Le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, a annoncé, jeudi à Alger, l’élaboration d’un projet de texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier industriel, visant la récupération des assiettes des zones industrielles, dont les propriétaires ont bénéficié d’actes de concession, et qui sont toujours non exploitées. Intervenant lors d’une plénière consacrée […]
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Conseil de la nation : Faid présente le texte de loi relatif au foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à l’investissement