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Algérie : la Banque mondiale recommande de recentrer le FRR sur sa mission initiale

Algérie : la Banque mondiale recommande de recentrer le FRR sur sa mission initiale

La Banque mondiale recommande de revoir le fonctionnement du Fonds de régulation des recettes (FRR) afin de renforcer son rôle dans la stabilisation des finances publiques en Algérie. Dans son rapport de suivi de la situation économique du pays publié en novembre 2026, l’institution revient sur les différentes évolutions du fonds depuis sa création en 2000. Elle relève que cet instrument, initialement destiné à mettre en réserve les recettes pétrolières excédentaires, a progressivement été utilisé pour financer les déficits budgétaires.

La Banque mondiale rappelle que la dépendance de l’économie algérienne aux hydrocarbures explique l’importance de disposer d’un mécanisme permettant d’atténuer les effets des variations des cours internationaux sur le budget de l’État.

« Les hydrocarbures occupent une place centrale dans l’économie algérienne et dans le budget de l’État. L’Algérie est un producteur mondial de taille intermédiaire, avec une production pétrolière moyenne d’environ 1,3 million de barils par jour. Les réserves prouvées de pétrole sont estimées à 12,2 milliards de barils, ce qui place le pays au 16e rang mondial à la fois pour la production et les réserves. »

Le pays dispose également d’importantes ressources gazières. « L’Algérie dispose également des 10e plus importantes réserves de gaz naturel au monde. Les recettes tirées des hydrocarbures ont représenté 93 % des exportations et 47 % des recettes publiques entre 2014 et 2024. »

Cette dépendance expose les finances publiques aux fluctuations des marchés énergétiques. « Cette forte dépendance aux hydrocarbures expose en effet l’économie à une volatilité importante, les fluctuations des prix internationaux du pétrole et du gaz ayant des répercussions directes sur les finances publiques. Entre 2021 et 2024, les recettes d’exportation de pétrole ont représenté en moyenne 20 % du PIB, tandis que les impôts et redevances issus du secteur des hydrocar bures (Encadré 3) ont atteint 11 % du PIB. »

Les dividendes versés par Sonatrach constituent également une source de revenus pour le budget. « Au cours de cette même période, les dividendes versés par Sonatrach au budget de l’État ont représenté en moyenne 1 % du PIB. Le Fonds de régulation des recettes (FRR) a été mis en place afin de constituer une épargne pendant les périodes de prix élevés des hydrocarbures et de mobiliser ces ressources lorsque les prix diminuent, afin de lisser les recettes budgétaires. »

Un fonds créé pour protéger le budget

Créé en 2000, le FRR avait pour objectif de constituer une réserve financière alimentée par les recettes supplémentaires générées lorsque les cours du pétrole dépassaient le prix de référence fixé dans les lois de finances.

« Le Fonds de régulation des recettes (FRR) a été créé en 2000 afin d’atténuer l’impact de la volatilité des prix des hydrocarbures sur les finances publiques. »

La Banque mondiale rappelle que « constitué sous la forme d’un compte d’affectation spéciale, le Fonds de régulation des recettes (FRR) vise à lisser l’évolution des dépenses publiques, renforcer la soutenabilité budgétaire et réduire l’exposition aux chocs extérieurs liés aux marchés internationaux de l’énergie. »

Son cadre juridique a été défini par la loi n° 2000-02 du 27 juin 2000. « Institué par la loi n° 2000-02 du 27 juin 2000, le fonds avait vocation à recevoir les recettes exceptionnelles issues de la fiscalité pétrolière lorsque le prix du pétrole dépassait le niveau de référence fixé dans chaque loi de finances, ainsi que toute autre recette liée à son fonctionnement. Cette logique visait à constituer une épargne de précaution au service de la stabilisation budgétaire. »

Au cours des années suivantes, plusieurs textes ont modifié les modalités de fonctionnement du fonds. « Les règles encadrant le FRR ont considérablement évolué au cours des vingt-cinq dernières années. »

En 2002, le décret exécutif n° 02-67 et l’arrêté ministériel n° 122 ont précisé les modalités d’alimentation du fonds et prévu l’utilisation de ses ressources pour réduire la dette publique et soutenir la stabilisation budgétaire.

La loi de finances pour 2004 a ensuite intégré les avances accordées par la Banque d’Algérie dans les ressources du FRR. En 2006, un seuil minimal de 740 milliards de dinars a été instauré pour préserver une réserve financière.

La Banque mondiale explique que « l’introduction de ce plancher constituait une règle prudentielle destinée à limiter l’utilisation excessive des ressources du fonds en période de tensions budgétaires. »

La baisse des cours du pétrole et l’épuisement du fonds

La chute des prix du pétrole à partir de la mi-2014 a marqué un tournant dans l’utilisation du FRR.

