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Journal de 12h30 du 17/03/2025

Le programme météorologique européen "Copernicus" sépare sur sa cartographie le Sahara occidental du Maroc

MADRID - Le programme météorologique de l'Union européenne (UE) "Copernicus" a corrigé sa cartographie et séparé le Sahara occidental du Maroc qui apparaissaient, jusque-là, comme un seul et même territoire, et ce après une dénonciation faite par le journal espagnol "El Independiente". C'est ce qu'a confirmé le Service de surveillance de l'atmosphère de Copernicus (CAMS) au quotidien espagnol, soulignant que "la question avait déjà été abordée dans des visualisations de données spécifiques et qu'une ligne pointillée marque désormais le territoire du Sahara occidental". Ce service avait indiqué être conscient du problème technique, lequel affectait également l'Agence météorologique nationale espagnole (AEMET), qui utilise son système cartographique comme l'une de ses références. "Nous sommes conscients de ce problème et travaillons à sa résolution. Les bibliothèques graphiques du logiciel que nous utilisons pour produire les visualisations de données ne prévoient pas la séparation nécessaire pour le Sahara occidental", avait-il reconnu auparavant. Néanmoins, le CAMS s'est attelé à résoudre le problème avec le fournisseur du logiciel. Aujourd'hui, c'est chose faite avec l'introduction d'une ligne pointillée pour séparer le territoire du Sahara occidental de celui du Maroc. En octobre 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé, une nouvelle fois, le statut "séparé" et "distinct" dont dispose ce territoire par rapport à celui du Maroc. La Cour a tenu à rappeler, dans ce contexte, qu'"au regard du droit international, le Sahara occidental dispose d'un statut propre et distinct". Un statut souligné, à chaque fois, par le Tribunal et la Cour de l'UE dans leurs différentes décisions rendues depuis 2015. En avril dernier, "El Independiente" a dénoncé le fait que l'Agence météorologique espagnole utilisait sur ses comptes de réseaux sociaux des cartes dans lesquelles le Maroc incluait le territoire du Sahara occidental.

La France cherche-t-elle à tourner la page des tensions avec l’Algérie ? Macron se rapproche d’une reconnaissance !

L’ambassadeur de France en Algérie, Stéphane Romatet, a participé jeudi à la cérémonie de commémoration des massacres du 17 octobre 1961, organisée par la municipalité de Bezons, en région parisienne. Cette participation s’est faite sur instruction directe du président Emmanuel Macron. Selon le journal Le Figaro, ce geste s’inscrit dans une tentative française de réchauffer les relations avec l’Algérie, après une longue période de froid diplomatique, marquée notamment par la reconnaissance par Paris de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental en juillet 2024. D’après des sources diplomatiques citées par le journal, le président Macron a souhaité transmettre deux messages clairs à Alger à travers cette initiative : Le premier, que la France n’oublie pas cette journée sombre de son histoire, en référence aux violences meurtrières contre les manifestants algériens à Paris en 1961. Le second, une invitation à dépasser la crise qui mine les relations bilatérales depuis plus d’un an, notamment après la décision de l’Algérie, en avril dernier, d’expulser 12 diplomates français. La France avait alors réagi en rappelant son ambassadeur, Stéphane Romatet, qui n’est toujours pas revenu à son poste à Alger. Le Figaro souligne que ce geste revêt une forte portée symbolique et politique, et représente de la part de l’Élysée une tentative d’ouvrir une nouvelle fenêtre de dialogue autour de la question mémorielle, qui reste un point de friction sensible entre les deux pays. Cette initiative intervient également dans un contexte où Paris cherche à reconstruire la confiance politique et diplomatique avec Alger, face à des défis régionaux communs, notamment au Sahel et dans l’ensemble du continent africain, au nord comme au sud. Enfin, le journal précise que la participation de l’ambassadeur français à cette commémoration ne se limite pas à son aspect historique, mais constitue aussi un signal politique adressé à l’Algérie. Un message dans lequel la France affirme sa volonté de normaliser les relations, sur la base du respect mutuel et de la reconnaissance sincère des pages douloureuses du passé colonial. Dans un nouveau développement sur la scène politique française, plusieurs députés de l’Assemblée nationale ont présenté une proposition de résolution appelant clairement à une reconnaissance officielle des événements de ce jour, considérant qu’il ne s’agit pas de simples incidents isolés ou de dérapages individuels, mais bien d’un « crime d’État », exécuté sur ordre des plus hautes autorités et avec la couverture officielle des institutions de l’État français.

