Les Algériens établis à l’étranger peuvent désormais conserver un lien avec le système national de sécurité sociale. À travers le dispositif d’affiliation volontaire au régime national de retraite, l’Algérie offre aux membres de sa communauté à l’étranger, sous certaines conditions contenues dans le décret régissant cet aspect de la protection sociale, la possibilité de se constituer des droits à la retraite et de bénéficier de prestations en nature de l’assurance maladie et maternité.
Cette possibilité, consacrée par le décret exécutif n° 22-351 du 18 octobre 2022, constitue une avancée importante dans la prise en charge sociale de la communauté nationale établie à l’étranger. Le texte fixe les conditions et les modalités d’affiliation volontaire des ressortissants algériens exerçant une activité professionnelle à l’étranger et ne relevant pas, à titre obligatoire, du système national de sécurité sociale.
C’est précisément pour mieux faire connaître ce dispositif
qu’une campagne nationale d’information et de sensibilisation a été organisée la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, en coordination avec la Caisse nationale des retraites, sous l’égide du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
Durant un mois, les équipes des deux Caisses ont multiplié les actions de proximité dans les aéroports, les ports, les infrastructures touristiques, les établissements hôteliers, les musées et différents espaces fréquentés par les membres de la diaspora durant la saison estivale.L’objectif était, selon les organisateurs, d’aller directement à la rencontre des Algériens de
l’étranger, les informer sur leurs droits, répondre à leurs interrogations et leur expliquer les conditions d’accès à l’affiliation volontaire. Le dispositif concerne notamment les ressortissants algériens établis à l’étranger qui exercent une activité professionnelle et qui ne sont pas soumis obligatoirement au régime algérien de sécurité sociale.
Pour pouvoir adhérer volontairement au régime national de retraite, plusieurs conditions doivent être réunies. Le demandeur doit notamment être de nationalité algérienne, être régulièrement inscrit auprès des services consulaires algériens de son pays de résidence, exercer une activité professionnelle à l’étranger et être âgé de moins de 55 ans à la date de son affiliation.
Le dispositif permet ainsi à un Algérien travaillant à l’étranger de continuer à cotiser volontairement au système national et de se constituer des droits en matière de retraite en Algérie.
L’affiliation volontaire ouvre également droit, conformément aux dispositions légales et réglementaires, aux prestations en nature de l’assurance maladie et maternité, ainsi qu’aux prestations de retraite auxquelles donnent droit les périodes de cotisation.
Il s’agit donc d’un mécanisme permettant aux membres de la diaspora de maintenir un lien avec le système national de protection sociale, même lorsqu’ils exercent leur activité professionnelle en dehors du territoire national.
Une démarche désormais facilitée par le numérique
Autre avantage mis en avant lors de la campagne, la digitalisation des démarches.
Les ressortissants algériens établis à l’étranger peuvent introduire leur demande d’affiliation volontaire à distance, à travers la plateforme électronique dédiée, mise en place par la CNAS. Cette solution permet de réduire les déplacements et de rapprocher le service public des usagers résidant à plusieurs milliers de kilomètres de l’Algérie.
Le dossier comprend notamment les documents permettant d’établir l’identité, la nationalité, l’inscription consulaire et la situation professionnelle du demandeur.
Une fois la demande introduite, son traitement peut également être suivi à distance. La digitalisation constitue ainsi un élément essentiel de la stratégie visant à améliorer l’accès de la diaspora aux services de la sécurité sociale.
Le régime présente également une particularité liée à la situation des travailleurs concernés : les cotisations sont versées en monnaie étrangère convertible, selon les modalités fixées par la réglementation.
Le niveau de l’assiette et les modalités de paiement sont déterminés par les textes réglementaires encadrant l’affiliation volontaire. Les cotisations sont notamment acquittées selon une périodicité définie par la réglementation, permettant au bénéficiaire de maintenir ses droits au titre du dispositif.
Cette possibilité représente une option pour les Algériens établis à l’étranger qui souhaitent préparer leur retraite en Algérie et préserver leur affiliation au système national.
Il convient, toutefois, de préciser que l’affiliation volontaire ne signifie pas que les prestations de sécurité sociale algériennes sont automatiquement prises en charge sur le territoire du pays de résidence.
Le décret exécutif n° 22-351 prévoit l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie et maternité dans le cadre du régime, mais précise que les prestations prévues par ce dispositif ne sont pas servies en dehors du territoire national.
L’opération a également, souligne la CNAS, mobilisé les gestionnaires des ports et des aéroports, les établissements touristiques et hôteliers ainsi que différents organismes ayant facilité le contact avec les membres de la communauté nationale.
Pour les personnes remplissant les conditions légales, l’affiliation volontaire constitue ainsi une possibilité de préparer leur avenir, de consolider leurs droits à la retraite en Algérie et de bénéficier des prestations prévues par la réglementation.
Fatima Arab
