Wilayas de l’Ouest/Justice: ouverture de la nouvelle année judiciaire

Le président de la cour d’Oran, Chattah Abdelhamid, a mis l’accent dans son discours, lors de sa supervision de la cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire, sur l’impartialité, la compétence et l’intégrité du juge, qui sont des outils nécessaires pour renforcer les peines qu’il rend au tribunal au nom du peuple et renforcer ainsi le noble message qu’il porte dans la société.

Il a ajouté que le secteur de la justice accorde une grande attention à « la formation spécialisée des juges et des fonctionnaires, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité, la criminalité environnementale et économique, les droits de l’homme, les conflits commerciaux et la justice administrative, notamment après la création des tribunaux administratifs, des cours d’appel et des tribunaux de commerce spécialisés », ainsi que la « généralisation de la modernisation et en développant les systèmes automatiques de gestion de l’activité judiciaire, son adaptation aux évolutions technologiques modernes en s’appuyant sur des compétences nationales spécialisées ».

Dans la wilaya de Mascara, le président de la Cour de Mascara, Antar Menaouer, a insisté dans son intervention, à cette occasion, sur le nombre d’affaires traitées, de la mi-septembre de l’année dernière au début du mois de novembre en cours, qui a atteint 18.769 au niveau de la cour et tribunaux y relevant, qui concernent la justice civile et pénale, la chambre d’accusation, les tribunaux et tribunaux pénaux de première instance et d’appel.

Il a souligné qu’au cours de l’année écoulée, la plateforme numérique a été activée dans le but d’évoluer vers le traitement électronique, en plus du lancement du service du guichet électronique, qui permet aux justiciables et à leur défense de consulter le contenu des dossiers, ainsi que d’obtenir les décisions judiciaires et décisions de tout organe judiciaire du pays.

Pour sa part, le Procureur Général de la cour de Mascara, Bechlaghem Mohamed El Amine, a déclaré que  l’opération de recouvrement financier des décisions judiciaires et des décisions des autorités judiciaires a continué à être efficace, compte tenu des sommes collectées au cours de cette année,

et ce, grâce aux textes juridiques auxiliaires et aux efforts déployés dans ce sens », soulignant le renforcement du secteur avec le nouveau siège du tribunal de Mascara.

Le Président de la cour d’Aïn Temouchent, Mohamed Sebiat, a indiqué, en présidant cette cérémonie, que la constitution de 2020 a consacré la justice comme autorité indépendante et a explicitement reconnu le principe de séparation des pouvoirs.

Il a ajouté qu’il est question aussi d’œuvrer pour « consolider ces principes en adaptant les textes juridiques aux exigences et aux dispositions contenues dans cette Constitution ».

Il a souligné que la conjoncture actuelle exige que tous les acteurs du système judiciaire se serrent les coudes pour affronter et réduire les phénomènes criminels, notamment ceux liés au trafic de drogue, à la spéculation illégale, aux accidents de la route et aux bandes de quartier.

Le Président de la cour de Tlemcen, Benchehida Azzeddine, a déclaré que cette occasion intervient dans le sillage des réformes juridiques touchant les institutions de l’Etat, notamment les dispositions régissant l’autorité judiciaire, dont les cadres ont été définis et élaborés par la Constitution de 2020 pour soutenir l’indépendance du pouvoir judiciaire et renforcer ses fondements, en protégeant les droits et libertés et en préservant les acquis de la nation, la préservation de la sécurité et de l’ordre public, et l’aspiration à construire un Etat moderne et fort avec ses institutions constitutionnelles.

A Tiaret, le président de la Cour, Boubakri Tayeb, a fait savoir que le nombre total d’affaires enregistrées au niveau des tribunaux de la wilaya, au cours de l’année judiciaire écoulée, s’élève à 16.927, dont 13.355 ont été jugées, ce qui équivaut à 80,43%, soit une augmentation de 7,93% par rapport à l’année précédente.

Quelque 37.343 affaires ont été inscrites à l’ordre du jour dans le cadre de l’activité pénale, dont 32.082 ont été statuées, soit un taux de 85,91%, signalant que 939 affaires ont été enregistrées au niveau des bureaux d’enquêtes des tribunaux, dont 643 affaires traitées.

Il a ajouté que les autorités judiciaires de Tiaret ont traité un nombre important d’affaires liées à des délits portant, comme l’atteinte à la sécurité, à la sûreté et aux biens des citoyens, dont les plus importantes sont dix affaires liées à la spéculation sur les produits de grande consommation, 101 affaires d’accidents de la route et 220 cas de trafic de substances psychotropes et de stupéfiants.

A Nâama, la Cour et ses trois tribunaux affiliés, a traité au cours de l’année judiciaire écoulée, 288 affaires civiles sur 324 affaires programmées et a statué dans 2.330 affaires pénales sur un total de 2.882 affaires programmées à travers les chambres, a déclaré le Procureur Général de cette Cour, Sidhoum Omar.

Il a souligné que la plupart des affaires programmées traitées au niveau du tribunal pénal de la cour de Nâama concernent les affaires de trafic de drogue, dont 20 affaires traitées liées à l’activité des réseaux criminels organisés de narcotrafiquants, provenant du Maroc, où les efforts de différents services de sécurité ont permis la saisie de quantités considérables de drogue et de psychotropes et les criminels ont été poursuivis et condamnés.

A Sidi Bel Abbes, le Procureur général près la Cour, Benabdellah Mustapha, a indiqué que 82.029 procès ont été enregistrés, l’année judiciaire écoulée au niveau des tribunaux relevant de la cour, où 72.470 procès ont été statués, soit un taux de 88,34%.

S’agissant des dossiers au niveau de la chambre d’accusation, 737 affaires ont été relevées dont 730 statuées (99,05 pc). Le nombre d’affaires à l’ordre du jour au niveau du tribunal pénal de première instance a atteint 155, dont 149 statuées (96,13 pc) selon le Procureur Général.

Les dossiers déposés au niveau du tribunal pénal a atteint 152 affaires et 126 statuées. Concernant l’activité judiciaire en pénal, le nombre d’affaires enregistrés au niveau de la cour et des tribunaux a atteint 44.340, dont 36.296 statuées, soit un taux de 81,85 pc, notant que le nombre d’affaires programmées pour le civil a atteint 15.724 affaires.

Pour sa part, le président de la Cour de Relizane, Djillali Bouterfes, a souligné dans son discours à l’occasion que l’année judiciaire écoulée a connu une dynamique particulière, tant au niveau des textes juridiques, qui ont renforcé le système législatif national, notamment la publication de nombreux textes juridiques visant à améliorer le rythme et la qualité du travail judiciaire et à lutter contre diverses formes de criminalité.

Les cérémonies d’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2023-2024 ont également eu lieu dans les cours de Mostaganem, El Bayadh et Saïda.