Contrôle technique en Algérie en 2026 : l’ENACTA détaille les délais de 2 ans et 1 an

Chapô : À quelle fréquence faut-il effectuer le contrôle technique de sa voiture en Algérie ? Selon la réglementation rappelée par l’ENACTA, la périodicité dépend de l’âge du véhicule, tandis que les tarifs et les obligations varient selon sa catégorie et son utilisation. En Algérie, le contrôle technique automobile est une obligation que les conducteurs doivent respecter pour circuler en règle. Pourtant, une question revient régulièrement : faut-il présenter sa voiture tous les ans ou tous les deux ans ? La réponse dépend principalement de son âge, mais aussi de sa catégorie et de son utilisation. L’Établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA) détaille les périodicités et les tarifs applicables sur son portail officiel. Ces dispositions ne constituent pas une nouvelle réforme d’octobre 2026, mais restent importantes pour les automobilistes. Elles concernent aussi bien les visites périodiques que certaines opérations administratives particulières. Contrôle technique en Algérie : tous les 2 ans ou chaque année ? Pour les voitures particulières de moins de six ans, le contrôle technique doit être effectué à intervalles n’excédant pas deux ans. Dès que le véhicule atteint six ans révolus, la périodicité devient annuelle. Cette distinction est prévue par le décret exécutif n° 17-255 du 18 septembre 2017. La date de première mise en circulation constitue un élément important pour déterminer l’échéance du contrôle. Les propriétaires doivent donc vérifier les informations figurant sur leurs documents et anticiper leur rendez-vous. Cette obligation avait notamment fait l’objet d’un rappel destiné aux véhicules immatriculés en 2023 , concernant leur première visite en 2025. Taxis, auto-écoles et utilitaires : des délais différents Tous les véhicules ne sont pas soumis à la même fréquence de contrôle. Les taxis, ambulances, véhicules d’auto-école et transports collectifs doivent notamment passer une visite tous les six mois. Pour les véhicules de transport de marchandises, les dépanneuses et les véhicules de location, le contrôle est annuel. Ces différences tiennent à la catégorie administrative et à l’utilisation du véhicule. Un automobiliste ne doit donc pas appliquer automatiquement les règles d’une voiture particulière à un véhicule professionnel. La périodicité appropriée doit être confirmée auprès d’une agence de contrôle agréée. Combien coûte le contrôle technique automobile en Algérie ? L’ENACTA publie également les tarifs des visites techniques selon la catégorie du véhicule et le mode de paiement. Pour une voiture particulière légère, le prix affiché est de 1 268,84 DA en espèces , contre 1 256,28 DA par virement. En cas de contre-visite, les montants indiqués sont respectivement de 527,74 DA et 522,51 DA. Pour un taxi léger, la visite périodique est affichée à 1 359,49 DA en espèces, tandis que celle d’un véhicule léger de transport de marchandises atteint 1 802,90 DA. Ces montants concernent les prestations de contrôle technique publiées par l’établissement. Ils doivent être distingués des droits fiscaux applicables à certaines opérations techniques , précisés par la Direction générale des impôts en 2026. Selon la grille tarifaire publiée sur le site officiel de l’ENACTA, une visite périodique pour une voiture particulière légère coûte 1 268,84 DA en espèces, contre 1 256,28 DA par virement. La contre-visite est affichée à 527,74 DA en espèces et à 522,51 DA par virement. Ces montants, consultés le 12 octobre 2026, peuvent être confirmés auprès des agences agréées avant la prise de rendez-vous. Vente, réimmatriculation : quand faut-il un contrôle supplémentaire ? Le contrôle technique n’est pas uniquement lié à l’âge du véhicule. L’article 96 du Code de la route, publié au Journal officiel du 17 mai 2026, prévoit également un contrôle lors d’un changement de propriétaire, d’une réimmatriculation ou d’une modification notable de la structure. Ces visites répondent à des situations différentes du contrôle périodique habituel. Le renforcement des exigences de traçabilité concerne aussi les centres agréés. En juin 2026, l’ENACTA a rappelé aux contrôleurs l’obligation de respecter les procédures et de consigner correctement le kilométrage réel des véhicules. Ce suivi vise notamment à fiabiliser les informations contenues dans les procès-verbaux techniques. Quels documents présenter lors de la visite technique ? Avant le rendez-vous, le propriétaire doit préparer la carte grise originale ou son duplicata, ainsi que le précédent procès-verbal de contrôle. L’ENACTA prévoit également la présentation du récépissé de dépôt d’une demande de carte grise dans les situations concernées. Le véhicule doit être propre, notamment au niveau du châssis et de son numéro d’identification. Lors de l’inspection, le contrôleur examine plusieurs éléments liés à la sécurité, notamment le freinage, la direction, les pneumatiques, l’éclairage et les équipements obligatoires. Le contrôle porte également sur les émissions polluantes et d’autres caractéristiques techniques. Si des défauts nécessitent des réparations, une contre-visite peut être imposée. Les conducteurs doivent conserver un procès-verbal valide et pouvoir le présenter lors d’un contrôle routier. L’absence de document en règle expose à des sanctions, dont le montant doit être confirmé selon les dispositions applicables du Code de la route. Il est recommandé de vérifier la date d’échéance et les pièces exigées auprès d’une agence agréée avant tout déplacement.

