovation et à la créativité et, partant, concourir à l’amélioration de la performance et au développement du service public». Au terme de la réunion, le ministre a souligné l’importance de veiller «à l’application effective de ses orientations, d’accélérer le rythme de numérisation, de renforcer la communication de proximité pour promouvoir la qualité des services, de simplifier les procédures et d’améliorer la prise en charge des retraités, en application de l’engagement de l’Etat à protéger son caractère social et à préserver la dignité du citoyen», conclut le document. Mehdi M.
Des milliers de jeunes concernés… voici la nouveauté concernant l’allocation chômage !
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saihi, a insisté sur la nécessité de prendre toutes les mesures garantissant l’application effective de l’augmentation prévue de l’allocation chômage, tout en veillant à accompagner les bénéficiaires et à les aider à s’insérer sur le marché du travail. L’objectif est de leur permettre de contribuer activement au développement économique et de construire un parcours professionnel et social stable. Réunion de suivi de la mise en œuvre des dispositions réglementaires Ces directives ont été données lors d’une réunion présidée par le ministre, le jeudi 29 janvier, consacrée à l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n° 26-87, daté du 21 janvier, qui modifie et complète le décret exécutif n° 22-70 du 10 février 2022. Ce dernier fixe les conditions, modalités et montants de l’allocation chômage, ainsi que les engagements qui en découlent. Valorisation de la décision présidentielle d’augmenter le montant de l’allocation Au début de la rencontre, le ministre a salué la décision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, prise lors du Conseil des ministres du 30 novembre 2025, portant le montant de l’allocation chômage de 15 000 à 18 000 dinars. Il a souligné que cette décision reflète une attention particulière portée à la jeunesse et confirme l’engagement de l’État à soutenir les mécanismes de protection sociale et à renforcer l’insertion professionnelle. Saihi a précisé que le nouveau texte exécutif traduit l’orientation de l’État vers l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires, tout en renforçant leurs opportunités d’insertion réelle sur le marché de l’emploi, en liant l’accès à l’allocation à des parcours professionnels et de formation clairement définis. Dans ce cadre, le ministre a donné pour instruction d’orienter les jeunes bénéficiaires vers des programmes de formation qualifiante certifiés, afin de leur permettre d’accéder à des emplois correspondant à leurs compétences et aptitudes. Il a également appelé à renforcer la coordination avec le secteur de la formation et de l’enseignement professionnels via une plateforme numérique dédiée, facilitant l’orientation vers une formation adaptée au parcours professionnel et augmentant les chances d’emploi. Accompagnement des jeunes jusqu’à l’emploi stable Le ministre a souligné l’importance de continuer à accompagner les jeunes bénéficiaires jusqu’à ce qu’ils obtiennent des postes de travail stables, dans le cadre des missions de médiation du secteur, notamment après l’achèvement de la formation, afin d’assurer une insertion professionnelle effective et de soutenir le développement économique. Pour conclure, Saihi a appelé à intensifier les efforts et à accélérer le rythme du travail afin de permettre aux nouveaux demandeurs de l’allocation de bénéficier rapidement de cette mesure, tout en actualisant les calendriers, en renforçant la numérisation des procédures et en garantissant leur transparence dans les jours à venir, dans le but de simplifier l’enregistrement et le traitement des dossiers de manière plus efficace.
