Un texte qualifié par les députés de «code de sanctions financières»

ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali. La séance s’est déroulée en présence du ministre...

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, le texte de loi portant mesures d’obtention de la pension alimentaire et celui sur la lutte contre le faux et l’usage...

Algérie – Alors que les critiques sur l’absentéisme des députés font rage, la commission des affaires juridiques du Conseil populaire national s’oppose aux sanctions financières et la réduction de salaire, préconisant des incitatifs pour la participation active.  Dans le sillage des récentes critiques concernant l’absentéisme chronique des parlementaires, un...