Contrôle technique en Algérie en 2026 : l’ENACTA détaille les délais de 2 ans et 1 an

Chapô : À quelle fréquence faut-il effectuer le contrôle technique de sa voiture en Algérie ? Selon la réglementation rappelée par l’ENACTA, la périodicité dépend de l’âge du véhicule, tandis que les tarifs et les obligations varient selon sa catégorie et son utilisation. En Algérie, le contrôle technique automobile est une obligation que les conducteurs doivent respecter pour circuler en règle. Pourtant, une question revient régulièrement : faut-il présenter sa voiture tous les ans ou tous les deux ans ? La réponse dépend principalement de son âge, mais aussi de sa catégorie et de son utilisation. L’Établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA) détaille les périodicités et les tarifs applicables sur son portail officiel. Ces dispositions ne constituent pas une nouvelle réforme d’octobre 2026, mais restent importantes pour les automobilistes. Elles concernent aussi bien les visites périodiques que certaines opérations administratives particulières. Contrôle technique en Algérie : tous les 2 ans ou chaque année ? Pour les voitures particulières de moins de six ans, le contrôle technique doit être effectué à intervalles n’excédant pas deux ans. Dès que le véhicule atteint six ans révolus, la périodicité devient annuelle. Cette distinction est prévue par le décret exécutif n° 17-255 du 18 septembre 2017. La date de première mise en circulation constitue un élément important pour déterminer l’échéance du contrôle. Les propriétaires doivent donc vérifier les informations figurant sur leurs documents et anticiper leur rendez-vous. Cette obligation avait notamment fait l’objet d’un rappel destiné aux véhicules immatriculés en 2023 , concernant leur première visite en 2025. Taxis, auto-écoles et utilitaires : des délais différents Tous les véhicules ne sont pas soumis à la même fréquence de contrôle. Les taxis, ambulances, véhicules d’auto-école et transports collectifs doivent notamment passer une visite tous les six mois. Pour les véhicules de transport de marchandises, les dépanneuses et les véhicules de location, le contrôle est annuel. Ces différences tiennent à la catégorie administrative et à l’utilisation du véhicule. Un automobiliste ne doit donc pas appliquer automatiquement les règles d’une voiture particulière à un véhicule professionnel. La périodicité appropriée doit être confirmée auprès d’une agence de contrôle agréée. Combien coûte le contrôle technique automobile en Algérie ? L’ENACTA publie également les tarifs des visites techniques selon la catégorie du véhicule et le mode de paiement. Pour une voiture particulière légère, le prix affiché est de 1 268,84 DA en espèces , contre 1 256,28 DA par virement. En cas de contre-visite, les montants indiqués sont respectivement de 527,74 DA et 522,51 DA. Pour un taxi léger, la visite périodique est affichée à 1 359,49 DA en espèces, tandis que celle d’un véhicule léger de transport de marchandises atteint 1 802,90 DA. Ces montants concernent les prestations de contrôle technique