Zeghmati menace les administrations qui continuent d’exiger la nationalité et le casier judiciaire

Zeghmati menace les administrations qui continuent d’exiger la nationalité et le casier judiciaire - Algérie

Le certificat de nationalité et le casier judiciaire ne sont plus exigés dans la constitution des dossiers administratifs, en vertu du décret exécutif promulgué par le Premier ministre dans le journal officiel n° 74. En dépit de ce décret exécutif fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier […]

The post Zeghmati menace les administrations qui continuent d’exiger la nationalité et le casier judiciaire appeared first on Algerie Eco.

A lire également

Lire également