Un avant-projet d’ordonnance présenté en réunion du Gouvernement : Un pôle pénal pour les infractions aux TIC - Algérie

Un avant-projet d’ordonnance présenté en réunion du Gouvernement : Un pôle pénal pour les infractions aux TIC

Les choses semblent s’accélérer dans ce qui est considéré comme des infractions relatives aux technologies de l’information et de la communication. En effet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présenté dimanche, lors de la réunion du Gouvernement, un avant-projet d’ordonnance modifiant et complétant l’Ordonnance 66-155 du 8 juin 1966 portant code de […]


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