« Avec le recul des prix du pétrole à compter de la mi-2014, le FRR a été presque entièrement épuisé. »

En 2017, la suppression du seuil minimal a permis au Trésor de disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour mobiliser les ressources restantes.

« En assouplissant les contraintes encadrant l’utilisation du FRR, la réforme a permis au Trésor de mobiliser largement les ressources du Fonds pour financer des déficits croissants. »

Le solde du fonds a ainsi fortement diminué à la fin de cette année. Pour la Banque mondiale, cette évolution a modifié sa fonction initiale.

« Cette évolution a affaibli la fonction de stabilisation du fonds, qui s’est progressivement transformé en instrument de financement du déficit, s’éloignant ainsi de son objectif initial de stabilisation macroéconomique. »

L’amélioration des marchés pétrolier et gazier à partir de 2022 a toutefois permis une nouvelle accumulation de ressources. Le FRR disposait de 682 milliards de dinars au début de cette année et a terminé l’exercice avec 1 966 milliards de dinars.

En 2023, les recettes supplémentaires ont atteint 1 721 milliards de dinars. Les prélèvements effectués durant la même année se sont élevés à 1 027 milliards de dinars, portant le solde du fonds à environ 2 660 milliards de dinars à la fin de l’exercice.

Cette reconstitution n’a cependant pas duré. En 2024, les prélèvements ont largement dépassé les recettes enregistrées par le fonds.

« Au cours de l’année 2024, les recettes se sont élevées à 328 milliards de dinars algériens (DZD) et les prélèvements ont atteint 2 988 milliards de DZD, ce qui a conduit à l’épuisement total du solde du fonds. »

Des règles budgétaires pour encadrer les prélèvements

Pour la Banque mondiale, le fonctionnement actuel du FRR ne lui permet pas de remplir pleinement sa mission de stabilisation.

« Le Fonds de régulation des recettes (FRR) demeure une source importante de financement des déficits budgétaires, mais son rôle en matière de stabilisation macroéconomique est resté limité. »

L’institution estime que l’absence de règles automatiques liées aux prix des hydrocarbures et les prélèvements répétés pour répondre aux besoins immédiats du budget ont réduit la capacité du fonds à absorber les chocs extérieurs.

Elle préconise ainsi la mise en place d’un cadre budgétaire à moyen terme reposant sur des paramètres précis et des modalités de fonctionnement clairement définies. L’objectif est de mieux adapter les dépenses publiques à l’évolution des recettes.

La Banque mondiale souligne également que « des règles budgétaires formalisées et effectivement appliquées pourraient renforcer la soutenabilité et la crédibilité des finances publiques. »

À titre de comparaison, elle cite les expériences du Chili, de la Norvège et du Kazakhstan, où des règles budgétaires ont été mises en place pour limiter les effets des cycles des matières premières sur les finances publiques.

Parmi les pistes proposées figure l’adoption d’un prix de référence prudent pour les hydrocarbures, associé à un objectif de solde budgétaire structurel et à un mécanisme automatique d’épargne des recettes exceptionnelles.

L’institution évoque également la possibilité de recourir à des règles encadrant les dépenses publiques ou fondées sur le solde primaire hors ressources naturelles. Ces mécanismes permettraient notamment de préserver la richesse publique et de maintenir la dette à un niveau soutenable.

Recentrer le FRR sur sa vocation initiale

Au-delà de la mise en place de nouvelles règles, la Banque mondiale recommande de redéfinir le rôle du fonds afin qu’il retrouve sa fonction première.

« Dans un tel cadre, le Fonds de régulation des recettes (FRR) pourrait être recentré sur sa vocation initiale d’instrument de stabilisation macroéconomique. »

Le rapport distingue toutefois le FRR des fonds souverains dont les objectifs s’inscrivent généralement dans une perspective de long terme. Ces derniers visent notamment à constituer une épargne durable, à diversifier les sources de revenus et à préserver la richesse nationale pour les générations futures.

La Banque mondiale considère que le renforcement de la gouvernance du FRR passe par une définition claire de son mandat, des règles transparentes d’alimentation et de retrait ainsi que la publication régulière d’états financiers audités.

Elle recommande également l’introduction de mécanismes automatiques pour encadrer l’accumulation et l’utilisation des ressources du fonds, afin de limiter les décisions discrétionnaires et d’améliorer la prévisibilité de la politique budgétaire.

Enfin, la réforme du FRR doit s’accompagner d’une amélioration de la gestion des dépenses publiques et d’une mobilisation accrue des recettes hors hydrocarbures.

La Banque mondiale insiste notamment sur la maîtrise des dépenses rigides, un meilleur ciblage des subventions, l’efficacité de l’investissement public et le renforcement du recouvrement fiscal domestique.

Pour l’institution, ces mesures sont nécessaires pour réduire la dépendance du budget aux revenus pétroliers et gaziers et renforcer sa capacité à résister aux variations des marchés internationaux.

Source : AlgérieEco

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