Nouvelles sur l’allocation chômage en Algérie : l’agence dévoile de nouveaux détails
En Algérie, les efforts gouvernementaux se poursuivent afin de garantir que l’allocation chômage parvienne effectivement à ses bénéficiaires légitimes. Cette démarche s’inscrit dans un recours croissant à la numérisation et à l’échange de données entre les différentes administrations. Dans ce contexte, l’Agence nationale de l’emploi (ANEM) a annoncé des avancées notables dans le traitement des dossiers, avec de nouveaux chiffres illustrant l’ampleur des demandes et les procédures mises en place pour vérifier l’éligibilité. Le directeur général de l’ANEM, Abdelkader Djaber , a indiqué que près de 140 000 dossiers sont actuellement en cours de traitement via la plateforme numérique dédiée à l’allocation chômage. Ces demandes concernent l’octroi d’une aide financière mensuelle estimée à 18 000 dinars algériens . Il a précisé que la convocation des demandeurs à des rendez-vous administratifs s’inscrit dans le cadre de la finalisation des contrôles et de la vérification du respect des conditions légales d’éligibilité. Le traitement des dossiers s’effectue à travers un vaste réseau administratif comprenant 58 directions de wilaya et 278 antennes locales . Les citoyens peuvent suivre l’évolution de leur demande en ligne via la plateforme « Minha », qui permet également de consulter les motifs de refus ou de suspension des dossiers. Cela donne aux demandeurs la possibilité de corriger leurs informations ou de compléter les pièces manquantes dans les meilleurs délais. Selon le même responsable, l’adoption du système numérique a considérablement accéléré l’examen des dossiers et réduit les délais de traitement, notamment pour les demandes suspendues temporairement. Une fois les conditions requises remplies, un dossier peut être réactivé le jour même ou dans un délai de trois à quatre jours , ce qui a contribué à alléger la pression sur les services administratifs et à améliorer la qualité du service offert aux demandeurs d’emploi. Depuis le lancement du dispositif d’allocation chômage en mars 2022 , l’agence a pu réactiver plus de 1,4 million de dossiers précédemment suspendus pour diverses raisons. Au cours de la même période, elle a également reçu plus de 800 000 recours et réclamations de citoyens, qui ont été traités conformément aux procédures légales en vigueur, soit par la révision des décisions, soit en orientant les concernés pour compléter leurs dossiers. Dans le même contexte, le directeur général a souligné l’importance accordée à la lutte contre les bénéficiaires indus. Des sommes ont ainsi été récupérées auprès d’environ 90 000 personnes ayant perçu l’allocation de manière illégale. Des règlements à l’amiable ont été privilégiés, permettant le remboursement selon des échéanciers convenus, sans recourir immédiatement à des poursuites judiciaires. Pour assurer l’efficacité des contrôles, l’agence s’appuie sur un système d’information avancé, connecté à plus de 600 bases de données aux niveaux central et local. Ce dispositif permet de détecter rapidement toute incohérence dans les informations ou tout changement dans la situation professionnelle des bénéficiaires, comme l’obtention d’un emploi ou le lancement d’une activité génératrice de revenus. Parallèlement, l’ANEM poursuit la mise en œuvre de programmes d’accompagnement destinés aux demandeurs d’emploi. Ceux-ci comprennent l’organisation d’ateliers de formation sur les techniques de recherche d’emploi, la rédaction de CV et la préparation aux entretiens professionnels. Rien qu’en 2025 , près de 48 000 ateliers ont été organisés, au profit de plus de 350 000 chercheurs d’emploi , dont une grande partie bénéficiait de l’allocation chômage. Cette initiative vise à renforcer leurs chances d’intégration sur le marché du travail, au-delà de la simple aide financière. L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans la politique sociale de l’État visant à soutenir la jeunesse et à améliorer les mécanismes d’insertion professionnelle, en combinant une aide financière temporaire avec des actions de formation, d’orientation et d’accès aux opportunités d’emploi dans différents secteurs.
Titre de séjour refusé à tort : une Algérienne obtient 33 500 € d’indemnisation de l’État
Le tribunal administratif de Melun a condamné l’État, le 24 septembre 2026, à verser plus de 33 500 € à une Algérienne. La préfecture de Seine-et-Marne lui avait illégalement refusé un certificat de résidence en 2021. Après avoir fait annuler ce refus en appel, elle obtient réparation du préjudice subi. Retour sur une décision qui rappelle qu’un refus illégal peut coûter cher à l’administration. Obtenir l’annulation d’un refus de titre de séjour ne répare pas toujours les dommages causés par la décision. Une ressortissante algérienne installée en Seine-et-Marne a donc engagé une seconde procédure, cette fois pour faire indemniser les conséquences de ce refus. Elle a obtenu gain de cause. Un refus annulé par la cour d’appel en 2023 Le 30 août 2021, la préfecture de Seine-et-Marne refuse de renouveler le titre de séjour de cette Algérienne. Il s’agit d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale ». La préfecture l’oblige aussi à quitter le territoire français (OQTF) dans un délai de trente jours. La requérante conteste ces décisions devant la justice administrative. Le tribunal administratif de Melun rejette d’abord sa demande. Le 10 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Paris lui donne raison (arrêt n° 22PA01942). Elle annule l’arrêté de la préfecture pour méconnaissance de l’article 6 de l’ accord franco-algérien du 27 décembre 1968 . Son alinéa 7 accorde ce titre de plein droit à l’Algérien dont l’état de santé exige des soins en France. Encore faut-il qu’il ne puisse pas bénéficier d’un traitement approprié en Algérie. L’intéressée obtient ensuite son titre de séjour. Le tribunal de Melun retient la faute de l’État Entre-temps, le refus de 2021 a eu des conséquences concrètes. Sans droit au séjour, la requérante a perdu plusieurs prestations sociales. Elle a notamment cessé de percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses aides au logement. Elle a donc saisi le tribunal administratif de Melun pour faire condamner l’État à l’indemniser. Elle chiffrait ses pertes financières à plus de 37 000 €, d’octobre 2021 à octobre 2023. Elle demandait aussi 5 000 € au titre de son préjudice moral. Dans son jugement du 24 septembre 2026, le tribunal retient la responsabilité de l’État. Il s’appuie sur l’arrêt de la cour d’appel, revêtu de l’autorité absolue de la chose jugée. Cet arrêt a établi l’illégalité du refus préfectoral, qui constitue une faute. Le tribunal indemnise quatre catégories de pertes, sans accorder l’intégralité des sommes réclamées. Il condamne l’État à verser 33 543,67 €, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2024. L’État doit aussi lui verser 1 500 € au titre des frais de justice. Plus de 33 500 € : le détail de l’indemnisation La requérante réclamait 32 221 € au titre des prestations non perçues. Il s’agissait de l’AAH, de l’aide au logement et de la majoration pour la vie autonome. Elle demandait aussi 5 000 € de préjudice moral et 2 000 € pour ses frais de justice. Le tribunal ne lui accorde pas l’intégralité de ces sommes, mais retient quatre catégories de préjudices : Allocation aux adultes handicapés non perçue : 23 129,99 € ; Aide au logement : 6 308,42 € ; Majoration pour la vie autonome : 2 605,26 € ; Préjudice moral : 1 500 €. Le tribunal accorde donc presque toutes les prestations réclamées, mais réduit nettement le préjudice moral. Au total, l’État devra verser 33 543,67 €, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2024. Il prend aussi en charge 1 500 € de frais de justice. Le tribunal applique ici l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Comment demander réparation après un refus annulé Cette affaire illustre une voie de recours méconnue. Lorsque la justice annule un refus de titre de séjour, l’étranger lésé peut demander réparation. La démarche suit en général plusieurs étapes : Obtenir l’annulation de la décision : la responsabilité de l’État repose en principe sur l’illégalité établie du refus. Adresser une demande préalable : l’étranger envoie une réclamation chiffrée et justifiée à l’administration. Le code de justice administrative l’impose avant de réclamer une somme au juge. Saisir le tribunal administratif : en cas de refus ou de silence de l’administration pendant deux mois. Le délai de recours est en principe de deux mois après la décision de rejet. Réunir les preuves du préjudice : décisions d’attribution des prestations, attestations de la CAF, justificatifs de ressources. Il faut aussi documenter le préjudice moral. Ne pas tarder : les créances sur l’État se prescrivent en principe au bout de quatre ans. Ce délai court à partir du 1er janvier suivant l’année du préjudice. Ces démarches sont techniques, et leur issue dépend de chaque situation. Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Avant toute action, faites-vous accompagner par un avocat ou une association spécialisée. Le site service-public.fr présente les informations générales sur les recours contre l’administration. Une décision qui ne vaut pas pour tous Ce jugement ne crée pas de droit automatique à indemnisation. Le tribunal apprécie au cas par cas la réalité du préjudice et son lien avec la décision illégale. Il a d’ailleurs nettement réduit le préjudice moral réclamé. Il s’agit en outre d’une décision de première instance. L’État dispose de deux mois après sa notification pour faire appel devant la cour administrative d’appel de Paris. Le montant en jeu dépasse 10 000 €, ce qui permet cet appel. À ce stade, on ignore si l’État fera appel. La décision s’inscrit toutefois dans une série de jugements défavorables aux préfectures. Ces jugements les sanctionnent lorsqu’elles méconnaissent les droits des ressortissants algériens. Le tribunal administratif de Paris a récemment imposé au préfet de police un réexamen sous deux mois. Il s’agissait du dossier d’un Algérien marié à une Française . D’autres affaires rappellent aussi le rôle du juge dans la protection des droits des étrangers. C’est le cas de celle du couple dont le maire de Béziers avait refusé le mariage . Côté administration, le ministère de l’Intérieur a annoncé plusieurs mesures pour simplifier les démarches de titre de séjour . Ces annonces interviennent alors que les délais de traitement s’allongent.
