TIZI-OUZOU- Des peines allant de 10 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées, lundi, par le tribunal de Tizi-Ouzou, à l’encontre de sept personnes poursuivies dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base de large consommation, a indiqué un communiqué du Parquet.
« Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 03 du Code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal deOuacifs informe l’opinion publique, que 7 individus ont été jugés en comparution immédiate, dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base, de large consommation », rapporte le document.
« Sur les 7 accusés, 3 ont écopé d’une peine de 12 années de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de DA, alors que les 4 autres ont été condamnés à 10 ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 2 millions de DA « , est-il précisé.
Le Parquet a rappelé que « la loi 21/15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite stipule l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ce type de crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité, si le crime est commis dans le cadre d’un groupe organisé ».
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