Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a tranché. Dans un dossier mêlant fausses factures d’importation, fraude fiscale et blanchiment d’argent, la juridiction a distribué des peines fermes s’échelonnant entre deux et cinq années de détention. En revanche, plusieurs prévenus ont bénéficié de l’aquittement.
La sanction la plus sévère frappe celui que l’enquête désigne comme la cheville ouvrière du dispositif. Identifié par les initiales (R.B), ce gérant d’une entreprise spécialisée dans l’habillement et la chaussure importés devra purger cinq ans derrière les barreaux. S’y ajoute une amende d’un million de dinars, assortie d’une exécution immédiate.
Fraude fiscale et faux en écritures : les chefs d’inculpation retenus
Les qualifications pénales retenues contre les mis en cause sont particulièrement denses. Y figurent le recours à des manœuvres frauduleuses pour échapper à l’impôt, la falsification de documents commerciaux et la participation à ces falsifications, auxquelles s’ajoute le délit de blanchiment de capitaux.
Pour asseoir ces condamnations, le tribunal s’est appuyé sur un arsenal juridique varié. L’article 35 du texte réprimant le faux et l’usage de faux a été mobilisé, tout comme l’article 303 du code des impôts directs et taxes assimilées. L’article 389 bis 1 du code pénal complète ce triptyque.
Un verdict en deçà des réquisitions du parquet
Le ministère public s’était montré nettement plus offensif. Début octobre, le procureur avait réclamé la peine maximale, soit dix années fermes et dix millions de dinars d’amende, contre le principal accusé. Pour les trente et un autres prévenus, les demandes s’étalaient de trois à dix ans.
Les personnes morales n’étaient pas épargnées par ces réquisitions. Une amende de cinquante millions de dinars, la confiscation des biens mobiliers et immobiliers ainsi que le gel des avoirs bancaires figuraient au menu. Lors de ce réquisitoire, le Trésor public avait chiffré son préjudice à 3000 milliards de dinars, un montant qui donne la mesure du dossier.
L’écart entre les demandes du parquet et le verdict final reste considérable. La juridiction a également prononcé des relaxes, signe que les éléments de preuve n’ont pas convaincu sur l’ensemble des prévenus poursuivis.
Importation de vêtements : un réseau démonté par la brigade économique
Tout remonte à des informations recueillies par les enquêteurs de la brigade centrale chargée de la criminalité économique et financière. Leurs soupçons portaient sur une société important textiles et chaussures pour la revente, dont les pratiques s’éloignaient sérieusement du cadre réglementaire.
Au cœur du dispositif figurait la SARL Remontada RB, implantée à Beni Mered, dans la wilaya de Blida. L’homme d’affaires mis en cause pilotait six structures tournées vers l’importation de vêtements depuis la Turquie et la Chine. Placé sous mandat de dépôt, il attendait son jugement à la prison de Koléa.
La date de l’audience avait été arrêtée en septembre dernier, 33 accusés étant appelés à s’expliquer devant la troisième section du pôle. Les débats se sont en partie déroulés par visioconférence.
