Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a entamé, mercredi, la présentation du projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, et ce lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine. Le
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L’article Zeghmati présente les projets de loi relatifs à l’Autorité indépendante des élections et au régime électoral à l’APN est apparu en premier sur Maghreb Émergent.
APN: le ministre de la Communication présente le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle devant la commission spécialisée