Les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état usagé, des aéronefs, éléments d’aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marcha..
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L’importation des navires de grande pêche d’occasion est désormais autorisée. En effet, le décret exécutif n° 24-134 du 9 avril 2024 fixant les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état usagé, des navires de grande pêche de moins de cinq (5) ans, a été publié...
Les conditions et modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 11. Selon ce décret exécutif n 23-74 signé le...
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