Tribunal de Rouiba: 10 ans de prison ferme à l’encontre de 3 individus accusés de spéculation illicite

ALGER- Le tribunal de Rouiba relevant de la cour d’Alger a prononcé une peine de 10 ans de prison ferme assortis d’une amende de deux millions de dinars à l’encontre de 3 individus impliqués dans le délit de spéculation illicite sur des produits de large consommation, a indiqué jeudi un communiqué du procureur de la République du même tribunal.

« En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le parquet de la République près tribunal de Rouiba, informe l’opinion publique que suite à la saisie d’une quantité considérable de dattes, stockées dans un entrepôt frigorifique non autorisé, trois (3) suspects ont été poursuivis par la procédure de comparution immédiate pour délit de spéculation illicite », précise le communiqué.

« Le 22 mars 2023, le tribunal a condamné les trois concernés à une peine de 10 ans de prison ferme assortis d’une amende de deux millions », ajoute la même source.

La loi 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit des peines lourdes à l’encontre des individus impliqués dans ces crimes, pouvant allant jusqu’à 30 ans de prison ferme et à perpétuité, si le crime a été commis dans le cadre d’un groupe organisé, rappelle le communiqué. 

 

 

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