publiées par l’établissement. Ils doivent être distingués des droits fiscaux applicables à certaines opérations techniques , précisés par la Direction générale des impôts en 2026. Selon la grille tarifaire publiée sur le site officiel de l’ENACTA, une visite périodique pour une voiture particulière légère coûte 1 268,84 DA en espèces, contre 1 256,28 DA par virement. La contre-visite est affichée à 527,74 DA en espèces et à 522,51 DA par virement. Ces montants, consultés le 12 octobre 2026, peuvent être confirmés auprès des agences agréées avant la prise de rendez-vous. Vente, réimmatriculation : quand faut-il un contrôle supplémentaire ? Le contrôle technique n’est pas uniquement lié à l’âge du véhicule. L’article 96 du Code de la route, publié au Journal officiel du 17 mai 2026, prévoit également un contrôle lors d’un changement de propriétaire, d’une réimmatriculation ou d’une modification notable de la structure. Ces visites répondent à des situations différentes du contrôle périodique habituel. Le renforcement des exigences de traçabilité concerne aussi les centres agréés. En juin 2026, l’ENACTA a rappelé aux contrôleurs l’obligation de respecter les procédures et de consigner correctement le kilométrage réel des véhicules. Ce suivi vise notamment à fiabiliser les informations contenues dans les procès-verbaux techniques. Quels documents présenter lors de la visite technique ? Avant le rendez-vous, le propriétaire doit préparer la carte grise originale ou son duplicata, ainsi que le précédent procès-verbal de contrôle. L’ENACTA prévoit également la présentation du récépissé de dépôt d’une demande de carte grise dans les situations concernées. Le véhicule doit être propre, notamment au niveau du châssis et de son numéro d’identification. Lors de l’inspection, le contrôleur examine plusieurs éléments liés à la sécurité, notamment le freinage, la direction, les pneumatiques, l’éclairage et les équipements obligatoires. Le contrôle porte également sur les émissions polluantes et d’autres caractéristiques techniques. Si des défauts nécessitent des réparations, une contre-visite peut être imposée. Les conducteurs doivent conserver un procès-verbal valide et pouvoir le présenter lors d’un contrôle routier. L’absence de document en règle expose à des sanctions, dont le montant doit être confirmé selon les dispositions applicables du Code de la route. Il est recommandé de vérifier la date d’échéance et les pièces exigées auprès d’une agence agréée avant tout déplacement.

Alger : déclassement de terres agricoles pour la réalisation de logements LPA

Un décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de programmes de logements publics de type promotionnel aidé (LPA), au niveau de certaines communes de la wilaya d’Alger, a été publié dans le Journal Officiel n°10. Il s’agit du « décret exécutif n 25-79 du 11 février 2025 portant déclassement de […] The post Alger : déclassement de terres agricoles pour la réalisation de logements LPA appeared first on Algerie Eco .

Nouveau code de la route en Algérie : combien coûte chaque infraction ?

