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Aïd El Fitr : le président de la République signe deux décrets portant mesures de grâce
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets portant mesures de grâce, à l’occasion de l’Aïd El Fitr, au profit de 5600 détenus et non-détenus condamnés définitivement dans des affaires de droit commun. La peine ou le restant de la peine ne doivent pas cependant dépasser 24 mois, indique un communiqué de […]
Le président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce en faveur de détenus
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, à l’occasion de l’Aïd El-Fitr, deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce totale au bénéfice de 5.600 détenus et non détenus, tandis que le second concerne les crimes liés à l’ordre public, notamment la cybercriminalité et les réseaux sociaux, a indiqué jeudi un …
Le président Tebboune signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, le premier en faveur de 6.500 détenus et le second bénéficiant aux détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation durant l’année 2024-2025, touchant 297 détenus ayant décroché l’examen du Brevet d’enseignement moyen (BEM), en attendant les […] The post Le président Tebboune signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce appeared first on Algerie Eco .
Aïd El-Fitr : le président Tebboune signe deux décrets de grâce présidentielle
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, à l’occasion de l’Aïd El-Fitr, deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce totale au bénéfice de 5.600 détenus et non détenus, tandis que le second concerne les crimes liés à l’ordre public, notamment la cybercriminalité et les réseaux sociaux, a indiqué jeudi un […]
Le président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, le premier en faveur de 6.500 détenus et le second bénéficiant aux détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation durant l’année 2024-2025, touchant 297 détenus ayant décroché l’examen du Brevet d’enseignement moyen (BEM), en attendant les …
Aïd El fitr: le Président Tebboune signe deux décrets de grâce présidentielle
A l’occasion de l’Aïd el fitr, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets dont l’un concerne le droit public en vertu duquel 5600 prisonniers ont été graciés, a indiqué la présidence de la République dans un communiqué. Il s’agit des « personnes détenues ou non, définitivement condamnées, dont la peine ou […]
Aïd El-Fitr : Le président de la République reçoit un appel téléphonique de M. Massad Boulos, conseiller principal du président américain
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu, samedi, un appel téléphonique de M. Massad Boulos, conseiller principal du président américain, qui lui [...]
Le Président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce pour plus de 4000 détenus
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, jeudi, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce pour plus de 4000 détenus, et ce à l’occasion du 70ème anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution. Le premier décret concerne des mesures de grâce pour les condamnés définitivement dans des affaires de droit commun et le …
Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux à son homologue mauritanien
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a adressé, vendredi, ses vœux à son frère Mohamed Ould Cheikh El
Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux à son homologue mauritanien
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a adressé, vendredi, ses vœux à son frère Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président de la République islamique de Mauritanie, à l’occasion de l’Aïd El-Fitr, lui souhaitant, ainsi qu’au peuple mauritanien frère, davantage de progrès et de prospérité, indique un communiqué de la Présidence de la République. « Le …
Le président de la République signe un décret présidentiel portant mesures de grâce au profit des détenus admis au BEM, au baccalauréat et ayant obtenu un diplôme de formation
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce au profit des détenus admis aux examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM) et du Baccalauréat, ainsi qu’à ceux ayant obtenu un diplôme dans l’un des différents modes de formation professionnelle et des métiers au titre de l’année scolaire 2025-2026, indique mercredi un communiqué de la Présidence de la République. « Près de 5.000 détenus de différentes catégories et de divers modes sont concernés par ces mesures de grâce présidentielle », selon la même source.
Aïd El Fitr : le président de la République présente ses voeux au peuple algérien
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a adressé, jeudi soir, ses voeux au peuple algérien, à l’occasion de l’avènement de l’Aïd El-Fitr, saluant les conditions favorables ayant renforcé l’esprit de solidarité et d’entraide au sein de la société durant tout le mois sacré de Ramadhan. Dans une allocution adressée au peuple algérien à […]
Le Président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, le premier portant des mesures d’amnistie pour les crimes de droit commun en faveur de 8.537 détenus et des mesures de paix au profit de 282 détenus pour des crimes d’injure et de diffamation, et le second concernant les détenus qui ont […] L’article Le Président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce est apparu en premier sur Dzair Scoop .
