D’ailleurs, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans ses différentes interventions et réunions du Conseil des ministres, insistait sur ce point afin d’augmenter les superficies cultivées et de parvenir au renforcement de la sécurité alimentaire.
Donc, une exploitation optimale du foncier agricole est plus que nécessaire. C’est dans ce cadre que l’Office national des terres agricoles (ONTA) a intensifié ses opérations de contrôle à travers le territoire national. Selon le dernier bilan de l’Office, 61 277 concessionnaires ont été recensés en situation d’irrégularité, donnant lieu à plusieurs dizaines de milliers de mises en demeure.
Dans le cadre des procédures engagées, 44 364 mises en demeure ont été notifiées par l’intermédiaire d’huissiers de justice, tandis que 29 927 autres l’ont été par voie administrative. Le bilan fait également état de la résiliation définitive de 2 603 contrats de concession, portant sur une superficie globale de 24 958 hectares.
Ces décisions traduisent le renforcement des mécanismes de récupération des terres agricoles qui ne sont pas exploitées conformément aux dispositions légales ou dont la vocation a été détournée.
Dans un communiqué, l’ONTA a rappelé que la protection du foncier agricole s’impose comme une priorité dans la politique nationale de préservation des ressources productives et de renforcement de la sécurité alimentaire.
«En application des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’Office national des terres agricoles (ONTA) poursuit le renforcement de ses opérations de contrôle sur le terrain, avec pour objectif de mettre fin aux situations de non-exploitation, aux atteintes au patrimoine foncier agricole et aux pratiques contraires à la législation en vigueur», lit-on dans le communiqué de l’ONTA.
À travers cette démarche, ajoute la même source, les pouvoirs publics entendent notamment consacrer le principe selon lequel « la terre appartient à celui qui la travaille », en veillant à ce que les superficies agricoles concédées soient effectivement mises en valeur et contribuent à l’effort national de production.
L’objectif est ainsi de faire de la gestion du foncier agricole un levier de développement de la production nationale, dans un contexte marqué par les impératifs de souveraineté et de sécurité alimentaires.
Intensification du contrôle
Dans ce cadre, l’ONTA intensifie les inspections périodiques auprès des exploitations agricoles afin de vérifier le respect des conditions d’exploitation par les bénéficiaires des concessions.
Ces contrôles portent notamment sur l’utilisation effective des terres, le respect de leur vocation agricole et l’exécution des obligations contractuelles. Ils visent également à identifier les situations d’abandon, de sous-location ou d’exploitation en dehors du cadre légal.
Pour l’ONTA, la gestion du foncier agricole ne saurait se limiter à l’attribution des terres. Elle implique également un suivi permanent, le respect des engagements contractuels et la lutte contre toutes les formes de spéculation, de négligence et de détournement de vocation.
La protection de cette ressource constitue ainsi un impératif économique et stratégique, compte tenu de son rôle dans le développement agricole, la création de richesse et le renforcement de la sécurité alimentaire du pays.
La récupération de près de 25 000 hectares intervient, faut-il le souligner, dans un contexte où le gouvernement cherche à accroître la production nationale et à réduire les tensions liées à l’approvisionnement de certains produits agricoles.
C’est d’ailleurs dans cette logique que s’inscrivent les dernières orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du dernier Conseil des ministres consacré au secteur agricole.
En effet, le chef de l’État a ordonné « l’interdiction de laisser les terres en friche ou sans exploitation, en se fondant sur des postulats erronés, qui ne correspondent en rien aux réalités de l’agriculture moderne ».
Organisation de l’appareil productif
Cette orientation vise en premier lieu les producteurs de certains produits maraîchers comme l’ail, l’oignon et la pomme de terre. Une fois que les prix de ces produits baissent sur le marché, les agriculteurs réduisent les superficies qui leur sont allouées. Résultat : une baisse de l’offre sur le marché et une hausse automatique des prix.
L’orientation du chef de l’État vise en premier lieu ces producteurs qui recourent à cette pratique pour réduire les pertes. Face à cette situation, l’État a mis le paquet en mettant en place un mécanisme d’acquisition de ces produits auprès des producteurs à des prix rémunérateurs.
Dans ses orientations, Tebboune a ordonné d’interdire et de combattre toutes les formes de rétention ou de stockage spéculatif des récoltes par les agriculteurs. Il a rappelé que l’État a largement ouvert la voie à l’achat des cultures stratégiques aux meilleurs prix afin de garantir la disponibilité des produits sur le marché.
Cette orientation d’assainissement du foncier agricole traduit une évolution de l’intervention publique, qui ne se limite plus à la régulation des marchés et des circuits de distribution, mais s’étend désormais davantage à l’organisation de l’appareil productif et à la mobilisation des ressources agricoles.
H. O.