Le code de la route issu de la loi 26-09 classe les contraventions en quatre degrés. Les amendes forfaitaires vont de 3 000 à 10 000 DA, selon la gravité de l’infraction. Une campagne nationale lancée le 3 octobre doit faire connaître ces règles jusqu’au 31 décembre. Le nouveau code de la route n’est pas une loi d’octobre. Il découle de la loi n° 26-09 du 12 mai 2026, parue au Journal officiel n° 36 du 17 mai . Le texte remplace la loi n° 01-14 du 19 août 2001, qui encadrait la circulation routière depuis vingt-cinq ans. Nouveau code de la route : une campagne d’information jusqu’au 31 décembre Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a lancé le samedi 3 octobre une campagne nationale d’information. Le coup d’envoi a eu lieu à la gare routière Sogral de Kouba, à Alger. Son slogan : « Ensemble, comprenons la loi… Ensemble, protégeons des vies ». La campagne se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2026, sous la coordination de la Délégation nationale à la sécurité routière. Les délégations de wilaya multiplient les actions dans les gares routières, les écoles et les mosquées. La police, la gendarmerie et la Protection civile y participent. De 3 000 à 10 000 DA : les quatre catégories d’amendes L’article 121 de la loi classe les contraventions en quatre degrés. Chacun correspond à une amende forfaitaire fixe, que le contrevenant peut régler sans passer devant un juge. Le troisième degré comporte en outre une catégorie spéciale pour les surcharges des véhicules. 1er degré : 3 000 DA Les contraventions du premier degré coûtent 3 000 DA. Elles visent des manquements jugés moins dangereux, mais fréquents au quotidien. En voici quelques exemples : ne pas présenter les documents du véhicule et du conducteur ; ne pas respecter les règles de circulation des piétons ; laisser un passager sans ceinture de sécurité ; s’arrêter ou stationner là où c’est interdit ; rouler avec des vitres sales ou une plaque d’immatriculation non conforme ; enfreindre les règles applicables aux engins de déplacement motorisés. 2e degré : 4 000 DA Le deuxième degré, à 4 000 DA, concerne des comportements qui gênent la circulation ou la sécurité. Il sanctionne aussi l’absence des équipements obligatoires de sécurité à bord. Parmi ces infractions : l’usage abusif du klaxon ; la circulation sur les voies réservées aux transports en commun ; le non-respect de la priorité des piétons sur les passages protégés ; l’empiètement d’une ligne continue ; un excès de vitesse n’excédant pas 10 %, relevé par un appareil homologué ; le jet de déchets depuis un véhicule ; le transport d’un enfant de moins de 8 ans sur un cyclomoteur. 3e degré : 6 000 DA, et jusqu’à 9 000 DA pour les surcharges Le troisième degré, à 6 000 DA, vise des infractions plus graves pour la sécurité. Le conducteur qui ne porte pas sa ceinture paie ainsi le double d’un passager dans la même situation. Ce degré comprend notamment : un excès de vitesse de plus de 10 % à 20 % ; le défaut de ceinture du conducteur ; l’absence de casque et de gants à moto ; la circulation ou l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence ; le stationnement dangereux ; un enfant de moins de 10 ans placé à l’avant ; les films opaques sur les vitres et les pneus non conformes ; un nombre de passagers supérieur à celui autorisé. Une seconde catégorie vise les surcharges des véhicules, dans la limite de 30 %. L’amende s’élève à 7 000 DA pour une surcharge jusqu’à 10 %. Elle passe à 8 000 DA jusqu’à 20 %, puis à 9 000 DA jusqu’à 30 %. En cas de surcharges multiples, l’agent applique la sanction la plus grave. 