De nouvelles mesures relatives à la déclaration de la monnaie aux frontières par les voyageurs ont été officiellement publiées au Journal officiel numéro 51. Ce dispositif repose sur un arrêté ministériel signé par le ministre des Finances le 12 mai dernier, qui vient modifier et compléter l’ancien arrêté daté du 20 juillet régissant les modalités de déclaration de la monnaie ainsi que son modèle attitré.
Aux termes de ce nouveau texte juridique, la formalité de la déclaration monétaire s’impose par écrit à l’ensemble des voyageurs, qu’ils soient en phase d’entrée ou de sortie du territoire national, et doit être accomplie directement auprès du bureau des douanes compétent. Cette démarche s’effectue strictement conformément au modèle de formulaire mis à la disposition du public par les services des douanes. Ce document officiel doit être dûment rempli, daté et signé par l’intéressé, tout en faisant l’objet d’un enregistrement rigoureux et d’un suivi systématique par les agents des douanes.
L’une des innovations majeures de ce texte réside dans la modernisation des procédures, puisque les voyageurs doivent désormais souscrire cette déclaration de manière privilégiée par voie électronique, et ce, avant même leur arrivée physique au bureau des douanes.
Le champ d’application de cette obligation ne se limite pas aux traditionnels billets de banque et pièces de monnaie. Il englobe également un large éventail d’actifs financiers, incluant les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce, ainsi que l’ensemble des valeurs et titres de créance négociables au porteur ou endossables. De surcroît, les métaux précieux et les pièces précieuses transportés par les voyageurs entrent pleinement dans le périmètre de cette déclaration obligatoire.
Pour ce qui est des voyageurs non résidents qui souhaitent exporter des montants préalablement importés et non utilisés sur le sol algérien, des justificatifs précis sont exigés. Ils sont tenus de présenter au bureau des douanes la déclaration initiale souscrite à leur entrée, laquelle doit être impérativement visée par un guichet de la Banque d’Algérie, d’une banque intermédiaire agréée ou d’un bureau de change officiel, attestant des différentes opérations de change réalisées au cours de leur séjour.
Afin de garantir le respect de ces dispositions, les agents des douanes disposent de prérogatives élargies, leur permettant de solliciter auprès des voyageurs toutes les informations ou pièces justificatives jugées nécessaires, notamment en ce qui concerne l’origine exacte et la destination finale des sommes et des valeurs transportées.
Sur le plan technique, la mise en place de bases de données dédiées à ces déclarations constitue un tournant sécuritaire. Ces répertoires informatisés sont tenus d’intégrer l’ensemble des renseignements figurant sur les formulaires, parmi lesquels figurent l’identité complète et l’adresse du voyageur tant en Algérie qu’à l’étranger, les références de ses documents de voyage, ainsi que la nature et les montants précis des devises et valeurs déclarées.
Ces registres numériques centralisent également des données contextuelles indispensables, telles que le lieu précis de souscription de la déclaration, la destination et la provenance géographique du voyageur, l’origine et la destination finale des fonds, sans oublier l’identité du bénéficiaire et du destinataire effectifs des sommes transportées.
Par ailleurs, ces bases de données ne se limitent pas aux seules opérations conformes, puisqu’elles consignent également l’ensemble des données contentieuses. Sont ainsi répertoriés les cas de fausses déclarations, les montants et valeurs omis, ainsi que les infractions liées au non-respect des obligations déclaratives imputables aux voyageurs.
L’arrêté insiste enfin sur la dimension stratégique de ces fichiers informatiques, qui font l’objet d’un échange et d’une exploitation active dans le cadre des coopérations à l’échelle nationale et internationale.
Le texte stipule expressément que toutes les informations relatives aux déclarations souscrites, aux déclarations erronées et aux manquements constatés sont directement transmises à l’organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
