ALGER – Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, a appelé, mardi, la commission paritaire des deux chambres du Parlement (Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation) à reformuler les deux articles contestés du texte de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières.
Dans une allocution prononcée devant la commission paritaire mise en place pour examiner les dispositions des articles 27 et 163 du texte de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières, M. Henni a appelé à reformuler les articles en question.
Pour rappel, l’Assemblée populaire nationale avait apporté des amendements au projet de loi avant son adoption le 24 juin dernier.
Cependant, le Conseil de la nation avait adopté ce texte le 9 octobre dernier à l’exception des articles 27 et 163, d’où la constitution d’une commission paritaire composée de membres des deux chambres du Parlement afin de proposer un texte pour les dispositions contestées, conformément aux dispositions de l’article 145 (alinéa 5) de la Constitution.
Dans ce cadre, le ministre a appelé les membres de la commission à « reformuler les articles contestés », dans la mesure où ils « ne correspondent pas aux objectifs de cette loi, à savoir la préservation de la richesse forestière nationale ».
La loi relative aux forêts et aux richesses forestières publiée au Journal officiel