Véhicules de moins de 3 ans : les Douanes fixent les modalités

Les modalités de remboursement des droits et taxes par l’administration des douanes viennent d’être fixées en vertu d’un arrêté du ministere des Finances publié dans le Journal officiel n° 03. « Le remboursement des droits et taxes par l’administration des douanes s’effectue sur demande de l’opérateur, dûment motivée, déposée auprès...