Comment obtenir la carte de personne en situation de handicap en Algérie
Lien vers le portail national algérien des services numériques dzds.dz L’accès aux services administratifs numériques en Algérie est devenu plus simple grâce aux plateformes électroniques qui permettent aux citoyens de consulter les différentes démarches relatives aux documents officiels. Parmi les services qui concernent les personnes en situation de handicap figure l’obtention de la carte de la personne aux besoins spécifiques, via le portail national des services numériques dzds.dz ou auprès des services administratifs compétents. Dans ce guide, nous présentons les démarches pour demander la carte de la personne aux besoins spécifiques en ligne ou auprès de la Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya, en détaillant les étapes à suivre, les documents requis, les délais réglementaires et les avantages dont les titulaires de cette carte peuvent bénéficier, conformément aux conditions et à la réglementation en vigueur. Quelles sont les plateformes électroniques permettant d’obtenir la carte de la personne aux besoins spécifiques ? Les personnes en situation de handicap ou leurs représentants légaux peuvent consulter les démarches relatives à l’obtention de cette carte auprès des services administratifs compétents ou via le portail national des services numériques. Le portail national des services numériques dzds.dz : il permet d’accéder au service numérique relatif à la carte de la personne aux besoins spécifiques, notamment pour déposer une première demande, modifier certaines informations ou demander une nouvelle carte en cas de perte ou de détérioration. dzds Guide Complet de la Plateforme Dzair Digital Services 2026 Première méthode : consulter les services numériques sur dzds.dz Le 9 juillet 2026, l’Agence nationale de développement social a annoncé le lancement de nouveaux services numériques relevant du secteur de la solidarité nationale, via le portail national des services numériques. Le service consacré à la carte de la personne aux besoins spécifiques permet de déposer une première demande, de modifier les informations enregistrées et de demander une nouvelle carte en cas de perte ou de détérioration. Étape 1 : accéder au portail national des services numériques dzds.dz Accédez au portail national des services numériques en cliquant sur le lien officiel Étape 2 : créer un compte ou se connecter Pour utiliser les services numériques, créez un compte sur le portail officiel si nécessaire, ou connectez-vous à votre compte existant. Étape 3 : rechercher le service relatif à la carte Après vous être connecté, recherchez le service consacré à la carte de la personne aux besoins spécifiques. Consultez ensuite les informations et les instructions affichées pour identifier la démarche à effectuer. Étape 4 : saisir les informations et joindre les documents Saisissez soigneusement les informations personnelles demandées et joignez les documents dans les formats acceptés par la plateforme. Il est conseillé de vérifier les données avant d’envoyer la demande afin d’éviter les erreurs susceptibles d’affecter son traitement. Étape 5 : suivre la demande Après l’envoi de la demande, consultez les instructions et les notifications affichées sur la plateforme pour connaître les étapes suivantes. Le dépôt en ligne ne signifie pas que la carte sera délivrée automatiquement : le dossier reste soumis à l’étude et à l’évaluation de la commission médicale compétente. Deuxième méthode : demander la carte auprès de la Direction de l’action sociale et de la solidarité Les personnes qui préfèrent effectuer les démarches en présentiel peuvent se rendre à la Direction de l’action sociale et de la solidarité de leur wilaya, l’administration compétente pour le suivi de ce type de dossier. Étape 1 : préparer le dossier administratif et médical Préparez les documents requis conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que les pièces médicales permettant à la commission compétente d’évaluer la situation de handicap. Étape 2 : se rendre au service compétent Rendez-vous à la Direction de l’action sociale et de la solidarité de votre wilaya afin de vous renseigner sur les modalités de dépôt du dossier et les documents requis selon votre situation. Étape 3 : déposer la demande Remettez le dossier aux services concernés et demandez un récépissé attestant la date de dépôt. Ce document peut être utile pour suivre l’examen du dossier ou introduire un recours en cas de refus. Étape 4 : attendre l’examen du dossier Les dossiers sont transmis à la commission médicale spécialisée de la wilaya, chargée de les examiner et d’évaluer la situation de la personne concernée conformément aux critères réglementaires applicables. Étape 5 : suivre la décision Contactez les services compétents pour connaître le résultat de l’examen et les démarches