Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont voté, ce lundi, à la majorité en faveur du projet de loi relatif à l’organisation des activités minières, lors d’une séance publique présidée par le président de l’Assemblée, Ibrahim Boughali.
Suite à l’adoption du texte, le ministre d'État, ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a souligné que la nouvelle loi garantit une protection totale des entreprises nationales, affirmant avec fermeté que « la souveraineté nationale est une ligne rouge à ne pas franchir ».
Le ministre a également exprimé sa gratitude aux députés pour leur contribution, saluant la qualité des débats, l’esprit patriotique et le sens des responsabilités qui ont marqué l’examen de ce texte important.
Il est à rappeler que le ministre avait déjà précisé que l’article 3 du projet stipule clairement que « les substances minérales et fossiles, découvertes ou non, présentes dans le domaine terrestre (en surface ou en sous-sol)
ainsi que dans les espaces maritimes sur lesquels l'État exerce sa souveraineté ou ses droits souverains, sont une propriété publique de la collectivité nationale ». Il a ajouté que ce principe constitue « la pierre angulaire » de la souveraineté de l’Algérie sur ses ressources.
