Un contrat de bail d’habitation en Algérie La loi pour la location de logements, les magasins et d’immeubles en AlgérieDroit du bail en Algérie Tout sur la location de logements, commerces et immeubles en Algériecontrat de location.Le législateur algérien a défini le contrat de bail à l’article 467 modifié par la loi 05-07 du 13/05/2007 …
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Le projet de loi sur la promotion immobilière tiendra compte de l’organisation du marché locatif en Algérie