Le président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 8.537 détenus et mesures d’apaisement au profit de 282 détenus pour des crimes d’injure et de diffamation, et le deuxième concernant les détenus ayant réussi aux examens […] The post Le président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce appeared first on Algerie Eco .
Le président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce
ALGER - Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, le premier en faveur de 6.500 détenus et le second bénéficiant aux détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation durant l'année 2024-2025, touchant 297 détenus ayant décroché l'examen du Brevet d'enseignement moyen (BEM), en attendant les résultats du Baccalauréat, a indiqué vendredi un communiqué de la Présidence de la République. "A l'occasion du 63e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, le premier en faveur de 6.500 détenus et le deuxième bénéficiant aux détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation durant l'année 2024-2025, touchant 297 détenus ayant décroché l'examen du Brevet d'enseignement moyen (BEM), en attendant les résultats du Baccalauréat", lit-on dans le communiqué. Sont exclus de cette grâce présidentielle, selon la même source, "les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, d'homicide volontaire, coups et blessures volontaires entrainant la mort sans intention de la provoquer, coups et blessures volontaires entrainant une infirmité permanente, agression contre un ascendant ou un mineur, attentat à la pudeur, viol, enlèvement, traite des êtres humains ou trafic d'organes, incendie volontaire de biens, agression contre des agents ou institutions de l'Etat, et les personnels de santé, sabotage ou destruction volontaire de biens publics". "La grâce exclut, également, les agressions et les complots contre l'autorité de l'Etat, l'intégrité et l'unité territoriale, la trahison, l'espionnage, la falsification de documents publiques ou officiels, l'usurpation de fonctions et d'identité, l'abus de fonctions, les crimes d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données lorsqu'ils visent la défense nationale ou des instances ou institutions de droit public", ajoute la même source. "Sont, aussi, exclus, les crimes liés à la diffusion ou à la propagation d'informations portant atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, les crimes de discrimination, discours de haine, corruption, blanchiment d'argent, évasion fiscale, les crimes de change et de mouvement des capitaux, faux-monnayage, contrebande, spéculation illicite, fraude dans la vente de marchandises, ainsi que les délits et crimes liés à la constitution d'association de malfaiteurs ou de groupe criminel organisé, vols avec agression, violence, vols qualifiés, trafic de migrants, les crimes liés à la drogue, aux bandes de quartier, aux attroupements et incitation à l'attroupement, et certains crimes graves stipulés dans la loi régissant les établissements pénitentiaires".
Le Président Tebboune signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce pour plus de 4000 détenus
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, jeudi, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce pour plus de 4000 détenus, et ce à l’occasion du 70ème anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution. Le premier décret concerne des mesures de grâce pour les condamnés définitivement dans des affaires de droit commun et […] The post Le Président Tebboune signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce pour plus de 4000 détenus appeared first on Algerie Eco .
Le Président de la République signe deux décrets présidentiels qui prévoient des mesures de grâce pour plus de 4.000 prisonniers
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé jeudi deux décrets présidentiels prévoyant des mesures de grâce pour plus de 4.000 prisonniers, à l’occasion du 70e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution. Le premier décret fait référence aux mesures de grâce pour les personnes définitivement condamnées dans des affaires de droit commun, […] L’article Le Président de la République signe deux décrets présidentiels qui prévoient des mesures de grâce pour plus de 4.000 prisonniers est apparu en premier sur Dzair Scoop .
Le président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 8.537 dét..
Le président Tebboune signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce en faveur de 8.049 détenus et le deuxième concernant les détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation durant l’année 2023-2024, a indiqué jeudi un communiqué de la Présidence de la République. « Le président de […] The post Le président Tebboune signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce appeared first on Algerie Eco .