Le compte à rebours administratif touche à sa fin pour les porteurs de grands projets d’investissement en Algérie. Dans un communiqué diffusé jeudi dernier, l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI) a annoncé que dès aujourd’hui, dimanche 26 juillet 2026, les opérateurs économiques pourront déposer directement, au niveau du Guichet unique des Grands projets et des investissements étrangers, leurs demandes relatives à cinq catégories de procédures jusque-là réparties entre plusieurs administrations.
Le communiqué détaille le périmètre retenu pour cette première étape. En effet, précise le texte, sont concernés les actes d’urbanisme, permis de construire et certificat de conformité, les autorisations d’exploitation propres aux projets enregistrés au Guichet unique, les permis de travail et autorisations préalables afférentes, les démarches de création d’entreprise, immatriculation au registre du commerce comprise, ainsi que les formalités fiscales liées au recouvrement des droits et taxes exigibles sur la réalisation des projets.
L’AAPI souligne que cette démarche s’inscrit «dans le cadre de la poursuite des réformes visant à améliorer le climat des affaires et à simplifier les procédures administratives», en application de l’article 22 du décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026, portant réorganisation de l’agence, ainsi que des décisions relatives à la délégation de pouvoir au profit des représentants des administrations et organismes publics agréés auprès des guichets uniques.
Le Guichet unique des Grands projets et des investissements étrangers a vocation à accueillir en priorité les dossiers de grande envergure et les projets portés par des investisseurs étrangers, catégories pour lesquelles la multiplicité des intervenants administratifs freinait jusqu’ici le rythme de concrétisation des chantiers.
Cet éparpillement entre administrations constituait jusqu’ici l’un des principaux points de friction signalés par les porteurs de projets, contraints de circuler de ministère en ministère et d’agence en agence pour réunir l’ensemble des actes nécessaires à la concrétisation d’un investissement.
La centralisation de ces procédures au sein d’une structure unique répond directement à cette dispersion administrative, en réunissant sous un même toit l’instruction de l’urbanisme, de l’exploitation, du travail, du registre du commerce et de la fiscalité liée aux projets.
Cette bascule ne concerne, dans un premier temps, que le Guichet unique des Grands projets, seul habilité à recevoir ces demandes à partir d’aujourd’hui, dimanche. L’AAPI a indiqué toutefois que «ce mécanisme sera généralisé au cours des prochains jours à l’ensemble des guichets uniques à travers les différentes wilayas du pays», une extension censée permettre aux investisseurs d’accomplir leurs démarches au niveau local et de réduire les délais de traitement des dossiers.
Le dispositif annoncé jeudi dernier s’inscrit dans une dynamique enclenchée durant le printemps de cette année. Le décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026, qui a réorganisé l’AAPI, a élargi les prérogatives du guichet unique, désormais décliné en une formule nationale pour les grands projets et les investissements étrangers et en formules décentralisées à compétence locale, chacune dotée de représentants d’administrations munis d’une délégation de signature complète et tenus à un délai de délivrance de 15 jours, porté à 20 jours pour les établissements classés des trois premières catégories.
Deux autres décrets publiés le même jour complètent ce socle, l’un redéfinissant les conditions de concession et de cession du foncier économique, l’autre la composition du Conseil national de l’investissement.
Cette délégation de signature s’est déployée en trois vagues depuis avril, d’abord au profit de l’Habitat et de l’Urbanisme, ainsi que du Travail et de l’Emploi, puis des Impôts et de l’Energie, et enfin, à la mi-juillet, des Domaines de l’État pour les contrats de concession de foncier économique.
Le 13 juillet, le Conseil d’administration de l’AAPI, réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition, avait approuvé 216 assiettes foncières totalisant 2 117 hectares sur 15 wilayas, un premier lot puisé dans un portefeuille foncier évalué à environ 3 000 hectares selon le directeur général, Omar Rekkache.
L’échéance de ce dimanche prolonge cette dynamique, avec pour horizon la généralisation aux guichets uniques de l’ensemble des 58 wilayas.
L’AAPI a présenté l’ouverture du Guichet unique des Grands projets aux dépôts de demandes comme «une nouvelle phase dans l’activation du système des guichets uniques». Elle a affirmé vouloir «renforcer la coordination entre les différentes administrations et entités publiques, afin d’offrir à l’investisseur un parcours administratif plus simple, efficace et performant».
T. A. L.