à suivre. Conservez le récépissé de dépôt ainsi que les documents relatifs à votre demande. Quelle est la différence entre une demande en ligne et un dépôt en présentiel ? Critère de comparaison portail national des services numériques dzds.dz Dépôt en présentiel Lieu de dépôt dzds.dz Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya Mode d’utilisation Créer un compte ou se connecter, puis choisir le service et suivre les instructions Se rendre auprès des services compétents et déposer le dossier Documents Joindre les documents dans les formats acceptés par la plateforme Présenter le dossier administratif et médical conformément aux instructions en vigueur Examen de la demande Le dossier reste soumis à l’examen de la commission compétente Le dossier est transmis aux services compétents pour examen Points à vérifier Disponibilité du service, instructions et documents demandés en ligne Documents requis, modalités de dépôt et suivi du dossier Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la carte de la personne aux besoins spécifiques ? Le décret exécutif n° 26-146 du 5 avril 2026 précise, dans son article 5, les documents constituant le dossier administratif et médical relatif à la reconnaissance du handicap. Les documents administratifs mentionnés dans le texte comprennent : Un formulaire de demande à retirer auprès de la Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya ou à télécharger via la plateforme électronique du secteur chargé de la solidarité nationale. Un acte de naissance de la personne concernée. Un certificat de résidence. Deux photos d’identité sur fond blanc. Le dossier comprend également un volet médical permettant à la commission compétente d’évaluer la situation du demandeur. Il est donc conseillé de préparer les documents médicaux en rapport avec la nature du handicap, tels que les rapports de médecins spécialistes, les examens complémentaires, les bilans médicaux et les certificats disponibles. La liste mentionnée n’impose pas un examen médical unique à toutes les situations. Avant de déposer le dossier, il est préférable de vérifier auprès de la Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya quels documents médicaux complémentaires sont nécessaires selon la nature du handicap. Tableau des documents requis Document Utilité Formulaire de demande Présenter officiellement la demande Acte de naissance Établir l’identité de la personne concernée Certificat de résidence Justifier le lieu de résidence Deux photos d’identité sur fond blanc Compléter le dossier administratif Documents médicaux pertinents Permettre à la commission d’évaluer la situation de handicap Le dossier peut être déposé par la personne concernée ou par son représentant légal, conformément aux dispositions du décret. Quel est le rôle de la commission médicale spécialisée de la wilaya ? La commission médicale spécialisée de la wilaya joue un rôle central dans l’examen des demandes de carte. Elle relève de la direction chargée de l’action sociale au niveau de la wilaya et étudie les dossiers médicaux et administratifs qui lui sont transmis par les services compétents. Selon le décret exécutif n° 26-146, cette commission est présidée par le directeur de l’action sociale de la wilaya. Elle comprend notamment des médecins spécialistes en ophtalmologie, en oto-rhino-laryngologie, en psychiatrie, en pédopsychiatrie, en neurologie, en chirurgie orthopédique et en réadaptation fonctionnelle, ainsi qu’un médecin du travail. La commission peut également faire appel à d’autres personnes qualifiées lorsque cela est nécessaire. Ses principales missions sont les suivantes : Examiner les dossiers médicaux et administratifs. Déterminer la nature et le degré du handicap. Évaluer la capacité et l’aptitude au travail dans le cadre des dispositions applicables. Déterminer les besoins en aides techniques et en équipements adaptés. Évaluer la nécessité ou non d’un accompagnateur. La commission peut également convoquer la personne concernée pour examiner sa situation. Si celle-ci ne peut pas se déplacer, la commission peut se rendre à son domicile pour effectuer les constatations nécessaires. Il est important de souligner qu’une maladie ou un diagnostic médical ne garantit pas automatiquement l’obtention de la carte. La décision dépend de l’évaluation de la commission compétente selon les critères réglementaires en vigueur. Quel est le délai d’obtention de la carte de la personne aux besoins spécifiques ? Les textes réglementaires fixent des délais pour le traitement du dossier et la délivrance de la carte, selon les durées suivantes : Étape Délai réglementaire Examen du dossier par la commission médicale 15 jours maximum à compter de la date de sa saisine Notification de la décision 48 heures maximum après la décision de la commission Délivrance de la carte 30 jours maximum à compter de la date de dépôt de la