4e degré : 10 000 DA Le quatrième degré, le plus lourd, coûte 10 000 DA. Il vise les infractions les plus dangereuses pour les autres usagers. On y trouve notamment : la circulation en sens interdit ; le non-respect de la priorité ou d’une signalisation imposant l’arrêt absolu ; les dépassements dangereux et le franchissement d’une ligne continue ; l’usage du téléphone tenu à la main, ou d’écouteurs sur les deux oreilles, en conduisant ; un écran audiovisuel allumé à l’avant pendant la conduite ; un excès de vitesse de plus de 20 % à 30 % ; le non-respect de la distance de sécurité ; le défaut de contrôle technique ; le transport d’un enfant de moins de 8 ans à moto ; le refus de céder le passage aux véhicules prioritaires. Amendes routières : 45 jours pour payer, que se passe-t-il après ? L’agent qui constate l’infraction remet un avis de contravention précisant sa nature et le montant à payer. Le contrevenant dispose alors de 45 jours pour régler l’amende, selon l’article 110. Plusieurs infractions constatées en même temps figurent sur un seul avis. Le paiement électronique immédiat existe depuis mai 2025. Les conducteurs peuvent régler l’amende directement auprès des policiers ou des gendarmes, sur un terminal de paiement, avec une carte CIB ou Edahabia. Ce service facultatif permet de récupérer le permis sur-le-champ, comme nous l’expliquions lors de la généralisation du paiement électronique des amendes . Le conducteur récupère son permis après avoir payé l’amende dans le délai. Passé ce délai , le dossier part chez le procureur de la République dans les 8 jours. Le juge double alors le montant de l’amende par une ordonnance pénale. Le contrevenant dispose ensuite d’un mois pour payer l’amende doublée et récupérer son permis. À défaut, le juge transmet le permis aux services de la wilaya, qui le renvoient à l’autorité de délivrance. Le conducteur ne le récupère qu’après paiement. Radars automatiques et véhicule prêté : qui doit payer l’amende ? La loi autorise la constatation des infractions par des dispositifs automatisés, même en l’absence d’agent sur place. L’administration envoie alors l’avis au titulaire de la carte grise, ou au conducteur s’il est identifié. Ces radars peuvent être installés en ville comme hors agglomération. Le propriétaire qui a prêté son véhicule doit désigner le conducteur dans les 10 jours suivant la réception de l’avis. S’il refuse, il devient lui-même responsable de la contravention, sauf cas de force majeure. Pour les véhicules d’entreprise, l’avis parvient au représentant légal de la société. Infractions routières : quand risque-t-on une peine de prison ? L’amende forfaitaire ne s’applique pas à toutes les infractions. La loi l’écarte lorsque l’infraction expose à une autre sanction qu’une amende, ou à la réparation de dommages. Elle l’écarte aussi quand plusieurs infractions simultanées comprennent au moins une infraction plus grave. Les délits relèvent, eux, du juge, qui peut prononcer des peines de prison et de lourdes amendes. La loi punit ainsi l’homicide involontaire lors d’un accident d’un à cinq ans de prison. L’amende va de 100 000 à 500 000 DA, et la loi alourdit ces peines dans plusieurs circonstances, comme la conduite sans permis. Ce qui reste à préciser dans le nouveau code de la route Le chapitre consacré aux infractions s’applique sans attendre de texte réglementaire, précise l’article 187. Les autres chapitres peuvent en revanche nécessiter des décrets d’application. Les textes de l’ancienne loi restent en vigueur jusqu’à leur publication. La loi donne au gouvernement six mois, à compter de sa promulgation le 12 mai 2026, pour publier ces nouveaux textes. Ce délai expire donc en novembre 2026. D’ici là, certaines modalités pratiques peuvent encore évoluer. Suivez les communiqués du ministère de l’Intérieur, de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale, afin d’éviter toute confusion.

