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Entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant les hydrocarbures

Entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant les hydrocarbures

Algérie – La nouvelle loi régissant les activités d’hydrocarbures, laquelle introduit une révision du cadre fiscal, juridique et institutionnel relatif à ce secteur, a été publiée au Journal officiel (n 79). Cette nouvelle loi a été adoptée le 14 novembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN) et le 28 novembre par le Conseil de la …

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المصدر : alg24

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