demande, conformément à l’article 7 de la loi n° 25-01 Le décret exécutif n° 26-146 fixe les délais de 15 jours et de 48 heures, tandis que la loi n° 25-01 prévoit un délai de 30 jours pour la délivrance de la carte. Ces délais correspondent aux durées prévues par les textes. Ils ne garantissent pas nécessairement que tous les dossiers seront traités sans retard administratif. Il est donc conseillé de conserver le récépissé de dépôt et de contacter la Direction de l’action sociale et de la solidarité si aucune réponse n’est reçue dans les délais prévus. En cas d’acceptation de la demande, le directeur de l’action sociale de la wilaya délivre la carte en précisant la nature et le degré du handicap. Le cas échéant, la carte comporte également la mention « nécessite un accompagnateur ». Comment prendre rendez-vous pour une consultation médicale spécialisée en Algérie Quels sont les avantages accordés aux titulaires de la carte de la personne aux besoins spécifiques ? La carte permet de reconnaître officiellement la situation de handicap et de bénéficier des droits prévus par la législation algérienne. Toutefois, les avantages ne sont pas identiques pour tous les titulaires : certains dépendent du taux d’incapacité reconnu, tandis que d’autres sont soumis à des conditions particulières. Gratuité des transports et réductions tarifaires Le décret exécutif n° 26-80 du 14 janvier 2026, publié au Journal officiel n° 8 du 27 janvier 2026, fixe les modalités de bénéfice de la gratuité des transports et des réductions tarifaires. Le dispositif prévoit notamment les mesures suivantes : La gratuité des transports publics urbains et suburbains pour les titulaires de la carte. La gratuité des transports publics intérieurs routiers, ferroviaires et maritimes pour les personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 80 et 100 %. Une réduction de 80 % sur certains tarifs des transports publics routiers intérieurs ainsi que sur les tarifs de deuxième classe des transports ferroviaires et maritimes publics intérieurs pour les personnes dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 %. Une réduction de 80 % sur les tarifs de la classe économique des transports aériens publics intérieurs pour les personnes dont le taux d’incapacité est de 100 %. Lorsque la carte porte la mention « nécessite un accompagnateur », celui-ci peut bénéficier des mêmes dispositions relatives au transport, dans la limite d’un accompagnateur par personne concernée. La carte doit être présentée lors du contrôle des titres de transport ou pour bénéficier du service. Les réductions commerciales proposées par les entreprises de transport peuvent également s’ajouter aux avantages prévus par le décret, selon les conditions applicables. Aides et allocations sociales La loi n° 25-01 prévoit également des mesures de protection sociale. Son article 13 indique que les personnes aux besoins spécifiques sans revenu peuvent bénéficier d’une aide sociale prenant la forme d’une prise en charge et/ou d’une allocation financière, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Il convient toutefois de distinguer la carte de la personne aux besoins spécifiques de la carte liée à l’allocation forfaitaire de solidarité, car il s’agit de deux procédures administratives différentes, même si une même personne peut être concernée par les deux. L’obtention de la carte de handicap ne donne donc pas automatiquement droit à toutes les allocations financières. Chaque aide est soumise à ses propres conditions, qu’il convient de vérifier auprès des services compétents. Priorité et facilitation de l’accès aux services L’article 34 de la loi n° 25-01 prévoit des droits spécifiques pour les titulaires d’une carte portant la mention « prioritaire ». Ces droits comprennent notamment la priorité d’accueil auprès des administrations et des établissements publics et privés, la possibilité de réserver des guichets ou des bureaux à cette catégorie, l’aménagement de places dans les transports publics ainsi que la réservation de 5 % des places de stationnement dans les parkings publics aux personnes concernées et à leurs accompagnateurs. Ces mesures doivent être distinguées des avantages liés au transport, qui sont soumis aux critères définis par le décret exécutif n° 26-80. Que faire en cas de refus de la demande de carte ? Le refus d’une demande ne signifie pas nécessairement la fin de la procédure. La personne concernée peut contester la décision conformément aux conditions prévues par le décret exécutif n° 26-146. Son article 9 prévoit la possibilité d’introduire un recours auprès de la commission nationale de recours. La personne concernée ou son représentant légal dispose d’un délai maximal de 30 jours à compter de la notification de la décision pour déposer ce recours. Le dossier de recours comprend notamment : Un formulaire de recours. Une copie de la décision