Avec 133 voix favorables, aucun refus et une abstention, l’Assemblée des représentants du peuple (Parlement tunisien) a approuvé jeudi deux projets de loi relatifs à la révision de la loi fondamentale sur les élections et le référendum, soumis par l’insistance électorale afin de réduire les délais constitutionnels. Le texte des deux projets de loi concerne
Lire Suite …
L’article Tunisie: approbation d’amendements sur la loi électorale portant sur les délais constitutionnels est apparu en premier sur Maghreb Émergent.
Adrar : la Cour constitutionnelle, un socle consécrant les règles du système judiciaire constitutionnel