Une nouvelle de loi sur la préservation des biens de l’Etat bientôt en vigueur :  Halte à la «mafia» du foncier

Une journée d’étude sur la nouvelle loi 18-23 portant protection et préservation des terres de l’Etat ou du foncier a été organisée en fin de semaine dernière par la wilaya avec le concours de la cour de Béjaïa. Par Hocine Cherfa Ce rendez-vous s’adressait notamment aux différentes administrations locales,...

ALGER – La commission nationale chargée de la révision de la loi sur la protection du patrimoine culturel, composée de 16 membres dont des chercheurs, experts et spécialistes du patrimoine, a été installée mercredi à Alger en présence de la ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji,...

ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi à Alger lors d’une session plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, le texte de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable. A...

Une rencontre de vulgarisation de la nouvelle loi 18/23 portant protection et préservation des terres relevant du domaine de l’Etat a été organisée mardi au tribunal de Tigzirt, au nord de Tizi-Ouzou, par la cour de justice locale.