TRIBUNAL CRIMINEL DE MOSTAGANEM : 7 commissaires de police innocentés, après 4 ans de souffrance

Six (6) officiers  de police ont été poursuivis par le procureur de la République pour incitation à la violence, dommages à la défense nationale et entrave  au déplacement d’équipements militaires. Il s’agit de :  (B. Dahmani) ancien chef de la sécurité d’Adrar ; (B. Abdullah) ancien directeur régional de l’information (J. Djeffal)  ancien chef de la Sûreté Sécurité de  la Daïra de Maghnia ; (B. Jami), ancien chef adjoint de la sécurité de Relizane ; (A. Farqaq), ex-chef de la sûreté  de la wilaya de Sidi Bel Abbes ; (Bahloul.M), chef de la Sûreté de Saïda. Quant à B. Rashid, ancien chef  d’Etat-major des unités de la compagnie  nationale de sécurité (CNS),  il a été accusé d’incitation à la violence et acquisition de documents confidentiels après son admission à la retraite. La défense des accusés s’est concentrée sur le manque de sérieux de l’enquête  et son invalidité, se  référant à l’expertise judiciaire concernant le matériel de bureau, les téléphones des accusés, ainsi que le journal des appels et  SMS  qui ont abouti à la prescription de l’affaire,  étant la seule preuve que  le procureur de la République ait présentée dans son acte de procédure. Les avocats de la défense  ont  considéré  que  le jugement  de non-lieu  réhabiliterait les accusés  et fera  taire la campagne ,lancée par certaines parties , tentant  de discréditer des officiers  qui ont sacrifié leurs vies au service de l’appareil de sécurité ,au cours de la décennie noire, d’autant plus que deux d’entre eux, (Abdelkader. F) et (Mohammed.J.K) sont toujours suspendus de leurs fonctions, depuis Novembre 2015 à ce jour, sans  ressources financières pour leurs familles. L’affaire remonte à novembre 2015, lorsque les services de police de Mostaganem ont reçu un mandat d’arrêt contre le Commissaire principal, à la retraite (Rachid Balouar).Son domicile  de la capitale a été perquisitionné où ont été saisis des documents personnels et d’autres professionnels, qui étaient considérés comme confidentiels à l’époque. Il  a été ainsi  accusé  d’avoir dissimulé des documents  à caractère secret, dans  son domicile et a été condamné à une peine d’emprisonnement de sept mois ferme ; notamment, six autres  qui se rencontraient dans les cafés de la ville  ont été placés sous contrôle judiciaire  pour incitation et entrave au passage de matériel militaire, conformément à l’article 47 du Code pénal. Les accusés ont fait appel et introduit un pourvoi en cassation pendant les phases de l’enquête, considérant que l’accusation d’entrave au passage de matériel  de défense est étrange et ne correspond pas à  la réalité en raison du manque de preuves et de l’absence des parties concernées (le ministère de la Défense nationale). Cependant, la justice  refusait de libérer le principal suspect et le reste des accusés, et après un procès marathonien, les accusés ont été acquittés par le Tribunal de première instance. Néanmoins, un an après, le parquet a fait appel de la décision et  les accusés ont été acquittés par le tribunal correctionnel. Notons que la défense a annoncé à la fin de l’audience qu’elle prépare une plainte contre les dénommés Khellasi, ancien chef de sûreté de Mostaganem et Abou, ancien chef de la PJ de Mostaganem pour abus de pouvoir et traitement arbitraire à l’encontre de leurs clients pour donner exemple et prévenir d’autres abus.