Zeghmati: amendement législatif pour l’élargissement de la technique de procès par visioconférence

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation moderne qui cadre avec l’évolution de la société et garantit un environnement sûr pour le citoyen. A l’issue de l’adoption...

ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a affirmé, mercredi à Alger, que la révision du Règlement intérieur de la chambre basse du Parlement constituait « une halte exceptionnelle » dans le processus des réformes profondes que connait notre pays, et une attestation du rôle de l’APN...

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, participe par visioconférence, aux travaux de la 7e session extraordinaire du Comité technique spécialisé de la Justi..