ALGER- Des membres du Conseil de la nation ont salué, lundi à Alger, les mesures prévues par le projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, affirmant qu’elles étaient à même de renforcer la politique d’investissement en Algérie et de développer l’économie nationale.
Les sénateurs intervenaient lors d’une plénière consacrée à la présentation et au débat de ce texte de loi, tenue sous la présidence de M. Saleh Goudjil, président du Conseil de la nation en présence de membres du Gouvernement.
S’exprimant au terme de l’exposé du ministre des Finances, Laaziz Faid surles principaux axes prévus dans le texte de loi, les sénateurs ont mis l’accent sur l’importance d' »activer les mesures stipulées par ce texte dans l’objectif de contribuer au développement de la production nationale et à la diversification de l’économie ».
A ce propos, le sénateur Saleh Reguig (Front de libération nationale) a qualifié ce texte de « pas important » à même de renforcer la politique d’investissement en Algérie et de réunir les conditions favorables pour la relance de l’économie nationale.
De son côté, le sénateur Ali Talbi (Rassemblement national démocratique), a fait observer que ce texte de loi était de nature à contribuer à l’application de la loi sur l’investissement à travers la transparence, le traitement rapide des demande d’attribution du foncier économique destiné à la réalisation des investissements.
Pour M. Talbi, ces mesures permettront d' »aplanir les entraves qui se dressent devant les investisseurs en matière d’accès au foncier économique ».
Pour sa part, le membre du Conseil de la nation, Abdelbari Bouznada du Mouvement de la Société pour la paix (MSP), a estimé que le texte de loi consacrait « une nouvelle approche » visant à rattraper les erreurs du passé, affirmant relevant qu’il contribuera au « décollage économique ».
Quant au membre Mohamed Amroun (tiers présidentiel), il a indiqué dans son intervention que le texte se veut « une étape importante pour se mettre au diapason du progrès économique », notamment pour ce qui est de l’aspect ayant trait à la numérisation et au rôle central dévolu à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).
Le sénateur Bouziane Zekraoui du mouvement El Bina, a appelé à « enrichir les textes de loi dans le domaine de l’investissement » et à permettre aux notaires d’accompagner les investisseurs dans l’élaboration des actes de concession en vue d’alléger la pression sur les services des domaines de l’Etat.
Le membre Rabah Menaoum du Front des forces socialistes (FFS) a, quant à lui, demandé de permettre aux élus locaux de participer à l’opération de gestion du foncier économique, étant « les premiers concernés par le développement local et les plus au fait des spécificités de leurs régions ».
La Commission des affaires économiques et financières au Conseil de la nation a conclu dans son rapport préliminaire, que la loi s’inscrivait dans « le cadre de la nouvelle approche économique du Gouvernement ».
Elle intervient « en application des instructions et des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour venir à bout de la bureaucratie, conférer davantage de transparence au traitement des dossiers d’investissement, simplifier les procédures d’octroi du foncier économique et accompagner véritablement les investisseurs ».
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