Logement social : 24 000 DA de revenu maximum et cinq ans de résidence, qui peut déposer un dossier ?

Pour prétendre à un logement public locatif, le revenu mensuel du ménage ne doit pas dépasser 24 000 DA. Le demandeur doit aussi résider depuis au moins cinq ans dans sa commune. Fixées par le décret exécutif n° 08-142 du 11 mai 2008, ces règles excluent plusieurs catégories de demandeurs. Le logement public locatif reste l’espoir de nombreuses familles aux revenus modestes. Ses règles d’accès sont pourtant strictes, et remplir les conditions ne garantit pas un logement. Elles permettent seulement de déposer un dossier, que la commission classe ensuite par points. Le logement public locatif, réservé aux revenus les plus modestes Le décret 08-142 définit le logement public locatif comme un logement financé par l’État ou les collectivités locales. Il s’adresse aux seules personnes classées, selon leurs revenus, parmi les catégories sociales défavorisées. Ces personnes doivent être dépourvues de logement ou loger dans des conditions précaires ou insalubres. Au-delà de 24 000 DA, les ménages doivent se tourner vers d’autres formules, a expliqué le ministre de l’Habitat . La location-vente AADL vise ainsi les revenus compris entre plus de 1,2 et 6 fois le SNMG. Le logement promotionnel aidé (LPA) et le logement promotionnel public (LPP) complètent cette offre. Attention à une confusion fréquente autour du sigle « LPL ». Il désigne ici le logement public locatif, mais aussi, parfois, le logement promotionnel libre. Cette seconde formule, vendue notamment par l’ENPI, vise au contraire des ménages aux revenus élevés. Les conditions d’accès : revenu, résidence et âge L’article 4 du décret fixe deux conditions principales. Le revenu mensuel du ménage ne doit pas dépasser 24 000 DA. Le demandeur doit aussi résider depuis au moins cinq ans dans la commune de sa résidence habituelle. L’article 5 ajoute une condition d’âge : avoir au moins 21 ans à la date de dépôt de la demande. Le plafond de revenus, lui, n’a pas changé depuis 2008. En novembre 2025, le ministre de l’Habitat a confirmé qu’il restait fixé à 24 000 DA. Pour les situations exceptionnelles, l’article 9 du décret prévoit une procédure dérogatoire. Le wali ou l’autorité centrale saisit alors le gouvernement, qui statue sur la demande d’affectation de logements. Cette voie concerne notamment les opérations d’éradication de l’habitat précaire. Les situations qui entraînent le rejet de la demande Remplir les conditions de revenu et de résidence ne suffit pas. L’article 3 du décret exclut plusieurs catégories de demandeurs, même lorsque leurs revenus sont modestes. Ne peut pas postuler à un logement public locatif la personne qui : possède en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation ; est propriétaire d’un lot de terrain à bâtir ; a déjà bénéficié d’un logement public locatif, d’un logement social participatif, d’un logement rural ou d’un logement en location-vente ; a bénéficié d’une aide de l’État pour l’achat ou la construction d’un logement, ou pour l’aménagement d’un logement rural. Ces exclusions s’appliquent aussi au conjoint du demandeur. Pour les repérer, la commission de daïra doit consulter le fichier national du logement. Ce fichier recense les attributions de logements publics, de terrains à caractère social et d’aides de l’État au logement. La sincérité du dossier compte également. Toute fausse déclaration du demandeur entraîne son exclusion de la liste, sans préjudice de poursuites judiciaires. Le demandeur ne doit pas non plus avoir postulé dans une autre daïra. Le dépôt du dossier et le classement par points La demande se dépose auprès de la commission de daïra, sur un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté. Le demandeur reçoit un récépissé portant un numéro et une date d’enregistrement. La daïra inscrit ensuite chaque demande, par ordre chronologique, sur un registre spécial. L’article 6 du décret énumère les pièces justificatives à joindre au formulaire. Le dossier comprend : un extrait d’acte de naissance (n° 12) ; une fiche familiale pour les demandeurs mariés ; un certificat de résidence ou tout autre document administratif justifiant la résidence ; un relevé des émoluments, ou toute attestation de revenus ou de non-revenus ; un certificat