contestée. Les documents et pièces justificatives à l’appui du recours. Une copie de la carte, si la personne concernée en possède déjà une. Le recours peut être déposé auprès des services de la Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya contre remise d’un récépissé, ou via la plateforme électronique conformément aux procédures prévues par le texte réglementaire. Il est conseillé d’exposer clairement les motifs de contestation et de joindre les documents médicaux ou administratifs susceptibles de contribuer au réexamen du dossier. Il convient également de respecter le délai légal, car tout retard peut compromettre la possibilité d’introduire le recours dans le cadre de cette procédure. Comment obtenir une nouvelle carte en cas de perte ou de détérioration ? Il est désormais possible de demander une nouvelle carte en cas de perte ou de détérioration via le portail national des services numériques, conformément à l’annonce du lancement des services numériques faite le 9 juillet 2026 par l’Agence nationale de développement social. La plateforme permet également de demander la modification des informations enregistrées. Pour effectuer cette démarche, accédez au portail officiel, créez un compte si nécessaire, puis choisissez le service correspondant à votre situation. Fournissez ensuite les informations et les éventuels documents complémentaires demandés, conformément aux instructions affichées. Ces démarches concernent le remplacement d’une carte existante ou la mise à jour de ses données. Elles ne doivent pas être confondues avec une première demande de reconnaissance du handicap. Que faire en cas de problème lors de la demande en ligne ? Si vous rencontrez un problème lors de l’utilisation du portail national des services numériques, vous pouvez suivre les étapes suivantes : Vérifier l’adresse du site et la connexion Internet. Actualiser la page ou réessayer ultérieurement. Consulter les instructions et vérifier les documents requis avant de soumettre à nouveau la demande. Conserver tout message d’erreur ou toute notification affichée à l’écran. Contacter la Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya si le problème persiste ou si la démarche ne peut pas être finalisée. Questions fréquentes sur la carte de la personne aux besoins spécifiques en Algérie Où peut-on obtenir la carte de la personne aux besoins spécifiques ? La demande peut être effectuée via le portail national des services numériques. Il est également possible de se rendre à la Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya pour se renseigner sur le dépôt et le suivi du dossier. Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la carte ? Les documents administratifs comprennent le formulaire de demande, l’acte de naissance, le certificat de résidence et deux photos d’identité sur fond blanc. Le dossier comprend également les documents médicaux nécessaires à l’évaluation de la situation de handicap, selon le cas. Combien de temps faut-il pour obtenir la carte ? La loi n° 25-01 prévoit un délai maximal de 30 jours à compter du dépôt de la demande pour délivrer la carte. Le décret exécutif n° 26-146 fixe également des délais pour l’examen du dossier et la notification de la décision. Peut-on demander la carte en ligne ? Oui. Le portail national des services numériques propose un service relatif à la carte, qui permet de déposer une première demande, de modifier certaines informations et de demander une nouvelle carte en cas de perte ou de détérioration. Le dossier reste soumis à l’examen de la commission compétente. La carte donne-t-elle automatiquement droit à toutes les allocations sociales ? Non. L’obtention de la carte ne donne pas automatiquement droit à toutes les allocations financières. Chaque aide ou allocation est soumise à ses propres conditions. Que faire si ma demande est refusée ? Il est possible d’introduire un recours auprès de la commission nationale de recours conformément aux procédures prévues par le décret exécutif n° 26-146. Le délai indiqué pour déposer le recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision. Peut-on demander une nouvelle carte en cas de perte ou de détérioration ? Oui. Le service numérique permet de demander une nouvelle carte en cas de perte ou de détérioration et de modifier les informations enregistrées, conformément aux instructions affichées sur le portail. Pour obtenir la carte de la personne aux besoins spécifiques en Algérie, il est possible de commencer par consulter le portail national des services numériques ou de se rendre à la Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya. Il est essentiel de préparer le dossier administratif et médical, de suivre les procédures officielles et de contacter les services compétents pour connaître la décision et bénéficier des droits prévus par la législation, dans le respect des conditions applicables.