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Commerce extérieur : Cap sur la simplification et la dématérialisation

Commerce extérieur : Cap sur la simplification et la dématérialisation

Une démarche qui s’inscrit parfaitement dans la nouvelle stratégie de l’État, visant à assurer des flux commerciaux et financiers tout en facilitant les démarches des opérateurs économiques, en limitant les sources de blocage bureaucratique et surtout à lutter également contre la fraude dans les opérations d’importation et d’exportation.

En effet, la multiplication des plateformes numériques et le renforcement de l’encadrement des importations traduisent une volonté de mieux maîtriser les flux commerciaux tout en réduisant les déplacements, les délais et les lourdeurs administratives auxquels sont généralement confrontés les opérateurs économiques.

C’est dans ce cadre qu’une nouvelle plateforme numérique vient d’être lancée par le département de Kamel Rezig, dédiée principalement au traitement à distance des préoccupations des opérateurs économiques.

Le lancement de cette plateforme, accessible à partir d’aujourd’hui, 11 août, via le site électronique officiel du ministère, « s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations des hautes autorités du pays visant à accélérer le processus de transformation numérique et de modernisation de l’administration, à numériser les services et à renforcer l’utilisation des solutions numériques dans la gestion des dossiers liés à l’activité économique, ainsi qu’à rapprocher l’administration des opérateurs économiques », a précisé le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations dans un communiqué.

La plateforme permet aux opérateurs économiques de déposer leurs préoccupations et de suivre à distance l’état d’avancement de leur traitement, sans avoir à se déplacer au siège du ministère ou auprès de ses services centraux, contribuant ainsi à économiser du temps et des efforts et à simplifier les procédures.

Le nouveau dispositif vise ainsi à instaurer une relation plus directe entre l’administration et les opérateurs. Lorsque la nature d’un dossier le nécessite, ces derniers pourront toutefois être invités à se présenter afin de compléter les informations, fournir des éclaircissements ou remettre les documents nécessaires.

La nouvelle plateforme constitue la cinquième plateforme numérique lancée par le ministère au cours de cette année, signe de l’accélération du processus de digitalisation du secteur.

Cinq plateformes pour digitaliser les démarches

Elle prend notamment en charge les préoccupations liées à la plateforme numérique d’importation des matières premières et des équipements destinés à la fabrication, ainsi qu’à celle consacrée au suivi des programmes prévisionnels d’importation des matières premières, des marchandises et des biens destinés à la revente en l’état.

Le dispositif couvre également les préoccupations relatives à la plateforme de gestion et de suivi des opérations d’importation des services, à la plateforme de gestion du Fonds spécial de promotion des exportations et à la plateforme dédiée aux exportations. Cette interconnexion progressive des services numériques répond à un enjeu majeur, à savoir réduire le recours aux démarches physiques et améliorer la traçabilité des dossiers.

Pour les entreprises, l’enjeu est également de disposer d’une meilleure visibilité sur le traitement de leurs demandes et de limiter les situations dans lesquelles l’absence d’information ou la multiplication des interlocuteurs peuvent ralentir une opération commerciale.

Parallèlement à cette offensive numérique, les autorités ont renforcé l’encadrement des opérations d’importation. Plusieurs changements ont été introduits dans les procédures de facilitation des échanges et dans la réglementation bancaire.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réorganisation institutionnelle du secteur intervenue depuis le 3 septembre 2025, avec la suppression de l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur et la création de deux départements ministériels distincts : le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national et le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.

L’un des principaux dispositifs mis en place est le Programme obligatoire de prévision des importations (PPI), instauré depuis le 9 juillet 2025. Celui-ci impose aux importateurs de communiquer au ministère du Commerce intérieur leurs prévisions trimestrielles d’opérations.

La préautorisation devient dès lors une étape centrale du processus, les banques ne pouvant, sans celle-ci, émettre de crédits documentaires ou faciliter les paiements liés aux opérations concernées. Le délai de réponse du ministère est généralement de sept jours.

H. O.

Davantage de contrôle, mais aussi davantage de traçabilité

Le dispositif a été renforcé à partir du 31 mai 2026 pour les importateurs de produits ne devant pas faire l’objet d’une transformation ultérieure. Ceux-ci doivent notamment communiquer des informations détaillées sur leurs clients, incluant leurs noms, leurs numéros d’immatriculation au registre du commerce et leurs activités. Ces données doivent être transmises sous forme physique et numérique avant l’expiration du délai de domiciliation de 45 jours. Cette exigence traduit la volonté de renforcer la traçabilité des marchandises importées et de disposer d’une meilleure visibilité sur leur destination.

La domiciliation bancaire constitue, elle aussi, un point central du nouveau dispositif. Une directive de la Banque d’Algérie interdit l’expédition de marchandises étrangères avant la finalisation de cette procédure. Tout manquement aux exigences réglementaires est susceptible d’entraîner le blocage des marchandises à leur arrivée sur le territoire, notamment en raison du gel des opérations bancaires. Le renforcement des conditions d’accès aux importations s’accompagne ainsi d’une volonté de mieux anticiper les opérations. Le principe consiste à éviter que les difficultés administratives ou bancaires ne se transforment, en bout de chaîne, en marchandises immobilisées dans les ports ou en retards dans l’approvisionnement du marché.

Les conditions d’éligibilité des importateurs ont également été davantage encadrées. En effet, seules les entreprises exerçant une activité de production ou bénéficiant d’une autorisation de revente directe peuvent désormais importer des marchandises. Pour les produits destinés à la revente, les importateurs doivent en outre constituer une provision en espèces représentant entre 120 et 130 % de la valeur totale de la transaction. Ils doivent également utiliser une seule banque pour leur Programme de prévision des importations, sauf dans certains cas dérogatoires. Le volet bancaire du dispositif vise parallèlement à limiter les risques liés aux transferts financiers. Les paiements anticipés aux fournisseurs étrangers sont fortement encadrés, avec la possibilité d’un acompte pouvant atteindre 15 % du montant total de la facture.

L’ensemble de ces mesures fait apparaître deux dimensions complémentaires de la réforme. D’un côté, les pouvoirs publics renforcent les contrôles afin de mieux encadrer les importations, de sécuriser les opérations financières et de maîtriser les flux commerciaux. De l’autre, ils accélèrent la digitalisation pour réduire les contraintes administratives et faciliter les échanges avec les opérateurs. La nouvelle plateforme de traitement des préoccupations constitue donc un outil important. En permettant aux entreprises de déposer leurs demandes et d’en suivre l’évolution à distance, elle doit contribuer à réduire les déplacements et à améliorer la visibilité sur le traitement des dossiers. L’ambition du gouvernement est de construire un système de commerce extérieur davantage structuré et traçable.

H. O.

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