négatif du demandeur et de son conjoint, délivré par la conservation foncière ; une déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur remplit les conditions et n’a pas postulé dans une autre daïra. Présidée par le chef de daïra, la commission comprend notamment le ou les présidents d’APC concernés. Des brigades d’enquête vérifient ensuite les conditions d’habitat des demandeurs, directement sur leur lieu de résidence. Elles disposent de trois mois au maximum pour remettre leurs résultats. Le décret répartit les demandeurs en deux listes, selon qu’ils ont plus ou moins de 35 ans. Il réserve d’ailleurs 40 % des logements de chaque programme aux moins de 35 ans. Le classement se fait ensuite par points, selon quatre critères. Le barème des points Le revenu du demandeur et de son conjoint rapporte jusqu’à 30 points. Le barème accorde 30 points jusqu’à 12 000 DA, 25 points jusqu’à 18 000 DA et 15 points jusqu’à 24 000 DA. Plus le revenu est faible, plus le dossier gagne de points. Les conditions d’habitat pèsent lourd. Un demandeur installé dans une cave, un garage ou un centre de transit obtient 50 points. Le même score s’applique à un immeuble collectif menaçant ruine, contre 30 points pour une maison individuelle. L’hébergement chez des parents ou une location chez un particulier rapporte 25 points, et ces notes ne se cumulent pas. La situation familiale compte aussi. Un demandeur marié, veuf ou divorcé obtient 10 points, plus 2 points par personne à charge (quatre au maximum). Les moudjahidine et ayants droit, ainsi que les personnes handicapées, reçoivent 30 points. Enfin, une demande de plus de quinze ans rapporte 50 points, contre 30 points entre cinq et huit ans. Les pièces exigées et les pratiques peuvent varier d’une daïra à l’autre. Renseignez-vous auprès de ses services avant tout dépôt, afin d’éviter toute confusion. Refus et recours : les délais à connaître Un refus doit être motivé. L’article 22 impose à la commission de daïra de notifier le rejet au demandeur, en justifiant ses motifs. Le demandeur connaît ainsi les raisons de la décision, et peut les contester. Après ses travaux, la commission affiche la liste provisoire des bénéficiaires au siège de l’APC, pendant huit jours. Tout demandeur qui s’estime lésé dispose alors de huit jours, à compter de l’affichage, pour former un recours. Celui-ci se dépose par écrit, contre accusé de réception, avec les documents utiles. Une commission présidée par le wali, et comprenant notamment le président de l’APW, examine ces recours. Elle doit statuer dans un délai maximal de trente jours, en confirmant ou en modifiant les décisions de la daïra. La commission de daïra fixe ensuite la liste définitive, affichée pendant 48 heures au siège de la commune. Une révision du décret annoncée Les règles actuelles pourraient évoluer. Le 12 novembre 2025, le ministre de l’Habitat, Tarek Belaribi, a répondu à une question écrite du député Rabah Belkhiri. Il a indiqué que la modification du décret 08-142 était terminée. Le ministère a transmis le texte au secrétariat général du gouvernement, en vue de sa publication au Journal officiel. À la mi-octobre 2026, le site du Journal officiel ne recense pourtant aucun texte modifiant le décret 08-142. Les règles de 2008 restent donc applicables.

AADL 3 : le calcul du prix du logement fixé par arrêté interministériel

Les modalités de calcul du prix des logements du programme AADL 3 commencent à se préciser. Si les tarifs définitifs n’ont pas encore été rendus publics, un arrêté conjoint des ministères de l’Habitat et des Finances fixe désormais le coût de référence qui servira de base au calcul. Publié au Journal officiel n°82, l’arrêté interministériel […] The post AADL 3 : le calcul du prix du logement fixé par arrêté interministériel appeared first on Algerie Eco .

Vers les wilayas du Sud : 33 produits éligibles au remboursement des frais de transport

Un arrêté interministériel a été publié au Journal officiel (JO) n.82, fixant la liste des produits de large consommation éligibles au remboursement des frais de transport dans le cadre de l'approvisionnement des wilayas du Sud, laquelle comprend 33 produits. L’article Vers les wilayas du Sud : 33 produits éligibles au remboursement des frais de transport est apparu en premier sur ECOTIMES .