{"id":282427,"date":"2019-10-25T10:29:51","date_gmt":"2019-10-25T09:29:51","guid":{"rendered":"https:\/\/fibladi.com\/news\/plf-2020-lunoa-et-la-chambre-nationale-des-notaires-soulevent-leurs-preoccupations-devant-lapn\/"},"modified":"2019-10-25T10:29:51","modified_gmt":"2019-10-25T09:29:51","slug":"plf-2020-lunoa-et-la-chambre-nationale-des-notaires-soulevent-leurs-preoccupations-devant-lapn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fibladi.com\/news\/fr\/plf-2020-lunoa-et-la-chambre-nationale-des-notaires-soulevent-leurs-preoccupations-devant-lapn\/","title":{"rendered":"PLF 2020 : l’UNOA et la Chambre nationale des notaires soul\u00e8vent leurs pr\u00e9occupations devant l’APN"},"content":{"rendered":"
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\"PLF<\/div>\n
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ALGER- L’Union nationale des ordres des avocats (UNOA)\u00a0et le Chambre nationale des notaires ont soulev\u00e9, jeudi, devant la Commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), leurs pr\u00e9occupations concernant les nouvelles dispositions touchant le r\u00e9gime fiscal r\u00e9gissant les professions lib\u00e9rales non commerciales, pr\u00e9vues par le projet de Loi de finances (PLF 2020).\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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A cette occasion, le pr\u00e9sident de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), Ahmed Sa\u00ef a estim\u00e9 lors d’une s\u00e9ance pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de la Commission Tarek Tridi, que le Projet de la loi de finances\u00a0 contient un nouveau r\u00e9gime des taxes impos\u00e9es \u00e0 l’avocat qui est susceptible de \u00ab\u00a0peser lourd sur son budget\u00a0\u00bb, appelant les membres de la Commission \u00e0 prendre compte les propositions formul\u00e9es par l’UNOA et \u00e0 les int\u00e9grer parmi les amendements qui seront soumis au Gouvernement et \u00e0 transmettre leurs pr\u00e9occupations au minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n

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Parmi ces propositions, M. Sa\u00ef \u00e9voque l’importance du paiement \u00e0 la source, soit, a-t-il expliqu\u00e9, soumettre l’avocat \u00e0 un imp\u00f4t forfaitaire \u00ab\u00a0unifi\u00e9\u00a0\u00bb qu’il doit imp\u00e9rativement payer pour chaque affaire sous peine de voir son affaire rejet\u00e9e par les instances judiciaires, les affaires intervenant dans le cadre de l’assistance judiciaire devant \u00eatre dispens\u00e9es de cet imp\u00f4t.\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 fixer l’imp\u00f4t forfaitaire unifi\u00e9 \u00e0 \u00a0\u00bb 1.000 DA devant les tribunaux de premi\u00e8re instance et \u00e0 1.200 DA devant les Cours de justice, les tribunaux administratifs et les tribunaux criminels\u00a0\u00bb, indiquant qu’en \u00a0\u00bb cas de pr\u00e9sence de plus d’un avocat dans la m\u00eame affaire, chaque avocat doit s’acquitter individuellement de l’imp\u00f4t forfaitaire unifi\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

L’UNOA propose, poursuit le m\u00eame intervenant, que les services d’imp\u00f4t mettent \u00e0 disposition des bons de versement et leur vente \u00e0 l’avocat qui se doit de les joindre \u00e0 la lettre de constitution ou \u00e0 la requ\u00eate et de la rev\u00eatir de son griffe professionnelle.<\/p>\n

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Lire aussi : PLF 2020: cr\u00e9ation d’un fonds de garantie des transactions du march\u00e9 financier\u00a0<\/a><\/p>\n

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Le repr\u00e9sentant de la Chambre nationale des notaires, Mounir Mezaache a indiqu\u00e9 que le syst\u00e8me fiscal constituerait, en cas de son adoption, \u00ab\u00a0un grand obstacle entravant l’activit\u00e9 de plusieurs professions lib\u00e9rales \u00e0 l’instar du notariat, et un v\u00e9ritable fardeau au vu des imp\u00f4ts et taxes qui contraindront plusieurs notaires \u00e0 mettre les clefs sous le paillasson notamment ceux install\u00e9s dans le grand Sud o\u00f9 les honoraires ne forment m\u00eame pas un salaire mensuel d\u00e9cent\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C’est pourquoi, la Chambre plaide pour le maintien de l’ancien syst\u00e8me avec une \u00e9ventuelle r\u00e9vision de l’imp\u00f4t forfaitaire en l’\u00e9levant de 12% \u00e0 15% , du moment que ce texte n’a jamais fait objet de contestation auparavant, a-t-il poursuivi.<\/p>\n

Pour sa part, M. Tridi a rappel\u00e9 que cette rencontre intervenait \u00e0 la demande de ces institutions, promettant par la m\u00eame de soulever toutes les pr\u00e9occupations au Gouvernement et au minist\u00e8re des Finances, mais \u00e9galement de les soumettre au d\u00e9bat par les membres de la commission pour parvenir \u00e0 une solution consensuelle et pr\u00e9server, ainsi, l’int\u00e9r\u00eat du citoyen.<\/p>\n<\/div>\n

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